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Le statut d'auto-entrepreneur en Chine?

Discussion dans 'Visa Chine' créé par BrC, 27 Août 2014.

  1. BrC

    BrC Nouveau Membre

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    27 Août 2014
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    Bonsoir,
    J'ai la possibilité de partir en Chine (Shanghai/Suzhou) grâce a ma société. Ma femme me suivrait, mais nous avons besoin de savoir si elle peut travailler comme "indépendante" (elle souhaite démarrer son entreprise via le web).
    1. Peut elle facturer des sociétés/employeurs chinois, depuis une entreprise enregistrée en France ou au Canada, même si elle travaille depuis la Chine?
    2. Peut elle facturer une entreprise en France ou au Canada, si elle réside en Chine, et travaille depuis Suzhou/Shanghai?
    3. Et peut être la plus importante question: doit elle avoir un visa spécial pour travailler depuis la Chine, que ce soit pour facturation locale ou facturation vers l'étranger?
    Merci d'avance!
     
  2. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Le seul statut se rapprochant "d'auto entrepreneur" (concept franco francais) que je connaisse en Chine ne conerne que les citoyens chinois.

    Pour vos questions:
    1.) & 2.) Bien sur que vous pouvez emettre des factures depuis la France et les fournir a des societes lambda sur le globe MAIS cela ne vous mettra pas pour autant en regle vis de l'immigration chinoise (n'etant pas enregistre comme travailleur) et donc du Fisc local. Peu de chance d'etre controler dans ce cas, mais la situation reste tangeante et illegal (si vous recevez des fonds depuis le sol chinois).

    2.) Peu de societes chinoises seront interessees de payer des services en devises vers un compte etranger. Cela limitera grandmenent votre pool client. D'un autre cote, celle qui y seront ouvertes vous paieront plus certainement via des sources offshore ce qui vous couvre concernant le cas 1.)

    3.) C'est une evidence, pour facturation locale, elle devra dependre d'une societe locale pour obtenir ce visa et operer dans les regles. Il lui faudrait donc monter sa propre structure et/ou se rapprocher d'une societe de portage (societes aujorud'hui tres mal vues par les autorites chinoises).
     
    #2 GuYong, 28 Août 2014
    Dernière édition: 28 Août 2014
  3. 五毛哥

    五毛哥 Dieu Supérieur

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    Comme le dit GuYong, 1) est illégal, mais 2) est légal. L'important est de ne pas toucher d'argent provenant de Chine pour rester en légalité.
    Et du coup pour la question 3) elle peut demander un visa d'accompagnement familial (Q2 je crois) et ensuite le changer en resident permit du même type, qui ne donne pas le droit de travailler pour une société chinoise mais qui autorise toujours de gagner de l'argent étranger.
    J'ai demandé au PSB ils m'ont confirmé que c'était pas un problème, en tout cas...
     
  4. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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    Salut 5 mao,

    Tu es sur de ca?
    Donc en gros ca signifierait qu'avec un visa conjoint n'importe qui peut travailler en Chine du moment qu'il ne bosse pas pour une structure locale?
    Je pense que pas mal de monde peut potentiellement etre concerne par cette situation et que peu de gens sont au courant...
     
  5. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    moi je comprends ça comme
    elle pourrait faire du télé travail pour une entreprise basée à l'étranger et être payée hors chine
    elle peut faire du boulot freelance pour des entreprises qui ne sont pas situées en chine, elle facture et se fait payer en passant par une structure qui n'est pas basée en chine

    c'est ça?
     
  6. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Oui c'est ca, du coup c'est clean vis a vis du fisc (sauf apres 5 ans de residence sur le territoire chinois) et donc le PSB serait moins regardant, vu que theoriquement ils ne peuvent pas etre au courant (mentalite chinoise quand tu nous tiens...).
    Bref pour moi, la reponse aites a 5Mao tiens plus : "bien sur c'est ok, on n'est au courant de rien" plutot que "bien sur c'est ok, c'est couvert par la loi"

    Attention quand meme, a mon sens, car un conflit avec un client, et ce dernier ne va pas se gener pour signaler que la source de revenu base a l'etranger est un travail effectue en Chine...

    Ce qui reviendrait alors a une sort d'"optimisation" fiscale (comme pratiquer par beaucoup de compagnies) mais qui sera vite qualifier d'evasion considerant que 100% du revenu est externalise.

    Les grands groupes avec un bon guanxi s'en tirent generalement si une proportionellite de moins de 30% est verse a l'etranger, et si decouvert (quasi impossible mis a part denonciation, ce qui pourrait etre le soucis ici).
     
    #6 GuYong, 28 Août 2014
    Dernière édition: 28 Août 2014
  7. 五毛哥

    五毛哥 Dieu Supérieur

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    C'est ce que le PSB de Hefei m'a dit, en tout cas. "Ça n'a rien à voir avec la Chine donc on s'en fout."
    En fait tel que je le comprends, pour eux "travailler" ça veut pas dire travailler, ça veut dire être employé d'une société chinoise ou toucher de l'argent en provenance de Chine.

    Peut-être que ça changera après 5 ans de résidence... d'ailleurs ça m'intéresse, il se passe quoi après 5 ans ?

    Concernant le fisc, 100% des boutiques Taobao ne déclarent pas leurs taxes, et occasionnellement le fisc fait payer un faible pourcentage sur le CA des boutiques qui génèrent des millions de rmb.
    Du coup je me pose cette question : est-ce que le fisc chinois est réellement à craindre (je veux dire à part une petite amende à payer dans le pire des cas) ? J'ai l'impression que c'est cent mille fois moins hardcore que le fisc français.
     
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  8. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Apres 5 ans tu es imposable sur la base de l'ensemble de tes revenus mondiaux, et pas uniquement ceux generes sur le sol chinois (placement aux caimans, appartement en France, travail paye offshore, whatever).
    Pour remettre les compteurs (des 5 ans) a zero, il faut sortir du territoire pour plus d'un mois consecutif dans l'annee ou 3 mois non consecutifs (a verifier, je ne suis plus sur des durees exactes).

    Le Fisc chinois, comme tous Fisc est une machine a gaz.
    Pour les activites en Chine, tout depend de l'emission des fapiao, la plupart des boutiques tabobao n'en emetent pas automatiquement, ce qui empeche aussi tout recours en cas de pepin (garantie ou autre). C'est ce qui fait que l'evasion fiscale a ce niveau est facile. Pareil pour tous les petits business (resto, etc..).

    De meme libre a toi, de ne jamais declare tes revenus offshore, c'est difficlement controlable mais certainement un risque.

    Donc attention, le fait qu'un gros % de la societe chinoise gruge, ne souligne en aucun cas un laxisme des autorites, seulement une inadequation de outils de controle dans une societe base sur les transactions en Cash (ce que j'admire d'ailleurs), mais au moindre pepin, le retour de baton peut etre rude. De memoire, en cas de fraude ou retard de paiement, c'est demande de paiement immediat avec un pourcetage non negligeable par jour de retard.

    Accessoirement, il est evident que les besoins en tresorerie du gvt s'intenfiant au vue des crises de financement internes, les controles et actions "correctives" sont amenees a s'intensifier.
     
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    #8 GuYong, 28 Août 2014
    Dernière édition: 28 Août 2014
  9. 五毛哥

    五毛哥 Dieu Supérieur

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    Ok merci pour ces infos !
     
  10. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Et coller un "like", ca lui trouerait le fion! Ingrat que tu es! :aieuh:
    ;)

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    Sans rancunes et bonne journee!
     
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  11. 五毛哥

    五毛哥 Dieu Supérieur

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    Si je l'avais fait avant tu n'en aurais eu qu'un.
     
  12. BrC

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    Bonjour à tou(te)s! Merci beaucoup pour vos réponses, elles me sont très utiles!
    :jumproll: :bravo:
     
  13. Shak

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    Petit déterrage de topic
    J'aimerai savoir si certains d'entre vous ont eu recours au statut d'auto entrepreneur en cumulant l'ARCE.
    En gros, la capitalisation d'une partie des droits chômage restant.
    Est il possible dans ce cas d'exercer en Chine via son auto entreprise basée en France?
    Quid de pole emploi dans ce cas?

    En espérant que certains apporteront des éléments de réponse.
    Merci
     
  14. Shak

    Shak Membre Gold

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    personne n'a de retour d'expérience à ce sujet?
     

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