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Plus valus mobiliere en France pour non resident francais

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par tonio, 2 Juin 2015.

  1. tonio

    tonio Membre Gold

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    Salut,
    Desole si ce post n'est pas dans la bonne categorie, mais je n'ai pas pu en trouver une qui correspondait.
    Voila juste une question concernant les plus-values realisees sur un compte titre normal (non PEA):
    - Il semble que pour les non residents, il n'y ait pas d'abattements pour duree de detention (au dela de 2 ans 50% normalement). Apres quelques recherches sur google, j'ai lu seulement a 2 reprises (mais page non datee), qu'il y aurait exoneration de l impot sur le revenu pour les plus-values sur capitaux mobiliers, est-ce que quelqu'un peut confirmer?
    merci beaucoup!
     
  2. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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  3. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    J'ai changé le titre de ton poste pour qu'il match avec la question que tu abordes réellement.

    Les plus valus mobilières en France réalisées par un non résident français sont exonérées d’impôt dès lors que ta participation à une entreprise est inférieure à 25% du capital de celle ci.

    Assures toi par contre que tu es bien non résident français et procures toi dans l'idéal un
    Certificat de résidence fiscale en Chine
     
  4. tonio

    tonio Membre Gold

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    Ok Merci Mathieu, ouf donc pas d'impot sur mes +values 2014, en voila une bonne nouvelle.

    Si on declare aux non residents de noisy le grand, c'est bon? ou faut-il faire une demarche particuliere pour ne pas etre taxe sur ces plus-values?

    A propos du lien de parapluie, a-t-on fait des progres sur l'exoneration des contributions sociales sur les loyers percus en France pour non residents?
     
  5. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Si tu te déclares comme nous résident francais quand tu remplis ta déclaration d'impot (donc centre noisy le grand) et que ce statut t'est reconnu, tu n'as en principe rien d'autre à faire. Perso je joins mon certificat de résident fiscal chinois avec ma déclaration + rappel que cela fait 9 ans pour éviter tout débat sur la question...
     
  6. tonio

    tonio Membre Gold

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    Donc les plus values sur ventes actions realisees en France doivent-elles etre renseignees sur la declaration d'impot ou vaut mieux ne pas l'indiquer?
     

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