Points clés de l’application du droit du travail chinois aux employés étrangers ( 26 decembre 2023 )

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08 Mar 2009
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La gestion des salariés étrangers est devenue l’une des principales préoccupations de nombreuses entreprises. L’embauche d’expatriés est très différente de l’embauche d’employés domestiques. Dans cet article, Allan Xu, directeur des services de conseil aux entreprises à Shanghai, et Victoria Li, du bureau de conseil aux entreprises internationales à Shanghai expliquent les « particularités » qui s'appliquent aux employés étrangers dans la gestion des relations de travail.

Extrait : Alors que les expatriés travaillant en Chine sont de plus en plus nombreux, la gestion efficace des relations extérieures est devenue l'une des principales préoccupations de nombreux dirigeants.

Par rapport à la gestion des employés nationaux, les relations de travail liées à l'étranger sont plus compliquées. D'une part, l'emploi de personnel étranger implique des procédures administratives différentes des relations générales de travail. D’un autre côté, les relations de travail liées à l’étranger sont limitées par une série de normes juridiques particulières. De plus, les employés étrangers ont généralement des salaires plus élevés, ce qui signifie qu'une fois qu'un conflit de travail survient, le coût sera inévitablement plus élevé que la moyenne.

Dans ces circonstances, les entreprises accordent une attention croissante aux dispositions juridiques liées à la gestion des employés étrangers, afin d'éviter les risques juridiques et de prévenir au maximum les conflits du travail.

Dans cet article, nous présentons les « particularités » qui s’appliquent aux salariés étrangers dans la gestion des relations de travail.

Un permis de travail et un permis de séjour sont obligatoires pour embaucher des expatriés

En plus d'un contrat de travail écrit, pour travailler légalement en Chine, un salarié étranger doit obtenir un permis de travail et un permis de séjour. Ce n’est qu’ainsi qu’un expatrié sera réputé avoir établi une relation de travail en Chine et être protégé par le droit du travail chinois.

Sans permis de travail ni permis de séjour, la fourniture de main d’œuvre à une entreprise en Chine signifie que l’expatrié est employé illégalement, ce qui peut entraîner des sanctions tant pour l’entreprise que pour l’employé étranger.

Si un litige survient entre le salarié étranger et l'employeur, il échappe au champ d'application de l'arbitrage du travail et sera soumis à d'autres lois et réglementations générales.

En conséquence, les procédures suivantes doivent être strictement suivies lors de l’embauche d’étrangers :

Étape 1 : Demander une « Lettre de notification de permis de travail pour étranger en Chine ». Avant qu’un étranger n’entre en Chine, l’employeur potentiel doit d’abord demander une lettre de notification de permis de travail pour étranger en Chine pour l’étranger. Ce n'est qu'après avoir obtenu l'approbation et la lettre de notification que l'entreprise peut embaucher l'étranger.

Étape 2 : Demandez un visa de travail. L'étranger qui a été autorisé à venir en Chine pour y travailler doit demander un visa de travail (visa Z ou visa R) à l'ambassade/au consulat chinois à l'étranger sur la base de la lettre de notification du permis de travail d'un étranger en Chine et des autres éléments requis. documents.

Étape 3 : Demander un « permis de travail pour étranger en Chine » (permis de travail). Dans les 15 jours suivant l'entrée de l'étranger employé, l'employeur doit demander un permis de travail pour l'étranger.

Étape 4 : Demander un permis de séjour. L'étranger qui a demandé un permis de travail doit, dans les 30 jours suivant son entrée en Chine, présenter son permis de travail au Bureau de la sécurité publique pour demander un permis de séjour.

Dans la pratique, un étranger qui entre en Chine avec un visa de travail doit également se rendre d'abord dans un établissement médical désigné pour un examen physique, et ce n'est qu'après avoir réussi l'examen physique qu'il peut demander un permis de travail. Il convient de noter que les procédures d'embauche d'étrangers ci-dessus s'appliquent également aux étrangers envoyés par des sièges sociaux étrangers pour travailler en Chine mais qui ne signent pas de contrat avec des entités chinoises.

Si une entreprise en Chine emploie des étrangers sans suivre les procédures stipulées, elle devra non seulement licencier l'employé étranger, mais également s'exposer à une amende comprise entre 10 000 et 100 000 RMB. L'entreprise prendra également en charge tous les frais liés au rapatriement des étrangers employés illégalement.

Les expatriés travaillant en Chine sans permis de travail ou permis de séjour peuvent être condamnés à une amende comprise entre 5 000 RMB et 20 000 RMB, en plus d'être licenciés. Dans certains cas extrêmes où la situation est grave, l'étranger pourrait également être détenu pour une durée de 5 jours à 15 jours, voire se voir ordonner de quitter la Chine dans un délai déterminé.

Suite de l'information >>> 114979-b7c1d9889272ff4dcfd1379278322f88.png

 
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À noter qu'il est beaucoup plus simple d'entamer les démarches pour un permis de travail directement sur place plutôt que de demander un visa Z
 
"Alors que les expatriés travaillant en Chine sont de plus en plus nombreux, la gestion efficace des relations extérieures est devenue l'une des principales préoccupations de nombreux dirigeants"

Mouais pas sur que les étrangers soient si nombreux à être revenus. Ou alors on nous aurait menti.
 
Mouais pas sur que les étrangers soient si nombreux à être revenus. Ou alors on nous aurait menti.
Ca ne me parait pas spécialement surprenant qu'il y ait plus d'étrangers travaillant en Chine en 2023 vs 2022... même si on doit être loin des chiffres de 2019.
 
Si un litige survient entre le salarié étranger et l'employeur, il échappe au champ d'application de l'arbitrage du travail et sera soumis à d'autres lois et réglementations générales.
Intéressant de savoir quelles sont ces autres lois. Le dispositif que j'ai connu pour les employés chinois marchait plutôt bien, même si il était quand même un peu peu pro-employé en général.
 
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