Non résident fiscal France / Hong Kong

  • Auteur de la discussion rifain852
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rifain852

Nouveau Membre
22 Fev 2018
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#1
Bonjour,

A la fin de mes études je me suis expatrié en Asie où je vie maintenant depuis 3 ans. Je réside plus précisément à Hong Kong ou je passe la plus part de mon temps. Je reviens chaque année en France un mois environ pour les vacances.

Lors de ma première année à Hong Kong ( 2015 ) j'avais un visa working holiday et j'avais ouvert un compte à la HSBC sur lequel je percevais mon salaire par bank transfer de la part de mon employeur. J'étais durant cette période officiellement habiliter à travailler à HK.

Une fois mon working holiday terminé je suis resté habité à Hong Kong. Ma situation me permettait jusqu'ici de sortir tous les 3 mois et de travailler à droite à gauche en Asie avec des revenus liés à du DJing. J'ai donc utilisé mon compte HSBC ( sans intérêts ) que j'alimentais en cash deposit avec ces divers revenus. J'ai un également un compte français avec lequel je rembourse mon prêt étudiant à hauteur de 400 euros par mois. Il n'y a rarement plus de 700 euros. Je mets un peu de cash dessus quand je reviens l'été.

J'ai récemment reçu un courier de la part d HSBC me demandant de fournir des informations dans le cadre de l'automatic Exchange of Financial Account. Ils en ont déduit que je dépendais de la juridiction fiscale Française ou Hong Kongaise. Je dois donc remettre une tax self certification et préciser de quelle juridiction je dépends. N'étant pas légalement autoriser à travailler à Hong Kong je ne peux donc logiquement pas choisir Hong Kong .
Si je choisis France et que je ne suis pas capable de fournir le TIN ( Numéro d'identification fiscal ) j'ai selon le document le choix entre 3 raisons:

Raison A: la juridiction ne fournit pas de TIN pour ses résidents
Raison B: le détenteur du compte n'est pas en mesure de fournir un TIN, expliquer pourquoi si cette raison est invoquée
Raison C le TIN n'est pas requis, car la juridiction de résidence ne requiert pas que cette information soit dévoilée.

Quelle raison selon vous devrais je invoquer ? Au vu de ma situation je pencherais pour la raison B mais j'ai des doutes quand à la justification de cette raison. Je suis un peu dans le flou, si vous avez des conseils qui pourraient m'éclaircir sur ce point..

J'hésite aussi avec la raison C, mais logiquement la France exige que le TIN soit dévoilée? donc utiliser cette option ne me parait au final pas possible.

Après techniquement je ne suis pas sensé être résident fiscal Francais non plus car je ne travaille pas / réside pas en France. Je risque sans doute d'avoir des ennuis avec l'administration française à mon retour.

Je prévois de quitter Hong Kong pour le Vietnam en septembre prochain. Dans l'idéal j'aimerais bien garder mon compte Hgkais, je ne suis cependant pas certain que ça soit une bonne idée.

Merci d'avoir pris le temps de me lire et pour vos conseils / éclaircissements
 
Dernière édition:
ZYCO

ZYCO

Membre Platinum
31 Août 2009
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#2
Bonjour,
si tu résides à Hong Kong qui est donc ton pays de résidence fiscal (en principe...), pourquoi ne pas avoir déclaré tes revenus perçus à l'étranger à Hong Kong?
Comme tu n'as pas déclaré tes revenus, tu ne peux pas fournir le fameux TIN.
La loi fiscale de Hong Kong étant plus clémente, te permet t-elle d'être exonéré de ces revenus de source étrangère si tu n'as perçu aucun revenu à Hong Kong du fait que tu n'es pas autorisé à travailler à Hong Kong? Si oui du coup tu peux justifier légalement que tu n'as pas de TIN.
 
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ChrisHK

ChrisHK

Dieu suprême
27 Déc 2013
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Hong Kong et Shanghai
#3
Bonjour,
si tu résides à Hong Kong qui est donc ton pays de résidence fiscal (en principe...), pourquoi ne pas avoir déclaré tes revenus perçus à l'étranger à Hong Kong?
Car il n’a qu’un visa tourisme, pas un visa qui lui permette de résider légalement à HK
 
R

rifain852

Nouveau Membre
22 Fev 2018
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#4
Bonjour,

Merci pour la réponse rapide. J'ai effectivement un visa touriste. Je ne peux donc pas choisir Hong Kong comme résidence fiscal c'est bien ça? Autrement j'aurais pu choisir Hong Kong comme résidence fiscal et justifier l'absence de TIN avec la raison B avec comme justification: income made out of Hong Kong / abroad.

Je ne vois pas comment répondre à ce courier
 
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Elise D

Ange
15 Mai 2014
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Shanghai
#5
Bonjour,

Merci pour la réponse rapide. J'ai effectivement un visa touriste. Je ne peux donc pas choisir Hong Kong comme résidence fiscal c'est bien ça? Autrement j'aurais pu choisir Hong Kong comme résidence fiscal et justifier l'absence de TIN avec la raison B avec comme justification: income made out of Hong Kong / abroad.

Je ne vois pas comment répondre à ce courier
Je n'y connais pas grand chose, mais ne pouvez-vous pas contacter les services fiscaux à Hong Kong et en France pour vérifier que vous n'êtes résident fiscal ni en France (où vous n'habitez pas et ne percevez pas de revenus) ni peut-être à Hong-Kong où vous n'habitez qu'une partie de l'année (moins de la moitié ?) et ne percevez pas de revenus.
 
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florian38china

Membre Silver
02 Juin 2014
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#6
Ça rejoins le cas de la jeune femme enceinte et résident nul part.. Il me semble que quand tu vis dans un pays plusieurs années avec un visa touriste en faisant des aller retour au douane il ne faut pas trop s'étonner qu'un jour il fasse expliquer la situation... tu vis à HK sans en être résident et sans payer de taxes a ce que je comprend, c'est donc une fraude fiscal / visa. A vérifier évidement.
Depuis quelques mois j'en connais plusieurs dans le même cas, Hong Kong semble être plus strict, je voulais ouvrir un compte personnel et ils me demander le numero de taxe chinois. Les gens ne paye de taxes nul part et sont déclarer nul part (pour certain depuis tres longtemps) et s'étonne qu'un jour il faut regulariser.
Si les sommes ne sont pas importante ça va mais si ça commence à être des nombres a 5 ou 6 chiffres je comprend pas comment vous pensiez un jour rapatrier cette argent (si le plan et de retourner en Europe un jour).
 
vinc1664

vinc1664

Ange
24 Oct 2011
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Shenzhen
#7
Bonjour,

Merci pour la réponse rapide. J'ai effectivement un visa touriste. Je ne peux donc pas choisir Hong Kong comme résidence fiscal c'est bien ça? Autrement j'aurais pu choisir Hong Kong comme résidence fiscal et justifier l'absence de TIN avec la raison B avec comme justification: income made out of Hong Kong / abroad.

Je ne vois pas comment répondre à ce courier
1) Tu reconnais que ces revenus viennent de ton travail HK et paye une amende/taxe
2) Tu ne réponds pas au courrier, retires tout l'argent qu'il reste sur ton compte HSBC, et déclare tes revenus en France a partir de maintenant
 
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rifain852

Nouveau Membre
22 Fev 2018
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#8
1) Tu reconnais que ces revenus viennent de ton travail HK et paye une amende/taxe
2) Tu ne réponds pas au courrier, retires tout l'argent qu'il reste sur ton compte HSBC, et déclare tes revenus en France a partir de maintenant
Hello,

Merci pour vos réponses, je suis conscient que j'aurais du réfléchir à tout ça bien avant. Je vais me renseigner pour régulariser ma situation coté Français

Je pensais également fermer mon compte personnel et ouvrir une company à HK et déclarer par la suite normalement tous les income venant de l'étranger & HK.