Informaticien freelance en France => quel visa pour la Chine?

[zspectrum]

Ni Hao,

Je suis en train de créer une entreprise individuel en France, mon domaine étant le développement de logiciels et sites web (java,j2ee, oracle et tout le toutime). Et je voudrais m'installer à Shangai début septembre.

J'ai plusieurs questions sur la viabilité de mon projet.

- Tout d'abord est-il légale de travailler en Chine en étant inscrit au registre de commerce et d'industrie en France? car bénéficiant d'une aide de l'état pour les chomeurs en création d'entreprise, l'ACRE, je ne tiens pas particulièrement à devoir leur rembourser par la suite les qqs euros perçus qui vont me permettre de survivre avant de trouver mes gros clients.

- Ma deuxième question cruciale est le VISA, car même en optant pour le visa touriste à renouveller chaque 3 mois en allant à HK, peut-être que ce visa me posera plusieurs pbs au quotidien pour un appart, ouvrir un compte en banque, et peut-être même pour bosser avec des chinois?
Je crois qu'il y a un VISA Business mais il me semble qu'il nécessite l'appui d'une structure sur place à Shangai nan? auriez vous des infos là-dessus? anim_dead HELP!!

 

[Jean7]

Salut,
je suis dans une situation presque identique (si ce n'est qu'on ne sera pas concurent car je suis dans la qualité).
Je n'ai pas de réponse fiable à tes questions.

Il me semble que l'aide ACRE coûte surtout à l'état une exonération des URSAF en début de vie de l'entreprise. Ca ne devrait pas trop leur poser de problème dans la mesure où au moment venu tu règles les cotisation dues.
Quand aux aides des Assedics, il s'agit surtout d'avance. Bref, si tu réussis à t'assumer en tant qu'entreprise, à rendre tes bilans, à payer les cosises et les impôts, tu es dans la normale.

Pour ce qui est du visa, je compte demander à mon premier client une invitation pour faire un visa buisness de 6 mois. Après, j'y verrais plus clair, peut-être qu'en ayant un logement on peut prétendre un visa plus long.

Bon courage. Si tu as des infos, je suis aussi preneur.

 

[Mathieu]

C'est a priori "illégal" en France comme en Chine :
- En France parceque l'assedic et la plupart des aides de ce type nécessitent tu que tu résides sur le territoire francais.
- En Chine car le statut d'indépendant Freelance n'existe pas.

Une fois que c'est dit... et pour la Chine, tu peux très bien faire avec et aller à HK tous les 6 mois obtenir un visa F, comme indiqué dans la FAQ de la section administrative.

 

[Jean7]

Arg !
Demain je leur téléphone !

Je croyais que le fait d'exercer en Chine ne changeait rien pour l'administration française du moment que le siège de la boite est en France.
Mais vu votre unanimité, je dois être à la rue !
Merci !

PS : je ne comprend pas ce qui les dérange... Entreprise en France, argent viré sur compte société en France... URSAF et impôts payés en France... c'est quoi le problème ?

 

[Jean7]

Je suis en train de me renseigner :
- aux assedics (qui sont surtout concernés par le versement anticipé de 50% des allocations chomages prévues)
- à la Direction du Travail (qui valide l'ACRE)
- auprès de missioneco en Chine pour la question du travailleur indépendant.
Je vous fais un petit bilan après, mais on dirait que ça va être long pour être fixé...

 

[Jean7]

Bon, j'ai tourné un peu en rond dans "la maison des fous" (Assedics, DDTE, Ursaf, CM et CCI).
Malgré tous leurs efforts, chacun ne possèdant qu'une partie de la réponse qui dépend de l'avis des autres, ça n'est pas très simple de se faire une idée.
En gros :
- Les Assedics ne voient pas de problème particulier, dans la mesure où la DDTE valide l'ACRE, à ce que l'on encaisse la moitié de ses droits Assedics selon la règle prévue.
- L'URSAF adopte la même position, mais alerte sur le fait que si le bénéficiaire se retrouve soustrait au régime fiscal français, il en ira de même pour l'URSAF, il y aura donc bien un problème à résoudre. Par exemple en radiant le compte.
- La CM pense qu'il n'y a pas de problème, mais comme ma question relève de la CCI...
- la CCI pose le vrai problème de la viabilité à long terme d'un tel projet, pour eux, si c'est pour avoir 100% d'activité en Chine, c'est se pénaliser inutilement de créer en France.
- La DTE, enfin, m'avait dit de voir avec URSAF et ASSEDICS. Mais la boucle est bouclée, si je veux m'établir en entreprise individuelle sous ACRE(effectivement, la consultation des CM et CCI était facultative), la première chose à faire est de leur présenter une demande d'ACRE en bonne et due forme. Comme 100% des dossiers sont acceptés, il n'y a pas de vrai problème à leur niveau.
Bref, légal ou pas, l'administration française ne se prononce pas. C'est par contre possible, même apparement très facile de se mettre dans cette situation.

Coté Chine, j'ai essayé l'embassade, missionéco, la CCIFC... le problème est que les bonnes personnes sont injoignables et n'ont pas encore répondu pas aux mails.

J'aurais aimé pouvoir trancher ces questions proprement, échec pour l'instant. Si quelqu'un a d'autres pistes...

 

[Jean7]

C'est a priori "illégal" en France comme en Chine :
- En France parceque l'assedic et la plupart des aides de ce type nécessitent tu que tu résides sur le territoire francais.
- En Chine car le statut d'indépendant Freelance n'existe pas.

Problème n°1 résolu :
"Vous êtes considéré comme résident fiscal français si vous remplissez un seul des trois critères
suivants (article 4 B du Code Général des Impôts) :
■ vous avez en France votre foyer ou le lieu de votre séjour principal, ou
■ vous exercez en France une activité professionnelle, à moins de justifier que cette activité y est exercée à titre accessoire,
ou
■ vous avez en France le centre de vos intérêts économiques."
L'URSSAF s'aligne sur la notion de résidence fiscale.
Les ASSEDICS sont OK si prise des droits en capital.
Moralité : il suffit de conserver son foyer en France pour que tout soit OK.
=> Créer sous ACRE légalement avoir son activité en Chine est possible.

En cas de présence en Chine plus de 183 jours, on devient à la fois résident fiscal en France ET en Chine.

Ca n'est pas forcément simple ni intéressant fiscalement parlant, mais ça reste légal. (sauf si quelqu'un m'apporte d'autres billes...)(je ne suis pas juriste...)


Reste le problème n°2 :
le statut freelance en Chine.
Là, je ne sais pas.
Je ne comprend pas exactement ce qui cloche.
Il s'agit de vivre, travailler, gagner de l'argent, déclarer ses revenus et payer ses impôts en Chine.
Ou trouver le texte qui stipule ce qui est légal ou non en la matière ?
anim_mur
anim_mur
anim_mur

 

[kos(t)]

Il s'agit de vivre, travailler, gagner de l'argent, déclarer ses revenus et payer ses impôts en Chine.
Ou trouver le texte qui stipule ce qui est légal ou non en la matière ?

je crois qu'il faut que tu ais une structure qui te permet de faire tout ca.

imaginons, tu viens ici avec un visa L ou F, l'histoire de rentrer dans le pays, mais apres il faut bien que tu t'enregistres qq part?! et la euh..
_____
par contre, informaticien? tu penses faire quel genre de travail? juste pour l'info.

 

[Jean7]

par contre, informaticien? tu penses faire quel genre de travail? juste pour l'info.

L'informaticien, c'est zspectrum qui avait initié cette discussion. Ma situation étant analogue, j'ai poursuivit. Moi, je vais faire du service et du conseil qualité.

 

[Jean7]

Il y a un accord entre la Chine et la France pour eviter la double imposition. Si tu passes plus de 183 jours hors de France, tu ne seras pas impose en France mais en Chine !!

Cet accord, voici ce qu'il contient : (j'ai modifié pour rendre lisible en remplaçant "état contractant" par "France" et "autre état contractant" pas "Chine" car cet accord est réversible, ce qui le rend illisible pour une petite tête comme la mienne)
"Article 13 Professions indépendantes
1. Les revenus qu'un résident Français tire d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant ne sont imposables qu'en France ; toutefois, ces revenus sont aussi imposables en Chine dans les cas suivants :
a) Si ce résident dispose de façon habituelle en chine, d'une base fixe pour l'exercice de ses activités ; en ce cas, seule la fraction des revenus qui est imputable à ladite base fixe est imposable en Chine ; ou
b) Si son séjour en Chine s'étend sur une période ou des périodes d'une durée totale supérieure à 183 jours pendant l'année civile considérée ; en ce cas, seule la fraction des revenus qui est tirée des activités exercées en Chine est imposable en Chine.
2. L'expression " profession libérale " comprend notamment les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que les activités"

De ce que je comprend, l'accord assure qu'on ne paye pas les impôts deux fois sur les mêmes revenus, mais n'empèche pas d'avoir des impôts à payer dans les deux pays.

C'est tout simplement un statut qui n'existe pas en Chine. En Chine tu travaille forcement pour une personne morale declaree - un societe en quelque sorte.

Pour une personne morale déclarée en Chine ou si elle est déclarée en France ça peut faire ?

 

[kos(t)]

on va faire plus simple.

quelle est la raison de ton sejour en Chine? quel justificatif tu vas presenter pour avoir un visa a l'ambassade de la Chine en France?

tu peux avoir visa tourisme. tu peux venir en Chine.
ensuite, tu peux faire un visa business, mais au niveau legal, c'est rien, tu peux pas le presenter en France comme ayant activite professionnel en Chine.

sinon, peut etre tu peux juste faire ton activite professionnelle en France, mais tout en restant en Chine. je ne sais pas comment ca s'applique, mais pourquoi pas.

 

[Jean7]

Tu as raison, la difficulté est sans doute quelque part autour du visa.
J'ai lu qu'il était facile d'obtenir des visas F longue durée à HK ou même dans les bureaux gouvernementaux chinois même sans invitation. Mias je ne sais pas ce que ça vaut.

Je n'ai pas besoin de faire valoir toute mon activité professionelle en Chine auprès de la France. Il me faudra juste deux comptes en banque. Les revenus issus de ceux qui accèptent de payer sur le compte français seront imposés en France et les autres en Chine. Enfin c'est comme ça que je l'imagine.

C'est très difficile de savoir si c'est légal ou pas.

 

[kos(t)]

Je n'ai pas besoin de faire valoir toute mon activité professionelle en Chine auprès de la France. Il me faudra juste deux comptes en banque. Les revenus issus de ceux qui accèptent de payer sur le compte français seront imposés en France et les autres en Chine. Enfin c'est comme ça que je l'imagine.

C'est très difficile de savoir si c'est légal ou pas.

1) tu pourais pas presenter la facture chinoise a ton client.
2) tu pourais pas declarer l'argent arrive sur ton compte comme l'argent issu de ton activite professionnel en Chine, car tu en a pas droit.
3) tu peux pas etablir un contrat legal, donc, aucune securite pour toi, ni pour ton client.

en gros, c'est trop travail au black. ou fais toi embaucher par une boite. et fais des trucs par leur intermediaire contre une petite remuneration sur leur compte

 

[Jean7]

D'abord, merci, ces alertes me sont très utiles.

C'est vrais que mon premier futur client m'a ouvertement dit qu'il se contrefichait des factures et des contrats, ce qui me fait sans doute sous-estimer le problème. Comme je suis d'un naturel confiant, ça ne m'a pas plus inquièté que ça.

Par contre, si je n'ai pas le droit de gagner de l'argent en Chine dans ces conditions, là, je vais avoir un vrais problème.
Si je comprend bien, il ne me suffira pas de faire une déclaration d'impôts pour être en règle, c'est ça ?

 

[kos(t)]

Si je comprend bien, il ne me suffira pas de faire une déclaration d'impôts pour être en règle, c'est ça ?

a moins qu'il y a les deviation, mais ta declaration d'impots va venir de ton activite professionnelle, alors que pour X-eme fois, tu en as pas droit car 1) tu n'es pas le gerant de l'entreprise 2)tu n'est pas un employe

check ca avec les professionnels ds ce domaine. je te dis juste de peu de choses que je sais.

a verifier.

 

[Jean7]

Pour l'instant, je vais m'en tenir à ton avis et à ceux de vous tous car vous êtes unanimes et mieux plaçés que moi !
(les sources officielles sont hélas muettes ! à moins que je n'ai pas su les trouver)

Je ne vais pas prendre de risque mon premier client accèpte de régler sur mon compte français, donc, pas de problème.
D'ici la fin de l'année j'y verrais plus clair et me doterais d'une structure chinoise ad hoc.

En tout cas, merci !

 

[Jean7]

Une réponse de la mission économique de canton qui va dans ce sens :

"En fait, il n’existe pas de statut « profession libérale » en Chine pour les étrangers. Autrement dit, tout travailleur étranger doit être rattaché à une structure légale en Chine pour obtenir le permis de travail et la carte de séjour. Cela est confirmé par le bureau du travail de Pékin et les sociétés de service comme FESCO ne font pas la lettre d’invitation, ni le permis de travail pour un étranger sans structure.

Par conséquent, il faut monter une société de consulting qui peut être également une société unipersonnelle (voir l’article 3 du chapitre II de la loi sur les sociétés qui est en pièce jointe de ce message) pour exécuter les activités de consulting."

 

[honeybaobao]

Ou le plus simple tu te trouves un taf de prof ou tu bosses pas trop qui te permet de te couvrir niveau visa donc visa Z ou F et tu fais ton business en Freelance, c'est ce que je vais faire, car j'ai des propositions de freelancing donc vu que je bosse pas trop je profite du temps libre pour faire ca

 

[mike]

Ou le plus simple tu te trouves un taf de prof ou tu bosses pas trop qui te permet de te couvrir niveau visa donc visa Z ou F et tu fais ton business en Freelance, c'est ce que je vais faire, car j'ai des propositions de freelancing donc vu que je bosse pas trop je profite du temps libre pour faire ca

L'histoire du visa n'est pas vraiment un probleme, on obtient un visa F sans meme avoir de boulot.
Le tout est de savoir comment rendre son activite legale.