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Procés face à un chinois

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par stouf, 5 Décembre 2006.

  1. stouf

    stouf Membre Silver

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    Nihao,

    Nous avions signé un contrat beton avec un fournisseur chinois suivant les lois Francaise.

    Celui-ci nous a fait un petit dans le dos niark

    Nous pensons donc appliquer ce contrat et essayer d'en tirer quelques choses devant un tribunal.

    Quelqu'un a t-il deja eu à faire cela ?
    Comment proceder ? avocat Francais ? Chinois ? les deux ?

    Merci de vos conseils
     
  2. ronnie'o

    ronnie'o Banned

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    je crois que si le contrat est signé selon la loi francaise en premier lieu, c'est le droit francais qui a force de loi, donc le tribunal en France du lieu de signature du contrat.....
    a verrifier quand meme mais regarder bien que le contrat est de droit francais... et rédigé en francais en premier puis traduit ensuite.... et en quelle autres langues est il traduit? chinois puis anglais??
    normalement vous devriez aussi avoir une clause vers la fin du contrat stipulant la loi du pays compétent en cas de litiges..
    bon courage!
     
  3. stouf

    stouf Membre Silver

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    Merci pour tes infos.

    Le contrat a été signé en Anglais. Le pays competent est la France et est bien de droit Francais.

    Maintenant, je me demande comment un tribunal Francais peut faire appliquer un jugement en Chine marteau

    Du vécu ?
     
  4. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Admin

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    A priori dans les fait ca n'aura que peu d'incidences sauf si les chinois en question ont des interets en France qui peuvent faire l'objet de saisies...
     
  5. AzazeN

    AzazeN Membre Gold

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    Ya aussi la techniqque de griller le chinois, facon de parler, au niveau des autorites chinoises, style passage chez les flics ou contatc avec des gars au place(interet des cartes de visites), on l'a deja fait pour certaines affaires qui ont mal tournee, certes pas de retour financier ou autre compensation mais au moins le mec fera plus ch.... des francais ou ttes autres nationalites par sa cupidite... un peu de solidarite en quelque sorte
     
  6. stouf

    stouf Membre Silver

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    Nous voulons avant tout l'empecher de bosser en direct avec notre client !

    Mais je ne pense pas qu'il est d'interet en France :-(
     
  7. MMVL

    MMVL Membre Gold

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    Et votre client? Vous n'avez pas signé un contrat d'exclu avec lui en ce qui concerne l'approvisionnement auprès de ce fournisseur?

    A mon sens, c'est plus avec lui qui faut mettre les points sur les i.

    icon_evil2
     
  8. stouf

    stouf Membre Silver

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    Oui, bien sur que nous lui avons fait signer un contrat, mais il va passer par un intermediaire qui endort le client.
    A la limite, le client n'est même pas au courant de ce probleme, ni de la provenance :siffle:

    Nous voulons attaquer le chinois pour lui montrer que nous ne sommes pas des rigolos dans le metier et qu'un contrat cela se respecte :chinois:
     
  9. MMVL

    MMVL Membre Gold

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    Vous avez raison sur le principe, mais ces méthodes, malheureusement, ne donnent que rarement des résultats. Comme il est dit plus haut, s'ils n'ont pas d'intérêts menacés en France, il n'y aura pas grand chose à obtenir.

    Je persiste à penser que c'est au niveau du client qu'il faut faire qqchose.
    Mais comment votre fournisseur a-t-il eu vent des coordonnées du client?
     
  10. stouf

    stouf Membre Silver

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    En fait, c'est pas simple.

    Nous lui avons fait signer un contrat pour un client précis. Donc le nom du client apparaissait dans ce contrat. Le contrat est bien ficellé car fait par notre avocat.
    LE probleme est qu'un de nos concurrent en France a menacer ce fournisseur et l'a obligé de bosser sur ce dossier avec lui.
    En bon Chinois, il n'a pas voulu perdre la face et nous a gentillement dit d'aller nous faire .....

    Je pense que nous ne pouvons pas faire grand chose avec le client. En effet, il nous a passé commande mais nous ne pouvons pas livré car le fournisseur refuse. Donc nous ne respectons pas notre part du contrat :suspect:
     
  11. arnaud

    arnaud Membre Bronze

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    "Nous lui avons fait signer un contrat pour un client précis. Donc le nom du client apparaissait dans ce contrat. Le contrat est bien ficellé car fait par notre avocat."

    Grave erreur. Il fallait faire transiter la cargo dans un entrepot pour ensuite re-expedier la came chez votre client au besoin en utilisant une compagnie d'I/E si vous ne pouvez pas exporter par vous meme.

    Il convient egalement d'inspecter le cargo dans l'entrepot afin de verifier qu'auncun catalogues / carte de visite ne se soient malencontreusement glisses dans les cartons.

    Le seul moyen a ma connaissance c'est de le menacer le fournisseur de ne plus bosser avec lui s'il continue....mais pour ca faut etre un gros client.
     
  12. bei

    bei Ange

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    c'est pratiquement impossible a moins de faire l'inspection de tous les cartons mais alors le cout est plutot eleve
     
  13. artthurontheweb

    artthurontheweb Membre Gold

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    Lors de la redaction d'un contrat vous liant a un partenaire chinois il est plutot conseiller d'emettre vos contrats dans les lois d'un pays tier, tres souvent le royaume unis. Ainsi "l'objectivite" des arbitrations est plus difficilement remis en cause.

    Il est evident que les chinois ont une maniere de faire des affaires: sans foi, ni loi.

    Se lancer sur ce marche avec l'appui d'avocats n'assura certainement pas les arnaques que seul l'experience permet d'eviter...

    L'eldorado comme disait l'aut'.....
     
  14. bsparkle

    bsparkle Membre Gold

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    En matiere d'import, bien sur il y a des erreurs à éviter.


    1) ne jamais mentionner le client final à son fournisseur:

    - ca le regarde pas
    - ca ne peux etre qu un probleme potentiel
    - il ne mettra psa de carte ou de doc dansle container s'il a pas conscience que le container est pour un autre client

    2) ne jamais donner le nom de son fornisseur a son client, ca tombe sous le sens, rien ne l'empechera de demarcher celui-ci

    3) si tu dois envoyer le container a ton client: tu mests le conaissement a ton nom (ou au nom du garant financier si tu rentres dans un process credoc), et tu demandes a ton transitaire de livrer la boite chez ton client. Il n'aura de toute facon pas le nom du fourniseur puisque ce nom ne se retrouve que sur le conaissement martime et sur les factures et PL. Au pire, indique le a ton transitaire (de preference francais), qui saura garder l'information, il sait faire ce genre de chose.

    4) bien evidement de bien sécuriser les marquages des cartons pour ne pas que l'adresse du fournisseur apparaisse.

    5) de toute facon quasiment toujours vérifier la qualité de la marchandise au chargement avant expedition. Ca a plusieurs roles:

    - montrer a ton fournisseurs que toi ou une personne mandatée etes la et qu'il vaut mieux ne pas jouer a l imbecile avec vous (un fournisseur fera 10 fois plus attention s'il sait que tu vas controler la marchandise au chargement, meme si ca evite pas tjrs des pb de qualité)
    - de verifier la qualité des problemes et verifier que le marquage est conforme a ta demande
    -de nouer des contacts pour des relations futures avec le fournisseurs.

    Avec ces points, il y aura bcp moins de probleme, et ton probleme ne se serait jamais sans doute produit.

    J'ai bien conscience que parfois il faille dévoiler le nom du client, ne serait-ce que pour une question de marquage et d'identification des colis, mais un simple verrou contractuel ne sera jamais suffisant, il faut etre present, ou montrer qu'on l'est. Le risque 0 n'existe pas, mais on peu limité ce risque a une valeur tendant vers le 0.

    D.
     
  15. rololo88

    rololo88 Membre Platinum

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    Bonjour a tous,

    JE cherche un entrepôt sur Shenzhen pour du stockage temporaire
    sur 1 ou 2 jours, mais il me faut un truc sécurisé bien sur hehe.

    Quelqu'un aurait une bonne adresse/prix?

    Merci.

    Ps: j'avais pas vu le déterrage de sujet hallucinant haha, désolé.
     
  16. Malyn

    Malyn Dieu

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    Surtout ton post n'a pas grand chose à voir avec le topic de départ.
     
  17. Cyril.G

    Cyril.G Dieu

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    Beau déterrage effectivement :). Va voir dans la section Shenzhen.
     
  18. laedafae

    laedafae Membre Bronze

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    Bonjour,

    Si le contrat est de Droit FR, en principe vous pourriez obtenir un jugement francais... Mais vous risquez d'avoir de gros soucis d'execution. Normalement en UE mais il y a des accords avec la Chine (je crois) vous devriez passer par une procedure d'exequature, c'est a dire rendre le jugement executoire en Chine. C'est tres long, souvent cher, au final 80 % de ne rien avoir.

    Je pencherais aussi pour une solution parallele... Une plainte officielle en Chine, faire en sorte qu'il ait la visite de la police par exemple, mais la... en fonction de qui vous avez en face...
     

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