外国人才在上海 2024-01-29 09:42 发表于上海
Selon les 10 principales FAQ sur le permis de travail pour étrangers en Chine reçues par la hotline du service scientifique et technologique 114 de Shanghai en 2023, nous fournissons par la présente une interprétation complète de la politique pour les employeurs et les étrangers travaillant à Shanghai.1. Q : L'âge obligatoire de la retraite en Chine, fixé à 60 ans, s'applique-t-il aux employés étrangers ? Si un employeur envisage d’embaucher un étranger de plus de 60 ans, doit-il/peut-il demander un permis de travail pour lui ? Quel type de contrat sera signé ?
R : Les étrangers titulaires d'un permis de travail et d'un permis de séjour de type travail valides peuvent légalement travailler en Chine. Il n’y a aucune limite d’âge pour les candidats à un permis de travail de catégorie A en tant que talents de haut niveau. Les restrictions en matière d'âge, de diplômes et d'expérience professionnelle peuvent être assouplies pour les étrangers qui sont qualifiés de talents innovants et entrepreneuriaux ou de talents professionnels et techniques, qui répondent aux critères basés sur des points et qui mettent en œuvre des accords ou arrangements intergouvernementaux.
2. Q : Un employeur doit-il toujours demander un permis de travail pour étranger pour ses employés étrangers titulaires d'un permis de séjour permanent ?
R : Un étranger titulaire d'un permis de séjour permanent est dispensé de demander un permis de travail pour étranger. Cependant, ils peuvent choisir de le faire pour accéder aux avantages supplémentaires de Shanghai tels que FAST PASS.
3. Q : Un employeur peut-il affecter un employé étranger à travailler en dehors de Shanghai sur une base à long terme, ou à occuper des postes supplémentaires dans une entreprise affiliée à Shanghai ?
R : Conformément à la loi sur l'administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine , les employés étrangers doivent travailler dans le cadre prescrit par leur permis de travail. Il leur est interdit de travailler à l'échelle interprovinciale/municipale ou à temps partiel, mais les voyages d'affaires à court terme ne sont pas inclus dans ces restrictions.
4. Q : Si l'opérateur d'un employeur a démissionné sans avoir terminé le transfert des fonctions, comment peut-on se connecter au système pour traiter les permis de travail pour les étrangers ?
R : L'employeur peut récupérer le compte et le mot de passe du représentant légal via le système de service pour les étrangers travaillant en Chine. Une fois connecté, l'employeur doit mettre à jour ses informations (opérateur) de changement. Après vérification de la fenêtre hors ligne, le nouvel opérateur peut procéder à la demande de permis de travail pour étranger.
5. Q : Si un employeur met fin à la relation de travail avec un étranger qui refuse de signer, l'employeur peut-il annuler son permis de travail ?
A: The application for cancelling a Foreigner’s Work Permit must be made within ten working days of the termination of the labor relationship. The documents required include an application form and a separation certificate signed and stamped by both parties. The application must be submitted by the employer in the Service System for Foreigners Working in China. Work permits cannot be cancelled unilaterally.
6. Q: Can an employer recruit foreign students for summer internships?
A: In line with national regulations, employers may apply for Category C work permits for qualified interns from Germany, France, and Singapore.
7. Q: If foreigners intend to catch up on social security payments, but their current work permits do not reflect past certification records, can the Shanghai Administration of Foreign Experts Affairs (SAFEA) provide these records to the social security department?
A: Foreigners can submit documents to the SAFEA’s window in the administrative district of application to request for work experience certificates. For work experience in Shanghai before 2017, applications should be directed to the Administrative Center of Shanghai R&D Public Service Platforms.
8. Q: After receiving the Notification Letter of Foreigner’s Work Permit but facing a visa appointment at the embassy or consulate months later, can foreigners apply for a work visa at China’s embassy and consulate in another country or region, or alter the Notification Letter of Foreigner’s Work Permit?
A: Once issued, the Notification Letter of Foreigner’s Work Permit cannot be altered. The application for a work visa must be made to the embassy or consulate as indicated on the Notification Letter. Embassies and consulates in other countries or regions cannot process this work visa. Employers are advised to carefully select the visa application location in consultation with the foreign applicant when applying for the Notification Letter of Foreigner’s Work Permit.
9. Q: After receiving the Notification Letter of Foreigner’s Work Permit, but due to the prolonged work visa application, foreigners have entered China on a tourist or visitor visa. Can they apply for a work permit directly?
A: Foreigners intending to work in China must apply for the Notification Letter of Foreigner’s Work Permit from abroad and enter China on a work visa. Direct application is only allowed with all application documents required for the Notification Letter of Foreigner’s Work Permit and the Foreigner’s Work Permit under any of the following conditions:
(1) Foreign high-end talents (Category A) who have entered China with a visa or a valid residence permit;
(2) Foreigners working in China who change their employer but not their job (occupation), provided that their Residence Permit for Work remains valid;
(3) Les conjoints ou enfants étrangers de citoyens chinois, ou les conjoints ou enfants d'étrangers qui résident ou travaillent de manière permanente en Chine avec un visa ou un permis de séjour valide ;
(4) Les étrangers éligibles aux politiques préférentielles connexes d'une zone de libre-échange ou d'une zone pilote pour une réforme globale de l'innovation ;
(5) Les employeurs qui se conforment aux politiques préférentielles pertinentes pour les sièges sociaux de multinationales en Chine ;
(6) Les étrangers soumis aux flux de personnel au sein de la société ;
(7) Les étrangers qui exécutent des accords ou des arrangements intergouvernementaux ;
(8) Les représentants d'organisations étrangères en Chine qui sont entrés en Chine avec un visa de travail et les étrangers titulaires d'un permis de travail pour étranger valide de moins de 90 jours qui sont légalement embauchés par un employeur en Chine pendant leur séjour ;
(9) Les étrangers qui ont travaillé légalement et de bonne foi en Chine pendant au moins une année consécutive ;
(10) Étrangers identifiés éligibles par d’autres organismes d’agrément.
10. Q : Un étranger titulaire d'un permis de travail de catégorie B, qui travaille pour le même employeur depuis de nombreuses années, peut-il voir son permis de travail encore prolongé ?
R : Les professionnels étrangers (catégorie B) qui ont demandé deux fois un permis de travail pour étranger (une nouvelle demande et une prolongation) sans changer d'employeur auront droit à une période de validité de deux ans selon les termes du contrat lors de leur demande de permis de travail ultérieur.
Source : https://mp.weixin.qq.com/s/CsA7aNZ0qmBX9P3gNlGeIg
