Titre de séjour refusé pour ma copine chinoise

Charly76

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01 Août 2021
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Bonjour je vous explique moi et ma copine ne vivons pas encore ensemble car nos travail sont trop éloigné ma copine a demandé un titre de séjour qui a été refusé elle devait donc quitté la France sous 30jours elle a fais appel mais encore refusé sa situation est la suivante
Sa mère vie en france et est titulaire d'une carte de résident
Elle vie en france depuis novembre 2016
Elle est en cdi depuis juin 2018
Nous souhaitons vivre ensemble mais pour le moment ces impossible car si elle vien chez moi elle doit trouvé un travail a proximité de chez moi car 150km nous sépare
Pour plus d'informations demander moi merci a tous ceux qui répondront si certaines personnes on eu des cas similaire je veux bien vos retours qu'avez vous fait et comment
 

Mathieu

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Que sa mère ait une carte de séjour n'aide à priori que si l'enfant a moins de 18 ans ce qui n'est à priori pas le cas de ta copine (dans l'absolu ca peut aider jusqu'à 21 ans).

Pour quel motif son titre de séjour lui a t il été refusé ? Normalement au delà de 3 ans de résidence légale en France tu peux obtenir un titre de séjour relativement facilement pour peu que tu remplisses les conditions. Au bout de 5 ans tu peux demander le titre de séjour UE.

La délivrance d’une carte de résident après 3 années de résidence régulière est conditionnée à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française « appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance de la langue française, qui doit être au moins égale à un niveau défini par décret en Conseil d’Etat« .
Mais encore faut il qu'elle prouve son délais de résidence avec les bons titres de séjours, qu'elle prouve l'obtention des bons degrés de maitrise de la langue francaise et qu'elle demande le titre de séjour qui correspond à sa situation.

Si tu demandes le mauvais titre de séjour ou ne prouve pas le bienfondé de ta situation comme pour toute demande administrative tu risques un refus.


Ma prof de droit publique était présidente du GISTI qui est une association assez redoutable en la matière qui bénéficie d'une permanence juridique a qui est contactable aux coordonnées suivantes : https://www.gisti.org/spip.php?article79
 

Charly76

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Que sa mère ait une carte de séjour n'aide à priori que si l'enfant a moins de 18 ans ce qui n'est à priori pas le cas de ta copine (dans l'absolu ca peut aider jusqu'à 21 ans).

Pour quel motif son titre de séjour lui a t il été refusé ? Normalement au delà de 3 ans de résidence légale en France tu peux obtenir un titre de séjour relativement facilement pour peu que tu remplisses les conditions. Au bout de 5 ans tu peux demander le titre de séjour UE.


Mais encore faut il qu'elle prouve son délais de résidence avec les bons titres de séjours, qu'elle prouve l'obtention des bons degrés de maitrise de la langue francaise et qu'elle demande le titre de séjour qui correspond à sa situation.

Si tu demandes le mauvais titre de séjour ou ne prouve pas le bienfondé de ta situation comme pour toute demande administrative tu risques un refus.


Ma prof de droit publique était présidente du GISTI qui est une association assez redoutable en la matière qui bénéficie d'une permanence juridique a qui est contactable aux coordonnées suivantes : https://www.gisti.org/spip.php?article79
Merci beaucoup de ta réponse je crois quelle a demandé vie privée et familiale je ne suis pas sur je vais vérifier
 

五毛哥

Dieu suprême
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Elle est en CDI, pourquoi elle demande pas une carte de séjour de travail comme tout le monde ?
 

Charly76

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Elle est en CDI, pourquoi elle demande pas une carte de séjour de travail comme tout le monde ?
Honnêtement je ne sais pas je vais lui demander mais pour l'instant elle est au travail , peut-on lui refusé la carte de séjour de travail si elle est en cdi ?
 

Mathieu

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- Nettement majeure
- Pas d'enfant mineur à charge en France
- Pas mariée à un français
- Des attaches en Chine

Donc oui le titre de séjour de salarié étranger ferait plus de sens mais :
- Pas d'emploi ne pouvant être exercé par un national (a la limite plutôt que manucure si elle était diplômée en technique de massage traditionnel chinois et que son boulot le nécessitait ca pourrait être un argument...
- Est ce qu'elle gagne plus que 1.5 fois le SMIC ?

Bref a voir avec le GISTI, eux sauront mieux la conseiller dans sa situation vu qu'il n'y a rien d'hyper favorable sur le papier
 

Charly76

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C'est une demande de cartes de séjour de travail qui a été refusé si je comprend bien je vais essayé de contacter le GITSI
 

Charly76

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- Nettement majeure
- Pas d'enfant mineur à charge en France
- Pas mariée à un français
- Des attaches en Chine

Donc oui le titre de séjour de salarié étranger ferait plus de sens mais :
- Pas d'emploi ne pouvant être exercé par un national (a la limite plutôt que manucure si elle était diplômée en technique de massage traditionnel chinois et que son boulot le nécessitait ca pourrait être un argument...
- Est ce qu'elle gagne plus que 1.5 fois le SMIC ?

Bref a voir avec le GISTI, eux sauront mieux la conseiller dans sa situation vu qu'il n'y a rien d'hyper favorable sur le papier
Je crois qu'elle gagne environs 1500e ou 1600e net mais je suis pas sur
 

Charly76

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Apparemment elle ne peux pas repostuler car elle a perdu le procès si je comprend bien
 

Mathieu

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C'est une demande de cartes de séjour de travail qui a été refusé si je comprend bien je vais essayé de contacter le GITSI
Apparemment elle ne peux pas repostuler car elle a perdu le procès si je comprend bien
Oui possible qu'elle ait déjà utilisée toutes les voies de recours...

Pour autant tu devrais quand même essayer de contacter le GISTI et nous tenir courant de leur point de vue/résultat, ca pourra aider d'autres personnes.
Bon courage :)
 

Charly76

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Oui possible qu'elle ait déjà utilisée toutes les voies de recours...

Pour autant tu devrais quand même essayer de contacter le GISTI et nous tenir courant de leur point de vue/résultat, ca pourra aider d'autres personnes.
Bon courage :)
Je vais essayer mais sur le site ces écrits qu'ils sont difficilement joignable jusqu'au 31 août je vous tiendrai au courant des avancées
Merci beaucoup
 

Geo-ffroy

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Elle peut contacter un avocat et saisir le tribunal administratif pour contester l'OQTF, mais il faut faire vite par contre (il y a un délai à respecter). Aucune chance de gagner en justice, mais ça vous permettra de tirer partie de l'inertie de la justice, et donc de gagner du temps pour vous marier, le recours administratif étant suspensif. Faites aussi un contrat de mariage avec séparation de biens vu les circonstances.

A noter que vous n'avez pas besoin d'attendre la décision du tribunal administratif pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour une fois mariés.

Si un procureur essaie de faire annuler la célébration du mariage, il faudra aussi contester la décision.

Sachez aussi que, même si vous vous mariez, vos ennuis ne s'arrêteront pas pour autant. La préfecture mise sur le fait que les couples binationaux peuvent se déchirer facilement si on les met sous pression. La seule vraie façon de mettre au tapis la préfecture, c'est que Madame devienne mère d'un enfant ayant la nationalité française. Le service des étrangers jette alors l'éponge quand c'est comme ça.

Note : A titre indicatif, le tarif d'un avocat pour la régularisation d'un sans-papier, c'est environ 1500€. Ca reste cher, mais bien moins qu'un A/R France-Chine actuellement (5000€ mini), sans compter les complications liées au Covid.
 
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Charly76

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Elle peut contacter un avocat et saisir le tribunal administratif pour contester l'OQTF, mais il faut faire vite par contre (il y a un délai à respecter). Aucune chance de gagner en justice, mais ça vous permettra de tirer partie de l'inertie de la justice, et donc de gagner du temps pour vous marier, le recours administratif étant suspensif. Faites aussi un contrat de mariage avec séparation de biens vu les circonstances.

A noter que vous n'avez pas besoin d'attendre la décision du tribunal administratif pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour une fois mariés.

Si un procureur essaie de faire annuler la célébration du mariage, il faudra aussi contester la décision.

Enfin, la seule vraie façon de mettre au tapis la préfecture, c'est que Madame devienne mère d'un enfant français. Le service des étrangers jette l'éponge et cesse d'emmerder les couples binationaux quand c'est comme ça.
On est ensemble depuis seulement 2mois on ne peut pas ce marié déjà
 

ChrisHK

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Elle a fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour, c'est-à-dire qu'elle était déjà en situation irrégulière depuis un moment. À la lecture du jugement, je pense même qu'elle est entrée en France juste avec un visa touriste, voire sans visa via un pays tiers...si son français n'est pas bon, ça risque d'être compliqué de réussir à obtenir une carte de séjour "salarié", et puis VPF est exclus si vous n'avez pas 18 mois de vie commune (bien documentée). Reste à vivre sans papiers avec une OQTF qui lui pend au nez...ce ne sera pas la première et comme on expulse pratiquement personne en France...
 

ChrisHK

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Je veux bien le cours du bitcoin du jour également pour savoir si je dois en acheter en prévision :)
Il s’agit de l’arrêté du Préfet de Police qui lui notifie le refus et lui ordonne de quitter le territoire sous un délai d’un mois. Il serait intéressant de connaître les motifs de ce refus …

9A5641C8-E3A3-4E9D-BF9A-366AE2785A99.jpeg

(pour le cours du Bitcoin, c’est ici : https://bitcoin.fr/le-cours-du-bitcoin/ :langue:)
 

TonyLI38

Ange
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