Nouvelle fiscalite des francais non-residents en France

[zape56]

Les non-résidents et les grands groupes ciblés dans le budget rectificatif 2012 :

Selon nos informations, le budget rectificatif 2012 qui sera présenté demain en conseil des ministres va comporter de nouvelles surprises. Seront notamment concernées la fiscalité des non-résidents et celle des grandes entreprises. Par ailleurs, les frais de scolarité des enfants français inscrits dans un établissement français à l’étranger ne seront plus pris en charge.

Concernant le bouclier fiscal, le gouvernement a finalement abandonné l’idée d’une suppression anticipée du dispositif.

lefigaro.fr Publié le 03/07/2012 à 11:51

 

[lafoy-china]

Les non-résidents et les grands groupes ciblés dans le budget rectificatif 2012 :

Selon nos informations, le budget rectificatif 2012 qui sera présenté demain en conseil des ministres va comporter de nouvelles surprises. Seront notamment concernées la fiscalité des non-résidents et celle des grandes entreprises. Par ailleurs, les frais de scolarité des enfants français inscrits dans un établissement français à l’étranger ne seront plus pris en charge.

Concernant le bouclier fiscal, le gouvernement a finalement abandonné l’idée d’une suppression anticipée du dispositif.

lefigaro.fr Publié le 03/07/2012 à 11:51

Merci de ton info

Mais bon si tu as bien ficele ton affaire des le debut , tu ne risque absolument rien et tu ne payeras pas le moindre centime d'impot en France ,par contre si tu es salarie d'un groupe francais , tu es mort direct ce sera preleve a la source .

C etait previsible avec l'election de deputes a l'etranger , mais bon si ils veulent du fric pour nourrir les assistes , et sponsoriser l'Ame , ils ne frappent pas a la bonne porte chez Lafoy !!!

Resistance ......

 

[gracelie]

.Par ailleurs, les frais de scolarité des enfants français inscrits dans un établissement français à l’étranger ne seront plus pris en charge.
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Le gouvernement Holland pense peut être que tous les Francais a l'etranger sont hyper mega riches. Que les pauvres expatries n'existent pas, donc il pousse les enfants Francais a aller dans les autres ecoles que Francaises...
Quelle bonne maniere de repousser les Francais pauvres a rentrer en France !

 

[mike]

Ha parce que les frais de scolarite etaient pris en charge ? Pas vraiment, ca se limite uniquement aux lycees (et partiellement), donc aucun changement a ce niveau puisque de toute facon ca a toujors ete payant.

 

[davidro]

ou deuxième choix, le packing des expatries devra être plus gros....et au final c est les boites françaises qui vont toujours payer plus...

m'enfin, la gratuite de la scolarité pour les français de l’Étranger ça a été mis en place par l'ex-président pour servir a son fils et ses études a NY.

 

[davidro]

Ha parce que les frais de scolarite etaient pris en charge ? Pas vraiment, ca se limite uniquement aux lycees (et partiellement), donc aucun changement a ce niveau puisque de toute facon ca a toujors ete payant.

Oui, il y a des bourses qui permettent de payer les frais de scolarité et a partir de 3 ans pour l école française de Canton.

Peut être que les bourses ne seront pas touchées ?

 

[Mathieu]

m'enfin, la gratuite de la scolarité pour les français de l’Étranger ça a été mis en place par l'ex-président pour servir a son fils et ses études a NY.

Juste pour mon info, c'est du second degré ou tu le penses vraiment ?

 

[gracelie]

Oui, il y a des bourses qui permettent de payer les frais de scolarité et a partir de 3 ans pour l école française de Canton.

N'y a pas qu'a Canton.
Mais si les boursiers sont touches, je pense qu'il y aura beaucoup moins d'eleves francais dans les ecoles Francaises, et qui profitera de la situation ? les riches (Francais ou pas) ou les autres ecoles. (quelle belle politique socialiste ?!)

 

[Un humain...]

Ha parce que les frais de scolarite etaient pris en charge ? Pas vraiment, ca se limite uniquement aux lycees (et partiellement), donc aucun changement a ce niveau puisque de toute facon ca a toujors ete payant.

Bonjour, Mike, vous avez partiellement raison, car la politique jusqu a maintenant etait d arriver de plus en plus a la gratuite pour les francais, je ne dis pas que cela aurait ete pour demain, mais la, avec Hollande, c est meme pas pour apres demain et ni apres...

Les socialistes n ont de social que le nom, et ca depuis fort longtemps! Maintenant quand on voit les resultats des elections, entre l abstention et le vote pour la droite, il n est pas etonnant que le ps ne fasse aucun effort pour les expatries.

 

[Mathieu]

les non-résidents devront payer des prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières issues de ventes de ces mêmes biens. Des prélèvements sociaux qui depuis le 1er juillet s'élèvent à 15,5%.

Enjoy... car cette contribution sociale n'ouvre bien évidemment de droits à aucune prestation sociale ...

 

[mike]

enfin la ca sous entend que les frais sont pris en charge automatiquement, alors que les bourses sont donnees sous certaines conditions et que ca ne couvre pas forcement tous les frais.

 

[Cyril.G]

Enjoy... car cette contribution sociale n'ouvre bien évidemment de droits à aucune prestation sociale ...

Merci pour l'information.
Encore et toujours plus de frais/impôts... Je veux bien payer... mais en contrepartie on va bénéficier de quoi ?

 

[helios99]

Merci pour l'information.
Encore et toujours plus de frais/impôts... Je veux bien payer... mais en contrepartie on va bénéficier de quoi ?

Comme d'habitude, de rien. En plus, on va encore se faire traiter de profiteurs, emmenant les richesses de la France avec nous...

 

[Xiao Hai]

Enjoy... car cette contribution sociale n'ouvre bien évidemment de droits à aucune prestation sociale ...

En même temps, si les prestations sociales sont ouvertes de la sorte, donc uniquement aux propriétaires d'immobilier en France, ce serait pas très juste pour les expats non propriétaires...
En fait, je suis même surpris que ces contributions sociales ne soient pas déjà appliquées. Tu achètes un appart, tu vas résider ailleurs, tu touches loyers et plus-value de reventes sans passer par le fisc. BINGO!

 

[davidro]

Juste pour mon info, c'est du second degré ou tu le penses vraiment ?

Ou alors c'est une sacrée coïncidence...

Mr N.S a été élu en 2007, la loi est passée en juin 2010 : 3 ans pour passer une loi, bon on va dire que c'est la France et son fils rentrait en septembre 2010 (a dubai, pas NY , erreur de ma part)

Chanceux le type !

Pour info un lien

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/sarkozy-favorable-a-la-gratuite-61238

Autre sujet qui a rien a voir mais si un jour vous avez une petite courante, vous saurez qui appeler...

http://tempsreel.nouvelobs.com/poli...e-rapatrie-d-ukraine-aux-frais-de-l-etat.html

Enfin tout homme pleins de pouvoir doit savoir en profiter...

On va bien voir ce que va nous sortir le nouveau !

 

[lafoy-china]

J 'imagine la tete des electeurs qui resident a l'etranger ,qui ont assures l'election de notre bon President Hollande , et de ses deputes , concernant la suppression de la prise en charges de la scolarite de leurs enfants ...ptdr

 

[Un humain...]

J 'imagine la tete des electeurs qui resident a l'etranger ,qui ont assures l'election de notre bon President Hollande , et de ses deputes , concernant la suppression de la prise en charges de la scolarite de leurs enfants ...ptdr

Bonsoir Lafo,
Avec l autre, il ne fallait pas trop reve, ca n allait pas se faire du jour au lendemain. Mais c est sur que la, on sait! On n aura rien.
J ai un ami qui a pris les devants, pour tous ses fiuturs employes venant de France, les frais de scolarite seront pris en charge que si les enfants ne vont pas l ecole francaise. On peut etre en desaccord, mais il entend marque le coup a sa maniere.

 

[mike]

Ca ne concerne que les lyceens, donc on est encore loin de la prise en charges totales de la scolarite des enfants.

 

[Mathieu]

Ou alors c'est une sacrée coïncidence...

Mr N.S a été élu en 2007, la loi est passée en juin 2010 : 3 ans pour passer une loi, bon on va dire que c'est la France et son fils rentrait en septembre 2010 (a dubai, pas NY , erreur de ma part)

Ok je suis désolé pour toi d'apprendre que tu es sérieux alors, soignes toi bien ...

Sinon juste pour info:

Le président Sarkozy a décidé d'instaurer progressivement la gratuité pour les enfants français (prise en charge valable pour la classe terminale dès 2007-2008, la première en 2008-2009 et la seconde en 2009-2010).

 

[mike]

Le président Sarkozy a décidé d'instaurer progressivement la gratuité pour les enfants français (prise en charge valable pour la classe terminale dès 2007-2008, la première en 2008-2009 et la seconde en 2009-2010).

C'etait le cas jusqu'en 2010...et puis ca a legerement foiré.

Je ne reviens pas sur les details, voir ici Lien retiré
ou http://leplus.nouvelobs.com/contrib...tranger-une-mesure-injuste-et-inefficace.html pour plus d'info

Ca partait d'un bon sentiment mais c'etait mal preparé