Nouvelle fiscalite des francais non-residents en France

C'etait le cas jusqu'en 2010...et puis ca a legerement foiré.

Je ne reviens pas sur les details, voir ici Lien retiré
ou http://leplus.nouvelobs.com/contrib...tranger-une-mesure-injuste-et-inefficace.html pour plus d'info

Ca partait d'un bon sentiment mais c'etait mal preparé ;)

C'est justement pour ca que je capte pas qu'on ose sortir :

la gratuite de la scolarité pour les français de l’Étranger ça a été mis en place par l'ex-président pour servir a son fils et ses études a NY.

Mr N.S a été élu en 2007, la loi est passée en juin 2010 : 3 ans pour passer une loi, bon on va dire que c'est la France et son fils rentrait en septembre 2010 (a dubai, pas NY , erreur de ma part)

Chanceux le type !
 
m'enfin, la gratuite de la scolarité pour les français de l’Étranger ça a été mis en place par l'ex-président pour servir a son fils et ses études a NY.

Moi aussi je pensais que c'etait une blague mais apparement non. Merci BC de nous ramener les potes du PMU :)
 
Le paiement c'est maintenant!

Moi qui suis proprio d'un petit truc en banlieue parisienne, je vais devoir payer la CSG sur les loyers que je perçois!
... et pour les amis en France ils n'ont pas fini de payer des impôts!
Tout ce que je souhaite c'est que la France se sorte de ce bourbier, mais je ne vais pas aller plus loin, pas de politique sur le forum!
 
Ca partait d'un bon sentiment mais c'etait mal preparé ;)

Ouais mais au moins y avait un bon sentiment, une volonté... et comme on dit: ' when there is a will, there is way'... Cette mesure aurait pû être modifiée, aménagée...

Mais là, plus aucun sentiment, et même pire: On supprime un acquis certes très loin d'être parfait, et en plus on nous demande de payer... Comme dit auparavant: On paye mais pour ne rien avoir en retour et le peu qu'on avait, on nous le sucre!
Je payerais volontiers si je recevais quelque chose en retour...mais là, je trouve ça aberrant!
 
Le paiement c'est maintenant!

Moi qui suis proprio d'un petit truc en banlieue parisienne, je vais devoir payer la CSG sur les loyers que je perçois!
... et pour les amis en France ils n'ont pas fini de payer des impôts!
Tout ce que je souhaite c'est que la France se sorte de ce bourbier, mais je ne vais pas aller plus loin, pas de politique sur le forum!

Bonjour Elmanouch

A ce niveau ce n'est plus de la politique ,c'est de la legitime defense ..

Bonne journee a toutes et tous
 
email de Mr Nizet recu ce jour ...

Chères et Chers Compatriotes, Ce message concerne les parents d'élèves d'enfants français qui seront scolarisés dans des établissements scolaires du réseau de l'AEFE en classes de secondes, premières et terminales en 2012-2013. Je prie les destinataires non concernés de me pardonner le désagrément pour ce flash qui ne les concerne pas et les remercie de faire circuler l'information :

Comme annoncé à plusieurs reprises, dans le programme du candidat à la présidentielle, François HOLLANDE, et des candidats aux législatives, la prise en charge des frais de scolarité introduite en 2007 par le Président SARKOZY devrait être supprimée très prochainement. En effet, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui devrait être adopté avant la fin du mois, prévoit de supprimer la PEC.

Conséquence urgente : les familles, dont une bonne partie est déjà en vacances, vont être prises de court et devront payer intégralement les frais de scolarité pour les classes de seconde, première et terminale dès la prochaine rentrée de septembre.

Bien entendu, les Sénateurs de l'opposition interviendront lors du débat au Sénat en déposant un amendement pour faire revenir le gouvernement sur cette décision et tenter de repousser d'un an son application ou, au moins, de maintenir la PEC pour le 1er trimestre de l'année scolaire 2012-2013 de façon à ce que les familles aient le temps de trouver une solution pour cette dépense supplémentaire imprévue.

Comme le suggère Jean-Luc MASSIN, Chef du service de l'aide à la scolarité à l'AEFE, dans un télégramme diplomatique envoyé aux postes, il est recommandé très vivement à toutes les familles qui bénéficiaient de la PEC en 2012-2013 de déposer rapidement un dossier de bourse scolaire auprès du consulat afin que la 2ème commission locale des bourses qui se réunira à la rentrée puisse étudier leur dossier.

Bien entendu, l'attribution éventuelle de bourses ne se fera que selon les critères déjà en vigueur. Je veillerai, en tant que Conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'Etranger pour l'Asie du Nord, à ce que les demandes nouvelles de bourses pour ces familles soient analysées avec la plus grande attention dans les commissions locales des bourses de chaque consulat de la circonscription.

D'autre part, le mouvement du Rassemblement des Français de l'Etranger présidé par le Sénateur UMP Robert del Picchia auquel j'appartiens et la Commission de l'Enseignement à l'AFE dont j'assure la Vice-Présidence va agir dès maintenant pour veiller à ce que les fonds, correspondant à la suppression de ce dispositif, basculent sur le budget des bourses ou soient utilisés pour les énormes besoins immobiliers de l'Agence.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire, Bien cordialement

Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger Elu pour l’Asie du Nord (Chine, Japon, Corée, Taiwan, Hong Kong, Macao et Mongolie) Vice-Président de la Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel.
 
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Pour info, a combien s'elevent les frais de scolarite dans les lycees fr de Chine?
merci