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Versement du capital de la Wofe par la société mère

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par Mourik, 4 Novembre 2009.

  1. Mourik

    Mourik Membre Bronze

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    Bonjour,

    Nous sommes en train de créer une Wofe en Chine (Pekin), nous avons confié cette tache à notre agent en Chine accompagné des amis juristes qu'il connait.

    La question est la suivante : le capital de la Wofe sera versé par notre SARL française en une fois (50.000 euros). Qu'en est-il au niveau de la comptabilité française au sujet de ce versement ? Comment cette somme sera imposée ?

    Pour le rapatriement de ces 50.000 euros, comment cela va se passer ? Cette somme sera considérée comme prêt de la société mère ?

    Merci pour les éclaircissements
     
  2. A MU

    A MU Dieu Supérieur

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    Bonjour Mourik,

    Normalement le capital de la WOFE n'est pas rapatriable. Par contre cette somme n'est pas bloquée puisque destinée à faire tourner la structure.

    Il me semble qu'une fois la WOFE en place (vous pourrez donc émettre des factures et avoir un compte chinois), cette somme est utilisée pour le loyer et les salaires de la société chinoise.

    Bonne Continuation.
     
  3. PaulDSA

    PaulDSA Membre Actif

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    En effet, le capital minimum necessaire a l'etablissement d'une WFOE en chine n'est pas rapatribable, il sera donc bloque dans le pays.
    Si vous avez des questions précises concernant les wfoes en Chine, n'hésitez pas a me contacter, je me ferais un plaisir de vous répondre.

    Paul
     
  4. Mourik

    Mourik Membre Bronze

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    Bonjour,

    Merci pour vos réponses, donc le capital reste bloqué pour les divers frais et on peut rapatrier les dividendes exonérés d'impot et les bénéfices avec 20% d'impot ?

    C'est bien ca ?

    Qu'en est-il au niveau de l'imposition de la somme versée sur le compte de la Wofe ?

    Merci
     
  5. Km15378

    Km15378 Guest

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    Bonjour,
    Nous sommes une sociéte Espagnole te nous sommes en train de créer une Wofe (la meme chose que vs koi?) il faut savoir que les dividentes ne sont pas rapatrié sasn frais. a partir de 2008, on paie 10% de tax sur les dividendes. Un tuyau pour payer juste 5% c'est de passer para Hong Kong....+ d'infro me contcater merci..
     
  6. Mourik

    Mourik Membre Bronze

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    Bonjour,

    Je remonte mon sujet, j'aimerais avoir des infos sur quelques points :

    1. Lorsque la société mère verse le capital à sa WOFE, comment ce virement est considéré par la comptabilité ? Charges, pret ?

    2. Quand les dividendes sont rapatriées en France, quel est le taux d'imposition?

    Merci
     
  7. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Admin

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    Apport en capital donc pas de taxes, c'est tout l'interet de cet apport, ca te donne la possibilité de payer tes couts sans payer la business tax entre la société mere et la wfoe.

    De memoire tu en as environ pour 10% si tu fais un virement à une société étrangère. A confirmer avec ton comptable / tes auditeurs.
     
  8. Matmat

    Matmat Membre Gold

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    Concernant le versement de ton capital, celui est versé directement sur ton compte capital (et non ton compte marchandise).
    Cette somme reste en Euros jusqu'à ce qu'elle soit auditée.

    A partir de ce moment là, tu pourras effectivement transférer cette somme sur ton compte marchandise et l'utiliser.

    Il faut compter environ 2 semaines pour l'audit de ton capital.
     
  9. societehk

    societehk Membre Gold

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    Bonjour,

    Il s'agit d'une prise de participation dans le capital d'une société (filiale). Comptablement, il faut crédité le compte 261 (titres de participation) si vous avez plus de 10% de la filiale (normes IAS 32 et 39).

    Cf. Article 9 de la convention fiscale France-Chine (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1741/fichedescriptive_1741.pdf), soit: 10%.

    Cordialement,

    Eric
     
  10. societehk

    societehk Membre Gold

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    Juste une précision pour éviter toute ambiguïté, ces 10% concernent les remontées de dividendes (article 9 de la convention France-Chine) et non les "virements" (ne concerne donc pas un remboursement d'apport en compte courant, ni des intérêts, ni des facturations intra-groupe).

    Cordialement,

    Eric
     
  11. Mourik

    Mourik Membre Bronze

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    Bonjour et merci pour toutes ces précisions.

    Une autre question qui m'intéresse fortement :

    - Nous achetons des meubles auprès de notre fournisseur (usine) en Chine via notre SARL en France depuis tout le temps. Nous avons ouvert une Wofe, mais pas encore versé le capital. Le but est d'ouvrir un Show room sur place.

    Par la suite afin d'éviter le rapatriement des dividendes taxés à hauteur de 10%, serait-il possible d'acheter avec les fonds de la Wofe et expédier la marchandise en France pour revendre ensuite et créditer le compte français de la société.

    Merci pour vos informations :top:
     
  12. lepetitshanghaien

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    Dividendes WOFE

    Bonjour,

    Quelle est la période à partir de laquelle la WOFE peut rapatrier les bénéfices vers la société mère?
     
  13. Brice_asiabs

    Brice_asiabs Membre Bronze

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    Une fois que vous avez dégagé vos bénéfices nets, vous pouvez rapatrier une partie de vos bénéfices. Le compte 盈余公积 doit toujours etre crédité.

    La taxe pour ce transfert d'argent est de 5% vers HK, et 10% vers le reste du monde.

    Je vous invite a discuter avec votre comptable sur les modalités précises.
     

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