Bonjour KOline,
A moins d’être un cabinet d’avocats ou comptables, le bureau de représentation est une forme d’implantation qui ne permet pas la facturation d’activités commerciales, il a seulement pour but la promotion. Donc on ne peut pas parler de commission puisque aucune vente ne peut être effectuée par le biais du BR.
Les dépenses incluses dans l’assiette des dépenses du BR sont :
Les dépenses sociales (salaires, BONUS, indemnités, payés en Chine et en dehors aux salariés du BR), dépenses d’immobilisation (véhicule, bureaux et autres), dépenses de communication, de transport, de voyage, de location d’équipement, d‘abonnement, de représentation professionnelle, etc.
Les frais de retard, pénalités, dons à des œuvres de charité, dépenses avancées par le BR pour l’activité de sa maison mère ne sont pas inclus.
Les démarches pour la création d’un bureau de représentation (BR) durent 2 mois environ.
Il y a un durcissement de la procédure de création d’un BR depuis 2014 : la maison mère que vous représentez doit prouver 2 ans d’existence (donc pas forcément à Hong Kong).
De plus les démarches peuvent être plus facile dans certains villes chinoises (ex : Shanghai), les taux d'imposition, notamment la TVA, peuvent différés selon le secteur d'activité de votre société.
Avant de vous lancer, vous devez connaitre ces spécificités pour planifier votre stratégie d'investissement.
L’assujettissement des BR aux impôts est le suivant :
Enregistrement fiscal au bureau des taxes 30 jours après l’obtention du certificat d’enregistrement.
Déclaration de l’impôt sur les sociétés trimestrielle basée sur les profits qui seront attribuables au BR, de même pour la TVA.
Votre comptabilité doit être impeccable et vous devez calcul vos bénéfices et revenus réels car ils sont la base du calcul de vos impôts. (Impôt sur les sociétés 25%, TVA 5%).
Si vous n’êtes pas capable de déterminer les profits qui sont attribuables au BR, l’administration fiscale a deux méthodes pour calculer vos impôts : « cost-plus » ou « deemed profit »
Vous pouvez faire appel à l’aide de professionnels pour vous lancer dans cette aventure.
Si vous avez d’autres questions je suis disponible en mp.
Bonne continuation !
