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Propriétaire appartement

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par Toupa, 31 Jan 2018.

  1. Toupa

    Toupa Nouveau Membre

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    Bonjour,
    Voici la situation : mon père est décédé il y a un mois. Il était depuis environ 4 ans en couple avec une chinoise (non mariés). Il avait acheté deux appartements, un où il vivait avec sa copine, et un appartement de vacances. J'ai demandé à sa copine si mon père était propriétaire ou co-propriétaire, elle m'a assez sèchement répondu que non. Je ne suis pas bien sûr de pouvoir lui faire confiance (même si ça ne me parait pas complètement impossible étant donné les difficultés à être propriétaire pour un étranger en Chine).
    Alors voilà ma question, existe-t-il un moyen, sans passer par elle, de connaitre le nom du propriétaire ? Sachant que je connais l'adresse de son logement principal mais je ne connais pas l'adresse exacte de son appartement de vacances

    En espérant que quelqu'un pourra m'aider
     
  2. parapluie

    parapluie Alpha & Oméga

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    salut

    normalement c'est une simple formalité, c'est faisable en allant voir l'administration locale.
    Mais il faut le faire en chine.

    Au pire tu peux toujours contacter un avocat local pour qu'il le fasse pour toi.

    Pour trouver le deuxième appartement (si en chine), la recherche peut se faire par nom/ID, donc l'avocat pourrait déjà chercher au nom de ton père, puis il pourrait chercher au nom de sa copine.

    sinon pour ce qui est de tes droits si les appartement sont au nom de sa copine
    t'aura le droit à rien vu qu'il n'étaient pas mariés
    sauf si tu trouves une reconnaissance de dette ou un contrat signé entre eux deux pour le partage du bien

    tu peux éventuellement contacter ces gens pour voir si ils peuvent t'aider
    http://www.cnfr-notaire.org/index_f.asp
     
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  3. Alplob

    Alplob Dieu créateur

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  4. MTT

    MTT Demi-dieu

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    s'il était résident dans une ville; c'est la seule ville où il aurait théoriquement pu être propriétaire

    pour l'appartement de vacances c'est illégal pour un étranger d'être propriétaire de plus d'un logement, et ce logement doit être situé dans la ville où le permis de résidence est établi.

    Donc il vaut mieux vérifier en priorité dans la ville de résidence.
     
  5. Toupa

    Toupa Nouveau Membre

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    Merci pour vos réponses, ça m'aide.
    Merci "parapluie", j'ai envoyé un message à un contact sur le lien que tu m'as transmis, j'attends une réponse. Tu dis que c'est faisable en allant voir l'administration locale. Est-ce que tu sais comment s'y prendre ? Nous irons possiblement avec ma soeur dans sa ville de résidence début mars, nous pourrions peut-être faire cela à ce moment là.
    Merci "Alplob" pour le lien, ça me sera probablement utile.
    Et merci "MTT", êtes-vous sûr de ce que vous avancez ? C-a-d illégal pour un étranger d'être propriétaire dans une autre ville que celle où le permis de résidence est établi ? Si tel est le cas et que c'est strict, dans ce cas il parait inutile de faire des recherches pour l'appartement de vacances... J'ai cependant entendu dire que plusieurs étrangers possédaient des appartements sur l'île de Hainan (où est situé l'appartement de vacances), je ne sais pas si c'est de source sûre
     
  6. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    S'ils avaient été mariés, le mari aurait pu devenir propriétaire dans une zone pour laquelle il n'a pas de permis de résidence après l'achat sur présentation des livrets rouge.
     
  7. larquen

    larquen Alpha & Oméga

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    Quand j'ai acheté mon appart ici, il m'a fallu fournir un certificat prouvant que j'en possédais encore aucun. Je suis donc allé à la quête de ce document dans chacun des 5 districts de la ville. J'ai juste présenté mon passeport au bureau d'enregistrement des proriétés et ça a pris 2 minutes. Cette une méthode comme un autre (pas forcément la plus simple) à condition d'avoir le passeport du papa. Juste pour dire que c'est faisable.
     
  8. Toupa

    Toupa Nouveau Membre

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    Ok, merci bien.
    Larquen, il suffirait donc que je me présente avec le passeport de mon père au bureau d'enregistrement des propriétés du district de l'appartement si je comprend bien ? Avec un interprète chinois j'imagine ? C'est gratuit ?
     
  9. vinc1664

    vinc1664 Membre Platinum

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    Honnêtement, ça m'étonnerait que ce soit aussi simple, il te faudra surement un certificat de décès traduit (certifié ?) en Chinois pour prouver le lien de parenté car le passeport ne sera pas a ton nom. Il y a peut être des documents a préparer en France avant de venir et a faire certifié par l'ambassade a Paris.
    Tu devrais vraiment contacter un cabinet d'avocat en Chine pour t'aider dans les démarches et préparer ton voyage car tu risques de venir pour rien.

    Quelle est la ville de résidence ? Y a t'il un consulat français la bas pour te conseiller/t'aider ?
     
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  10. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Dans quelle ville sont ces appart / vivait il ? quel type de visa a t il dans son passeport ?
    S'il n'a pas de résident permit et n'était pas marié ca permet d'exclure le fait que les biens soient à son nom sans même avoir à te déplacer.
     
  11. larquen

    larquen Alpha & Oméga

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    Je ne peux te répondre qu'au sujet de mon expérience perso bien différente de la tienne. Les recommendations de Vince et Mathieu sont très justes. Dans mon cas, j'ai juste présenté mon passeport et ça a été vite fait. C'est gratuit. Ils n'ont pas vérifié mon identité plus que cela. Aurait-ce été aussi simple si quelqu'un d'autre s'était présenté avec mon passeport ? je n'en sais rien. J'ai quand même obtenu les certificats au nom de ma femme et ma fille sans leur présence (elles sont chinoises et la carte d'identité et le hukou avaient suffi). C'était à Suzhou en 2015 (les choses changent vites ici et ne sont pas forcément valables ailleurs).
     
  12. Toupa

    Toupa Nouveau Membre

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    Sa ville de résidence était Chengdu, il y a effectivement un consulat à qui j'ai écris mais sans réponse, je vais essayer de les appeler. Il avait un visa "residence permit for foreigners" qu'il devait renouveler chaque année. Je vais me rendre en Chine également pour d'autres raisons, donc ce serait une opportunité de réaliser des démarches comme celles-ci, je ne fais pas le voyage spécifiquement pour ça. J'ai contacté des cabinets d'avocats qui demandent de gros frais (de l'ordre de 2000€) et la démarche qu'ils proposent ne parait pas simple, alors s'il y a la possibilité gratuite simplement en se rendant à un bureau, ça me va bien. De plus, dans le cas de son appartement de vacances, je n'ai pas trop envie de payer 2000€ pour vérifier s'il est propriétaire d'un appartement dans un endroit où il n'a semblerait-il pas le droit d'être propriétaire... Enfin bon j'essaie de regrouper le max d'infos avant de lancer des démarches
    Ce que tu dis m'intéresse Larquen, est-ce que tu t'es rendu dans ces bureaux seul ?
     
    #12 Toupa, 5 Fev 2018
    Dernière édition: 5 Fev 2018
  13. larquen

    larquen Alpha & Oméga

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    J'y étais allé seul. C'est super simple (beaucoup moins si tu ne parles aucun mot de chinois). Le bureau fait ça à la chaine. Le seul truc c'est qu'il me fallait aller à 5 endroits de la ville. Dans ton cas, il suffit d'aller au bureau du district où se trouve l'appart. Le conseil à deux balles de ma femme : trouve un étranger de l'âge de ton père pour aller au bureau :) Ils ne chercheront peut-être pas plus loin. Si ton père était propriétaire, une mention devrait figurer sur le doc.
     
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  14. vinc1664

    vinc1664 Membre Platinum

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    ça c'est smart ! ca peut marcher
     
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  15. larquen

    larquen Alpha & Oméga

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    Retour d'expérience pour l'OP s'il est toujours là :)
    Vu que j'avais du temps à perdre cet après-midi, je suis retourné au bureau qui gère le real-estate (les transactions immobilières) du district où se trouve notre appart (l'adresse se trouve facilement sur Baidu). Le gars était un peu surpris de ma demande car il s'est vite apperçu que je possède déjà un appart. Sur son écran, il avait tous les éléments que nous avions fournis. Copie des cartes ID et passeport, éléments notariés me concernant, etc. J'ai fourni mon passeport avec lequel j'avais acheté l'appart (en fait madame a achété, et je figure comme co-détenteur). Sois sûr que c'est bien le passeport qu'il avait à l'époque de l'achat. Si tu tombes sur un gars cool et explique la situation, il fera les vérifs directement. Il va te demander le nom chinois de ton père pour faire la recherche (j'imagine que c'est faisable à partir du N° de passeport). Ca prends 30 secs. et c'est gratos.
    Dans mon cas, j'ai demandé s'il fallait que je fasse l'update de mon N° de passeport (je l'ai renouvelé depuis) ou de ma carte verte (obtenue depuis). Nada. On laisse comme ça. Faut juste que je garde mon ancien passeport au coffre-fort:) Sur le certif que j'ai eu (qui reprend juste les élements factuels de l'appartement - taille, adresse... - du prêt contracté et nos deux noms) figure mon nom chinois sans aucun numéro de passeport.
    Conclusion : pour savoir si un appart appartient bien à la personne en possession du livret de propriété et non pas un homonyme (c'est vite arrivé en Chine), il faut se rendre à ce bureau. Et pour un étranger c'est super simple de s'inventer un nouveau nom chinois et le faire notarié (le notaire notarie n'importe quel nom).
    Un expat qui aurait une femme chinoise avec le même nom que mon épouse, et connaitrait mon nom chinois, "n'aurait" qu'à voler notre livret rouge et se faire notarier le même nom chinois pour prétrendre posséder mon appart. Ca ne servirait pas à grand chose car ça passerait pas l'étape de la vérification. Pour tromper les beaux-parents, par contre, c'est bon :)
     
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