investissement offshore (encore !) : focus fiscalite

  • Auteur de la discussion Sebastien75
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S

Sebastien75

Membre Silver
14 Jan 2010
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Shanghai, Xuhui
#1
Bonjour
Je sais que le sujet général des invests offshore a déjà été traité moult fois, mais je recherche des infos plus précisemment sur la fiscalité de ces compte, et encore plus precisement sur la fiscalité qui s'applique lors du retour en France.
J'ai cru comprendre que tant que les invests ne sont pas sortis du pays offshore, il n'y a pas lieu de se poser de questions.
Par contre, que se passe t'il le jour de la cloture totale ou partielle du compte et le rapatriement des sommes sur un compte français. J'imagine que le fisc se sert ?
Si il y avait un fiscaliste français dans les parages, ça m'aiderait bien.
Merci d'avance
 
indica

indica

Ange
23 Oct 2005
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DTC
#2
la tendance actuelle du marché est le rachat de bonjour chine par les echos
 
Orang Malang

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Alpha & Oméga
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23 Oct 2005
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常熟,江苏
#3
la tendance actuelle du marché est le rachat de bonjour chine par les echos
Encore une rumeur qui va précipiter la chute des marchés ...

L'AMF va surement bientôt ouvrir une enquête sur les fausses indications que tu avances ...
 
Dernière édition:
Zhu Li An

Zhu Li An

Ange
09 Mai 2007
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洛里昂
#4
laisse ton numéro de portable trainer et des spécialistes du genre comme austen morris ou elite se feront un plaisir de te téléphoner pour répondre à tes questions et te proposer de beaux placement aux îles caymans ou autres...
 
Orang Malang

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Alpha & Oméga
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常熟,江苏
#5
laisse ton numéro de portable trainer et des spécialistes du genre comme austen morris ou elite se feront un plaisir de te téléphoner pour répondre à tes questions et te proposer de beaux placement aux îles caymans ou autres...
Ils ne m'appellent plus depuis le 13 septembre, depuis qu'un certain normand a gagné 162 millions d'euros à l'Euro Millions ... La chasse est ouverte apparemment ...
 
Zhu Li An

Zhu Li An

Ange
09 Mai 2007
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洛里昂
#6
moi ils m'ont téléphoné hier:D je leur ai dit que je n'étais interessé et ils n'ont pas insisté, par contre je ne sais pas comment ils ont obtenu mon numéro...
 
indica

indica

Ange
23 Oct 2005
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DTC
#7
Encore une rumeur qui va précipiter la chute des marchés ...

L'AMF va surement bientôt ouvrir une enquête sur les fausses indications que tu avances ...
hum c'est plus qu'une rumeur au vu des romanciers nobels expert en economie (avec mention politicophilo) qui commencent a pulluler sur le forum
c'est une forme d'assimilation (comme les tibetains avec les hans)


vive le vendredi
 
S

societehk

Membre Gold
02 Mai 2007
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#9
Bonjour,

Je sais que le sujet général des invests offshore a déjà été traité moult fois, mais je recherche des infos plus précisemment sur la fiscalité de ces compte, et encore plus precisement sur la fiscalité qui s'applique lors du retour en France.
Si vous parlez de "retour en France", cela signifie que vous n'étiez plus résident fiscal en France. Par conséquent les revenus concernant ces périodes antérieures ne concernent pas la France mais le pays de résidence "en cours". Concernant l'année de votre retour, cf. les règles de l'article 4 B du CGI:
1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France:


a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.


J'ai cru comprendre que tant que les invests ne sont pas sortis du pays offshore, il n'y a pas lieu de se poser de questions.
Si vous êtres résident fiscal en France, vous devez déclarer tous les fonds utilisés à des fins personnels, même s'ils ne sont pas rapatriés en France. Pour rappel, l'article 4 A du CGI: "Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française."


Par contre, que se passe t'il le jour de la cloture totale ou partielle du compte et le rapatriement des sommes sur un compte français. J'imagine que le fisc se sert ?
Tout dépend de quel pays vous serez résident fiscal à ce moment. Si vous êtes en France, oui ces bénéfices (ou plutôt le boni le liquidation puisque vous parler de cloture de la société) entreront dans votre imposition sur le revenu (IRPP). Ne pas oublier l'ISF le cas échéant...

Pour plus d'info, voici 2 liens utiles:
http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Fiscalite/Fiscalite-le-retour-en-France2
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...t?espId=1&pageId=part_revenirfrance&sfid=1280

Cordialement,

Eric
 
S

societehk

Membre Gold
02 Mai 2007
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#10
Re,

Je vous invite aussi à voir la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui a instauré un nouveau régime des « impatriés » codifié sous l’article 155 B du CGI: http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5829

Il peut être intéressant de vous déclarer salarié/dirigeant de votre société étrangère pour en bénéficier lors de votre retour en France...

Cordialement,

Eric
 
A

alexandrechaumien

Apprenti
01 Août 2012
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9
shanghai
#11
Bonjour,

Pour toutes questions relatives aux investissements offshore, des consultants professionnels peuvent vous informer gratuitement de tous les bénéfices dont vous pouvez bénéficier avec votre statut de français vivant en Chine. Cela peut vous aider à y voir plus clair! Et vous ne perdez rien, vue que c'est gratuit. Si vous êtes intéressé, je vous invite à m'envoyer un msg.

Alexandre.
 
M

MysterStreet

Membre Silver
28 Nov 2010
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#12
Bonjour,

Pour toutes questions relatives aux investissements offshore, des consultants professionnels peuvent vous informer gratuitement de tous les bénéfices dont vous pouvez bénéficier avec votre statut de français vivant en Chine. Cela peut vous aider à y voir plus clair! Et vous ne perdez rien, vue que c'est gratuit. Si vous êtes intéressé, je vous invite à m'envoyer un msg.

Alexandre.
mouais
dites plutot directement pour quel cabinet de placements vous travaillez, ce serait plus transparent comme communication ...
 
A

alexandrechaumien

Apprenti
01 Août 2012
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9
shanghai
#14
La publicité étant interdite sur le forum, c'est pour cela que je n'ai pas mentionné le nom de mon entreprise. Effectivement, il s'agit de Infinity Financial Solution, jetez un coup d'oeil à notre site internet, nous ne sommes pas des escrocs, mais une entreprise leader de gestion de patrimoine et de conseils financiers pour les expatriés. ET tt nos services sont gratuits :)
Et Tony se porte très bien! :D