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Modification concernant les accidents de la circulation

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par LouLou, 18 Octobre 2008.

  1. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

    Inscrit:
    14 Juillet 2007
    Messages:
    3 904
    Ratings:
    +1 490 / -11
    Bonjour
    Juste pour info

    Modification de la réglementation chinoise concernant les accidents de la circulation A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009

    Alourdissement des peines encourues par les personnes responsables d’accidents corporels graves :
    • Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
    • Au moins 7 ans d’emprisonnement pour les délits de fuite.

    Entrée en vigueur de nouvelles dispositions à l’égard des étrangers :
    • Interdiction de quitter le territoire chinois jusqu’au règlement de l’affaire en cours.
    • Pour les accidents purement matériels, les étrangers seront soumis aux procédures chinoises de droit commun : si les dommages sont estimés à moins de 2.000 yuans (environ 200 euros), le règlement à l’amiable sera privilégié, avec possible médiation d’un officier de police. Dans les autres cas, une procédure sera diligentée par le bureau de la circulation de la police locale afin d’établir les responsabilités des parties en présence.


    Alors soyez prudent !
     
  2. pilou74

    pilou74 Membre Gold

    Inscrit:
    2 Novembre 2006
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    546
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    Shanghai
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    +0 / -0
    ca me coupe l'envie d'acheter une moto.... :S
     

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