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non resident fiscal : virement vers la france a declarer ?

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par Demetan, 10 Jan 2018.

  1. Demetan

    Demetan Nouveau Membre

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    10 Jan 2018
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    Bonjour,

    je suis expat non resident fiscal depuis plusieurs annees et je souhaite investir en france meme si je n y vis pas
    si je transfer 50K euros que je vais placer dans un projet immobilie, dois-je les declarer et payer des taxes dessus ?
     
  2. Elise D

    Elise D Ange

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    Non pas de taxe sur le virement. Il est possible que la banque réceptrice vous demande des explications sur l'origine des fonds, mais plus dans une perspective de vérifier qu'il ne s'agit pas de blanchiment d'argent.
    Vous aurez par contre une fois le projet immobilier achevé des impôts à payer dessus (taxe foncière, impôt sur le revenu si loyers...).
     
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  3. ZYCO

    ZYCO Membre Platinum

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    Oui je confirme. Les seuls frais que vous aurez à payer sont les frais de transferts bancaires (généralement un montant fixe + un pourcentage de la somme transférée dépendant de chaque banque).
    Avec ce montant là très important (> 10000 euros) et du fait de la loi TRACFIN sur le blanchiment d'argent en vigueur, la banque vous demandera de justifier l'origine des fonds donc préparez bien tous vos justificatifs (salaires, contrat de travail etc.) et je vous conseille d'appeler au préalable votre conseiller financier de ce virement important si cela est viré sur votre compte personnel et que vous ne faites pas habituellement des virements importants de cet ordre là.
     
  4. vinc1664

    vinc1664 Membre Platinum

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    Oui c'est sur que la banque va demander plus d'infos pour ce montant.
    Comme Zyko l'a dit le mieux est de contacter la banque avant l’opération pour les informer du virement a venir, origine et destination des fonds.
     
  5. D.original

    D.original Membre Gold

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    Oui ou envoyer par petits montants 2000 - 5000 euros, en général ça passe nickel.
     
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  6. ZYCO

    ZYCO Membre Platinum

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    De mémoire, le seuil est de 10 000 euros. En dessous de ce seuil, pas de soucis en principe, mais les virements ne doivent pas être rapprochés.
     
  7. D.original

    D.original Membre Gold

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    Je crois qu'une alerte Tracfin est envoyée automatiquement par la banque à partir de 6000 euros mais on entend souvent des montants différents.
     
  8. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    Non il n’y pas d’alerte automatique chez Tracfin, c’est impossible .
    Seule la banque peut émettre une déclaration de soupçon (La déclaration doit être faite de bonne foi, c'est-à-dire que le soupçon doit être étayé et documenté.) et elle n’a pas l’obligation de signaler tous les virements ou retraits à Tracfin sauf si elle soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner un transfert.

    La seule déclaration automatique de la banque à Tracfin est : que depuis le 1er janvier 2016, les communications systématiques d’informations (COSI) entre les banques et le service de Tracfin concernent également les versements et les retraits d’espèces, effectués sur un compte de dépôt ou de paiement, dont les montants mensuels dépassent 10 000 €.

    Tracfin : Les banques et établissements de crédit
    Quelles sont leurs obligations déclaratives ?
    Les banques et établissements de crédit sont tenus de déclarer toutes sommes ou opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine de prison supérieure à un an ou participent au financement des activités terroristes.

    Les professionnels du secteur bancaire doivent une fois, complétée leur analyse de la situation de leurs clients en fonction d’informations qu’ils doivent tenir à jour, procéder à un examen de chaque opération suspecte avant d’adresser, le cas échéant, une déclaration à Tracfin.

    Or dans les faits, les principales déclarations des banques ont porté en 2016 sur :une activité non déclarée/une donation non déclarée/des opérations de retrait d’espèces.


    Code monétaire et financier — Article D561-32-1

    Bref, Demetan il faut juste prévenir ton banquier et explique le pourquoi tu désires transférer 50K. Mais nul besoin de tomber dans la paranoïa fiscale.
     
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  9. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Sauf s'il le fait depuis un pays sur la liste noire / sans convention fiscale avec la France (ce qui n'est pas le cas de la Chine).
     
  10. D.original

    D.original Membre Gold

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    OK merci pour les infos! Mon banquier a dû tenter de me faire peur alors car il m'a dit que les alertes étaient automatiques au delà de 6000 euros. Le mec est pas très fut fut donc ça ne m'étonne qu'à moitié. :D
     
  11. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    Certes Mathieu, mais je ne pense que cela soit son cas sauf..S’il ne nous a pas tout dit (on nous aurait encore menti ? ).

    Liste noire fiscale du 5 décembre 2017:
    les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade.

    http://www.consilium.europa.eu/media/31945/st15429en17.pdf
     
  12. mamaf

    mamaf Membre Gold

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    Après il n'est pas impossible que ta banque ait elle-même fixé un seuil d'alerte à 6000€ dans son logiciel.
     
  13. D.original

    D.original Membre Gold

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    Yes en tout cas si quelqu'un a besoin de RMB ici contre des Euros en France, contactez-moi. :D
     
  14. vinc1664

    vinc1664 Membre Platinum

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    Y a un groupe WeChat pour mettre en relation les étrangers pour des échanges RMB/EUR ;)
     
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  15. D.original

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    Oui j'y suis déjà mais c'est souvent des petites sommes ou pas dans le sens voulu. :)
     

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