Les codes douanes (codes HS) en Chine
Bonjour Maria,
1. L'administration douanière de chaque pays publie un
livre des douanes dans lequel sont repertoriés les codes HS et descriptions de produits correspondants. La Chine ne fait pas exception et publie ce livre de manière annuelle (évolution des droits dans le cadre du calendrier des accords d'adhésion a l'OMC). C'est un pavé de 1400 pages anglais/chinois intitulé
"Customs import and export Tariff of the People's Republic of China" et il coute 260 CNY (tel de l'editeur a Pékin : 010 8599 7935. A Shanghai, en vente à la librairie principale de Fuzhou Rd).
2. Spécificité du livre des douanes chinoises : la structure générale de classification est "normalisée" au niveau mondial et grosso-modo respectée en Chine (22 sections : produits animaux, végétaux, alimentaires, minéraux, chimiques, industriels...etc). Néanmoins, il n'y a pas systématiquement de correspondance exacte pour tous les codes HS entre les pays. Exemple,
le code européen HS 8480.71.90 ("moules a injection plastique") correspond au code chinois HS 8480.7100.90 (“autres types de moules”). Le 1er code (européen) n'existe simplement pas dans le livre des douanes chinois. D'une façon générale, on peut dire que les 4 ou 6 premiers chiffres des codes HS (maximum 10 chiffres en Chine) sont communs pour tous les pays, mais il convient de vérifier la correspondance de la description par mesure de prudence et d'anticipation.
3. Différents taux de droits de douane pour un meme code HS : Pour chaque code HS, le livre indique en fait jusqu'à 5 taux différents de droits de douane repertoriés dans 5 colonnes différentes (ainsi que le taux de TVA). C'est - au moins pour l'Europe - le taux de la colonne MFN ("Most favoured nation") qui est applicable à l'import en Chine. Le taux des 4 autres colonnnes (nommées CA, CP, CC et GEN) sont applicables envers les pays avec lesquels la Chine a des accords bilatéraux particuliers (ASEAN...etc). C'est d'ailleurs la meme chose aupres de douanes francaises, et c'est la raison pour laquelle un meme produit (= meme code HS) est éventuellement taxé différemment selon son ORIGINE de fabrication (notion d'ailleurs distincte de sa PROVENANCE). Parfois des mesures particulieres ne sont pas d'ordre tarifaire, et prennent la forme de quotas et c'est le volume et/ou l'autorisation d'importer qui est en jeu.
4. Réponse à votre exemple sur le montres MP 4 : dans le cas d'un produit ou l'importateur n'a pas encore d'expérience, la pratique la plus commune est qu'il demande à son transitaire, à son agent en douane ou meme directement à son bureau des douanes local de f
aire une demande de classification du produit concerné, pour lequel un échantillon sera souvent demandé.
Attention : l'avis émis par le bureau des douanes n'a pas de force "contraignante"). C'est d'une manière générale une combinaison entre la nature fonctionnelle et la répartition de la valeur des composants qui permet de classer votre montre MP4 comme une montre ou comme un lecteur MP4. Dans cette logique, je pencherai d'ailleurs plutot pour une classification comme produit video/informatique. L'importateur est co-responsable de la qualité de la déclaration en douane (faite par son déclarant et sous son No SIRET), tout autant qu'il est responsable de la
mise à la consommation des produits importés (Qualité, sécurité...etc).
Notez enfin que les
douanes de tous pays se réservent le
droit de reclassifier le code HS ainsi que la valeur en douane de n'importe quelle declaration import. Tout l'art des declarants en douane consiste a savoir, selon les circonstances savoir présenter une déclaration douaniere sous tel ou tel code HS, soit pour optimiser le niveaux de droits et taxes, soit pour éviter le besoin à une licence particulière, ou pour "contourner" des quotas par exemple.
Bon courage a vous et en espérant vous avoir aidé,
Greg Autef
www.ciprocess.com