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taxes sur les dépenses bureau de représentation

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par K0line, 12 Juin 2015.

  1. K0line

    K0line Apprenti

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    2 Juin 2014
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    Bonjour,

    j'étudie actuellement les possibilités d'ouvrir un bureau de représentation en Chine continentale et d'une holding à Hong Kong, mais je lutte pour trouver les taxes à payer en Chine et à Hong Kong.

    J'ai cru comprendre que l'on devait payer une taxe sur les dépenses en Chine d'environ 16 %, cela comprend-il la commission des commerciaux ? (cela représente une différence énorme !)

    Merci infiniment de m'éclairer si vous avez des lumières sur le sujet !
     
  2. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe

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    Bonjour Koline
    Il faut 2 ans d'activite a Hong Kong avant de pouvoir ouvrir un RO en Chine , le tout assorti d'un compte en Banque qui a fonctionne regulierement avec des rentrees consequentes .
    A Hong Kong c'est 0 % de taxes si vous n'emettez pas de factures dans la SAR .
    Concernant la Chine il est premature de causer taxes , car ce n'est plus evident de creer un RO et ca evolue tres vite dans ce domaine alors dans 2 ans ! Mais de memoire ca tourne autour des 15 % .

    Cordialement
     
    #2 lafoy-china, 12 Juin 2015
    Dernière édition: 12 Juin 2015
  3. SamenChine

    SamenChine Membre Bronze

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    Bonjour KOline,

    Merci de nous contacter en Chine,
    nous avons 15+ d Experience en Asie ( dont 8 en Chine et HK)
    Hebergement et contrats de services flexibles, demarrage rapide sous 48 heures
    egalement , Missions de Conseil et d accompagnement

    Merci de communiquer vos coordonnees ( email, mobile, web) et votre projet.

    Cordialement

    Sam Ch. Gueller
    CPS Asia ltd HK
    info@cpsasia.net
    www.cpsasia.net
    +86 1358042 9560
     
  4. ins consulting

    ins consulting Membre Actif

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    Bonjour KOline,

    A moins d’être un cabinet d’avocats ou comptables, le bureau de représentation est une forme d’implantation qui ne permet pas la facturation d’activités commerciales, il a seulement pour but la promotion. Donc on ne peut pas parler de commission puisque aucune vente ne peut être effectuée par le biais du BR.

    Les dépenses incluses dans l’assiette des dépenses du BR sont :

    Les dépenses sociales (salaires, BONUS, indemnités, payés en Chine et en dehors aux salariés du BR), dépenses d’immobilisation (véhicule, bureaux et autres), dépenses de communication, de transport, de voyage, de location d’équipement, d‘abonnement, de représentation professionnelle, etc.
    Les frais de retard, pénalités, dons à des œuvres de charité, dépenses avancées par le BR pour l’activité de sa maison mère ne sont pas inclus.

    Les démarches pour la création d’un bureau de représentation (BR) durent 2 mois environ.
    Il y a un durcissement de la procédure de création d’un BR depuis 2014 : la maison mère que vous représentez doit prouver 2 ans d’existence (donc pas forcément à Hong Kong).
    De plus les démarches peuvent être plus facile dans certains villes chinoises (ex : Shanghai), les taux d'imposition, notamment la TVA, peuvent différés selon le secteur d'activité de votre société.
    Avant de vous lancer, vous devez connaitre ces spécificités pour planifier votre stratégie d'investissement.

    L’assujettissement des BR aux impôts est le suivant :
    Enregistrement fiscal au bureau des taxes 30 jours après l’obtention du certificat d’enregistrement.
    Déclaration de l’impôt sur les sociétés trimestrielle basée sur les profits qui seront attribuables au BR, de même pour la TVA.
    Votre comptabilité doit être impeccable et vous devez calcul vos bénéfices et revenus réels car ils sont la base du calcul de vos impôts. (Impôt sur les sociétés 25%, TVA 5%).
    Si vous n’êtes pas capable de déterminer les profits qui sont attribuables au BR, l’administration fiscale a deux méthodes pour calculer vos impôts : « cost-plus » ou « deemed profit »

    Vous pouvez faire appel à l’aide de professionnels pour vous lancer dans cette aventure.
    Si vous avez d’autres questions je suis disponible en mp.
    Bonne continuation !
     

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