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TVA / Taxes & Droits de douane Hong Kong / France

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par Issey57, 11 Mars 2007.

  1. Issey57

    Issey57 Membre Bronze

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    11 Mars 2007
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    Bonjour à tous,

    Je souhaite créer une entreprise dans la vente de matériel electronique (mp3, phones etc).
    Mon fournisseur se situe à Hong Kong et ma société sera domicilée en France. D'apres ce que j'ai pu lire sur le forum, HK n'était pas soumis a TVA. Donc mes produits achetés ne seront pas soumis a la TVA ? Quant est il des frais de douane pour ce genre de matériel ?

    Bonne journée a tous
     
  2. oxyweb

    oxyweb Membre Silver

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    Bonjour,

    La réponse à tes questions se trouve surement sur le site des douanes.
    http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=92

    Si tu ne trouves pas la réponse, tu peux leur envoyer tes questions par e-mail, ils te répondent rapidement (dans les 24h) de manière officieuse en général.
    Puis quelques jours plus tard de manière officielle (avec tous les liens vers les textes officiels).
    Le service est gratuit et ils répondent clairement aux questions (pas de charabia juridique).

    Penses à mettre les réponses des douanes sur le forum, cela peu toujours servir pour d'autres expatriés.

    Yohann
     
  3. Greg

    Greg Membre Silver

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    TVA et droits de douane

    Bonjour Issey57,

    1. la TVA : Le fait que l'existence d'une TVA dans certains pays n'a absolument aucun impact sur le prix export de leurs entreprises puisque le taux de TVA applique localement dans chaque pays n'est jamais facture a l'export. Cela veut dire en clair que ton fournisseur a Hongkong ne peut pas te facturer une quelconque TVA, pas plus que tu ne pourrais d'ailleurs lui facturer une TVA francaise si tu exportais des produits

    2. Les droits de douane en France : D'ou que proviennent les produits (hors Europe),les droits de douane sont percus a l'entree des marchandises sur le territoire francais. Le pourcentage des droits depend essentiellement de la nature - et dans certains cas aussi aussi de l'origine - de chaque produit. Tous les produits importables sont repertories par des code "HS" listes dans le livre des douanes).

    Concernant la variabilite des droits de douane en fonction de l'origine du produit, note que'il existe simplement des accords gouvernementaux entre l'Europe et certains pays en voie de developpement, donnant droit a un taux reduit de droits de douane, et ce, au titre de l'aide au developpement pour les pays exportateurs. Cela veut dire qu'un meme produit taxe a 10% en provenance de Hongkong (origine non classee comme "en voie de developpement") sera taxe a 5% ou souvent aussi a 0% s'il vient du Vietnam par exemple.

    3. Difference entre "origine" et "provenance" : En vocabulaire douanier, il convient de distinguer "l'origine" (endroit de fabrication) et la "provenance" (pays d'ou les produits sont exportes). Renseigne toi aupres des douanes francaises.

    4. Assiette de calcul des droits et taxes en France : Enfin, n'oublie pas que l'assiette permettant de calculer les droits de douane est la valeur CIF (Cost Insurance Freight) des produits importes et qu'en plus, la TVA a 19.6% francaise s'applique en sus sur la valeur (CIF + droits de douane). Meme si les droits de douanes sont de 0%, la TVA s'applique sur la valeur CIF bien sur.

    Excellente semaine,

    Greg Autef.
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  4. luc

    luc Membre Bronze

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    Droit de douane et TVA en Chine

    Bonjour
    Moi j'ai un problème posé par mon entreprise: en fait nous avons acquis des conteneurs en crédit bail en Chine (fabriqués et livrés en Chine). Ces conteneurs sont destinés à être placés sur des bateaux qui n'accostent pas en France, mais sont dans les eaux territoriales d'autres Etats. Ma question est la suivante: quels sont les régimes douanier et fiscal appliqué en Chine sur cette opération de crédit bail?
    Merci de votre compréhension.
     
  5. Issey57

    Issey57 Membre Bronze

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    Bonsoir,

    Merci à toi cher Greg pour ces éclaircissements.

    Je suis repassé sur le forum afin de vous faire partager la réponse de la douane qui est tout à fait celle que Greg m'a fournis.

    J'en conclue que si un fournisseur situé à HK n'est pas concerné par la TVA cela n'a aucune incidence sur une entreprise située en France : on paie 19,6 % sur la valeur de la marchandise (+ droits de douane) qu'on pourra aussi repasser en TVA déductible, donc identique à un fournisseur situé en France.

    Faisant transporter ma marchandise par Fedex, la procédure se simplifie, le transporteur prenant en charge les frais (TVA + douane) qu'il répercute sur le montant que je dois lui régler.

    En espérant que ce que j'ai appris puisse aussi profiter à d'autres...

    Un grand merci à Greg, Oxyweb du forum et à la douane pour leurs réponses claires.
     
  6. maria

    maria Membre Bronze

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    Merci à Greg

    Merci à cette réponse très clair Greg. Je navigue depuis quelques jours sur le web pour trouver des informations clair sur l'importation de produits d'origine chinoise et je tombe soit sur des sites payants, soit sur des sites qui ne fournissent "in finale" aucune information.

    En ce qui concerne les codes HS, comment savoir quel taux (de droit de douane) s'applique pour chacune d'entre elles? Est-ce qu'il existe une liste avec les codes HS et le taux applicable (provenant de Chine)?
    Je vous donne un exemple. Une montre mp4. Sa fonction première est une montre ou un lecteur video, ou encore un accessoire informatique (car la gestion de l'objet se fait par le biais d'un PC)? Es-ce que c'est mon choix (ou celui de l'exportateur)?
    Merci:help:
     
  7. Greg

    Greg Membre Silver

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    Les codes douanes (codes HS) en Chine

    Bonjour Maria,

    1. L'administration douanière de chaque pays publie un livre des douanes dans lequel sont repertoriés les codes HS et descriptions de produits correspondants. La Chine ne fait pas exception et publie ce livre de manière annuelle (évolution des droits dans le cadre du calendrier des accords d'adhésion a l'OMC). C'est un pavé de 1400 pages anglais/chinois intitulé "Customs import and export Tariff of the People's Republic of China" et il coute 260 CNY (tel de l'editeur a Pékin : 010 8599 7935. A Shanghai, en vente à la librairie principale de Fuzhou Rd).

    2. Spécificité du livre des douanes chinoises : la structure générale de classification est "normalisée" au niveau mondial et grosso-modo respectée en Chine (22 sections : produits animaux, végétaux, alimentaires, minéraux, chimiques, industriels...etc). Néanmoins, il n'y a pas systématiquement de correspondance exacte pour tous les codes HS entre les pays. Exemple, le code européen HS 8480.71.90 ("moules a injection plastique") correspond au code chinois HS 8480.7100.90 (“autres types de moules”). Le 1er code (européen) n'existe simplement pas dans le livre des douanes chinois. D'une façon générale, on peut dire que les 4 ou 6 premiers chiffres des codes HS (maximum 10 chiffres en Chine) sont communs pour tous les pays, mais il convient de vérifier la correspondance de la description par mesure de prudence et d'anticipation.

    3. Différents taux de droits de douane pour un meme code HS : Pour chaque code HS, le livre indique en fait jusqu'à 5 taux différents de droits de douane repertoriés dans 5 colonnes différentes (ainsi que le taux de TVA). C'est - au moins pour l'Europe - le taux de la colonne MFN ("Most favoured nation") qui est applicable à l'import en Chine. Le taux des 4 autres colonnnes (nommées CA, CP, CC et GEN) sont applicables envers les pays avec lesquels la Chine a des accords bilatéraux particuliers (ASEAN...etc). C'est d'ailleurs la meme chose aupres de douanes francaises, et c'est la raison pour laquelle un meme produit (= meme code HS) est éventuellement taxé différemment selon son ORIGINE de fabrication (notion d'ailleurs distincte de sa PROVENANCE). Parfois des mesures particulieres ne sont pas d'ordre tarifaire, et prennent la forme de quotas et c'est le volume et/ou l'autorisation d'importer qui est en jeu.

    4. Réponse à votre exemple sur le montres MP 4 : dans le cas d'un produit ou l'importateur n'a pas encore d'expérience, la pratique la plus commune est qu'il demande à son transitaire, à son agent en douane ou meme directement à son bureau des douanes local de faire une demande de classification du produit concerné, pour lequel un échantillon sera souvent demandé. Attention : l'avis émis par le bureau des douanes n'a pas de force "contraignante"). C'est d'une manière générale une combinaison entre la nature fonctionnelle et la répartition de la valeur des composants qui permet de classer votre montre MP4 comme une montre ou comme un lecteur MP4. Dans cette logique, je pencherai d'ailleurs plutot pour une classification comme produit video/informatique. L'importateur est co-responsable de la qualité de la déclaration en douane (faite par son déclarant et sous son No SIRET), tout autant qu'il est responsable de la mise à la consommation des produits importés (Qualité, sécurité...etc).

    Notez enfin que les douanes de tous pays se réservent le droit de reclassifier le code HS ainsi que la valeur en douane de n'importe quelle declaration import. Tout l'art des declarants en douane consiste a savoir, selon les circonstances savoir présenter une déclaration douaniere sous tel ou tel code HS, soit pour optimiser le niveaux de droits et taxes, soit pour éviter le besoin à une licence particulière, ou pour "contourner" des quotas par exemple.

    Bon courage a vous et en espérant vous avoir aidé,

    Greg Autef
    www.ciprocess.com
     
  8. Legume28

    Legume28 Membre Platinum

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    Une société française a un partenariat avec une société chinoise. La société chinoise est sous-traitante de services informatiques (pas de marchandises donc).

    Dans ce cas, fourniture de services informatiques, la société chinoise facture-t-elle une TVA ?

    Je pose cette question car je sais que la TVA est en quelque sorte payée à la douane dans le cas de marchandises exportées, mais dans le cas de services je n'en ai aucune idée.

    Merci d'avance.
     
  9. Greg

    Greg Membre Silver

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    Bonjour Legume 28,

    La facture d'une société chinoise (fournisseur) a une société située dans un autre pays (client) ne comporte qu'un montant NET. La TVA n'est facturable qu'a des societes (ou personnes) du pays de residence de la societe qui emet la facture. Cela est vrai pour des produits et des services bien sur.

    Bonne journee,

    Greg Autef
    www.ciprocess.com
     
  10. Legume28

    Legume28 Membre Platinum

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    Merci Greg, c'est effectivement ce que j'avais cru avoir fini par trouver sur le net.
    J'ajoute pour ceux qui liront ce sujet que d'après les sources officielles sur le net, il semblerait bien que dans ce cas la société française doive immédiatement "liquider la TVA", calculée à partir de la facture en net (la déclarer spontanément au trésor public et s'en acquitter).

    Cette TVA sera ensuite, si j'ai bien compris, déductible comme toute autre TVA versée par la Société.
     
  11. societehk

    societehk Membre Gold

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    Bonjour,

    Tout à fait: la TVA est neutre pour la société française. La TVA est à la fois collectée et déductible sur la déclaration de TVA (CA3 si mensuel ou CA12), mais l'obligation est faite de faire apparaitre ces 2 lignes (en crédit pour la TVA collectée 4457 et en débit pour la TVA déductible 4456 soit solde = 0).

    Il est en de même pour les sociétés belges: dans la déclaration TVA, le montant du service doit être repris en case 82 et 87. Le montant de la TVA sur ce service doit apparaître en case 56 et 59. L'opération sera donc neutre pour le déclarant.

    Cordialement,

    Eric
     
  12. thomas13

    thomas13 Membre Bronze

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    autoentrepreneur et l'importation

    bonjour;
    au vue des informations ultra pertinente diffusées sur ce forum je vous dépose ce billet en espérant que l'un d'entre vous pourra m'apporter qqs précisions.

    je suis déclaré comme auto-entrepreneur, je débute une activité de vente en ligne et cette forme juridique simplifiée semblait être la moins contraignante pour ce lancement.

    ce statut a pour spécificité de ne pas déduire la tva des achat effectué par la structure ( aussi minime soit elle ... )
    j'ai pris le temps de trouver quelques fournisseurs en chine qui "semblent fiables "et " structurés".
    comment va se passer ma transaction à l'import? l'un d'entre vous avançait le fait que le transporteur repercutait les droit de douanes sur le prix final . dois je en deduire que que c'est le transporteur qui va s'occuper de l'accomplissement des formalités ?
    Avez vous la liste exhaustive des pièces à fournir pour le passage en douane? ( original / photocpie / certificat d'origine ...)

    mon niveau de connaissance ce mode d'approvisionnement est proche du niveau 0 !!!
    merci de votre aide
    cordialement
    Thomas.
     
  13. melow

    melow Guest

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    Cela vaudrait bien un cours sur l'import export...
    Vous pouvez vous renseigner auprès du transitaire qui pourrait vous fournir plus de renseignements concernant les démarches et les documents à fournir, car cela dépend aussi de la nature de la marchandise, la quantité, le quota etc...
    Toutes les marchandises provenant de la Chine ne sont pas autorisées systématiquement à entrer dans la zone CE, beaucoup de procédures préalables peuvent être demandées par la douanes européennes.

     
  14. grids59

    grids59 Membre Silver

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    Bonjour,

    Si vous importez des produits en France, vous serez soumis à la TVA française quelque soit le taux pratiqué par le pays exportateur, en l'occurrence HK.
    Pour les droits de douane, il faut déterminer la nomenclature produit : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/tarchap?Lang=FR

    Le taux de TVA est applicable au prix des produits + transport + assurance...

    Bon courage pour la suite
     
  15. ben&joy

    ben&joy Membre Bronze

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    frais de douane par code HS

    bonjour,

    J'ai besoin d'aide, je souhaite connaitre comment l'on peut connaitre les frais de dedouanement et toutes les taxes liees a l'importation d'un produit par son code HS.
    le code est 89031000 il s'agit d'un bateau semi-rigide.

    merci d'avance

    ben
     
  16. placa

    placa Membre Bronze

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    je suis perdu....

    Salut à tous, j aurais besoin de quelques precisions car j ai une bonne formation dans le commerce mais en ce qui concerne l import mon niveau est aussi proche du zero...
    Donc comme beaucoup de personne je veux monter mon ptit commerce et pour cela importer des produits de chine (cle usb, disque dur et cartes memoire) j ai deja trouver des fournisseurs via le site dhgate et je leur ai commande quelques produits pour avoir des echantillons et voir la qualite, j ai reçut ces produit chez moi via EMS ou chronopost et...pas de tva ni de frais de douane payé...je sais c est moche mais comme je vous l ai dis je n y connais rien..
    Maintenant que je veux monter ma boite et que ces produits me conviennent, j aimerais savoir comment je fais pour payer mes taxes car une fois que c est chez moi..c est chez moi et je veux etre reglo donc est ce que je dois forcement passer par un transitaire ou est ce que je peux faire cela moi meme et si oui comment ?
    merci pour vos info

    seb
     
  17. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Si c'est de l'échantillon, comme il n'y avait pas de valeur commerciale, il n'y a pas de taxes, ni de TVA à payer.
    Si ce ne sont pas des échantillons, c'est de la chance que la douane n'ait pas vu. Mais ils peuvent revenir au moins 3 ans en arrière pour vérifier, si ta boite vit jusque là.

    Un transitaire, c'est pour de la grosse quantité ou des gros volumes.

    Si t'importes qu'une petite quantité, tu peux prendre les sociétés pour les envois de petits colis comme UPS ou Fedex. Ils feront la déclaration en douane pour toi, et te réclameront le paiement des taxes à la livraison.
     
  18. placa

    placa Membre Bronze

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    Merci gracelie, je te confirme que je pense que j ai eu de la chance que la douane ne vois rien...
    Par contre pour les societes de transport, EMS ne peut pas s occuper de la declaration en douane car pour etre honnete sur le site de dhgate les "free shipping" se font toujours par EMS et c est toujours quelque euro de gagné :)
    merci encore pour tes information
     
  19. placa

    placa Membre Bronze

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  20. societehk

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