Impots revenus en chine pour les vie

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DK69

Membre Silver
13 Mai 2007
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Lyon Shanghai
#1
Bonjour a tous!

Notre entreprise est en train de recruter un VIE et la question de la fiscalité a été abordée :
J’étais moi même arrive en VIE en 2007 et a l’époque on avait une lettre stipulant que l’indemnité n'est pas assujetti a l’impôt sur le revenu en Chine.
Qu'en est il aujourd'hui et comment procédez vous ( pour ceux dont les structures d'accueil en Chine gèrent des VIE )

Merci vos éclaircissements.
 
P

pedrodeo

Membre Silver
05 Fev 2012
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Shanghai ChangNing
#2
Je suis moi même en VIE et pour les impôts sur le revenu, l'entreprise qui m’accueille a fait la déclaration de revenu et c'est elle qui a payé les impôts directement. J'ai l'impression qu'on peut déclarer un peu ce que l'on veut puisque je n'ai eu à fournir aucune preuve de revenu rien.
 
Y

Yunchi

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17 Juil 2009
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Beijing
#3
L'entreprise sait mieux que toi ce que tu leur coutes donc c'est normal que tu n'ais pas besoin de fournir des justificatifs :)
Pour le VIE, ce ne sont pas des revenues mais des indemnites donc non imposable
Pour l'entreprise, selon sa taille et son activite, l'etat subventionne en partie donc c'est au cas par cas.

Je pense que vous devez vous renseigner aupres de l'organisme VIE, Ubifrance, Civiweb ?
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
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#4
Pour le VIE, ce ne sont pas des revenues mais des indemnites donc non imposable
Pour l'entreprise, selon sa taille et son activite, l'etat subventionne en partie donc c'est au cas par cas.

Je pense que vous devez vous renseigner aupres de l'organisme VIE, Ubifrance, Civiweb ?
Si c'est imposable en Chine et il appartient à l'entreprise qui host le VIE pour son visa de déclarer le montant de l'indemnité versée en France en convertissant le montant en Euro en RMB.
 
P

pedrodeo

Membre Silver
05 Fev 2012
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Shanghai ChangNing
#5
L'entreprise sait mieux que toi ce que tu leur coutes donc c'est normal que tu n'ais pas besoin de fournir des justificatifs :)
C'est ce que je pensais mais nous avions eu la femme qui s'occupe des démarchent de ce genre pour notre entreprise et elle m'a demandé combien je voulais déclarer, un peu du genre "bon tu veux que j'écrive combien comme revenu ?" :)
 
Y

Yunchi

Membre Gold
17 Juil 2009
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Beijing
#6
C'est ce que je pensais mais nous avions eu la femme qui s'occupe des démarchent de ce genre pour notre entreprise et elle m'a demandé combien je voulais déclarer, un peu du genre "bon tu veux que j'écrive combien comme revenu ?" :)
Toi en tant que VIE, tu dois declarer 0 sinon tu vas devoir payer des impots dessus
(je ne sais pas si ca a change depuis que j'ai fait un VIE en 2010)
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
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#7
Toi en tant que VIE, tu dois declarer 0 sinon tu vas devoir payer des impots dessus
Ce que tu lui conseilles c'est de frauder le bureau des taxes chinois mettant en risque sa capacité à travailler en Chine par la suite en cas de contrôle + amende pour lui et sa société. Dès lors qu'il travaille en Chine et a fait une demande de visa de travail il lui faut déclarer ses revenus correspondant quand bien même il ne sont pas versés en Chine.

Il faut donc déclarer un revenu équivalent en RMB à celui de l'indemnité et de payer les taxes dessus en indiquant que le virement est lui réalisé par une autre structure en France en Euro mais en faisant en sorte que l'IIT soit bien payée par la structure en Chine.
 
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adew

Membre Silver
08 Mar 2016
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#8
Il y a un truc qui m'echappe ... En Chine l'IIT est preleve a la source, non? Donc c'est a l'entreprise de se debrouiller pour declarer et payer ce qu'il faut tant que le montant recu correspond bien a l'indemnite du VIE, non?
En tout cas, comme l'indemnite VIE est du net, il me semblait que c'etait comme ca que ca marchait: la societe se debrouille comme elle veut tant que le VIE recoit bien le montant prevu (et qu'ils respectent la loi bien entendu). S'il y a des IIT a payer en Chine c'est a la boite de s'en occuper (ce qui est logique d'ailleurs, l'employe est paye en France donc de quoi serait deduite l'IIT chinoise? Du montant en euros?)
 
Y

Yunchi

Membre Gold
17 Juil 2009
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Beijing
#9
Ce que tu lui conseilles c'est de frauder le bureau des taxes chinois mettant en risque sa capacité à travailler en Chine par la suite en cas de contrôle + amende pour lui et sa société. Dès lors qu'il travaille en Chine et a fait une demande de visa de travail il lui faut déclarer ses revenus correspondant quand bien même il ne sont pas versés en Chine.

Il faut donc déclarer un revenu équivalent en RMB à celui de l'indemnité et de payer les taxes dessus en indiquant que le virement est lui réalisé par une autre structure en France en Euro mais en faisant en sorte que l'IIT soit bien payée par la structure en Chine.
Ce n'est pas a lui de declarer ses revenues en Chine car officiellement un VIE gagne 0 en revenues car ce sont des indemnites. Lui doit declarer ses revenues en France et doit declarer 0, pour la Chine et ce que paye l'entreprise c'est entierement a l'entreprise de gerer
 
Orang Malang

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Alpha & Oméga
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23 Oct 2005
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#10
Règle à mon époque sur le sujet ...

Le VIE et ses indemnités ne sont pas imposables ... A mon époque, la simple explication avait suffit et le fisc chinois n'avait pas cherché plus loin.

Cependant, dans certains pays, il n'est pas possible d'y déroger ... Peut être que maintenant, le fisc chinois fait la sourde oreille.

Alors, dans ce cas précis, l'impôt, si ce point est toujours d'actualité (je ne vois pas pourquoi il en serait autrement), est à la charge de la société qui a engagé le VIE.
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
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#11
Ce n'est pas a lui de declarer ses revenues en Chine car officiellement un VIE gagne 0 en revenues car ce sont des indemnites. Lui doit declarer ses revenues en France et doit declarer 0, pour la Chine et ce que paye l'entreprise c'est entierement a l'entreprise de gerer
Je me répète mais comme vu en mars 2017 avec :
- Le directeur du bureau de Shanghai de Business France (en charge des VIE)
- FSG (anciennement FESCO) entreprise d'état qui gère la paye pour nous comme une majorité de sociétés étrangères
- Le tax bureau de Shanghai

Le VIE est un concept français qui n'existe pas en Chine. Ce qui est vrai coté français ne s'impose pas à la Chine et ce sont les règles locales qui s'appliquent :
- Le VIE doit être hosté par une entreprise de droit chinois afin d'obtenir un permis de travail / resident permit.
- Le VIE se retrouve à avoir un contrat de travail avec l'entreprise qui host afin d'obtenir le permis de travail. Le niveau de rémunération étant d'ailleurs un des critères lié à l'obtention du permis de travail depuis la réforme des points.
- Effectuant un travail en Chine l'entreprise hostant le VIE doit payer l'IIT sur sa rémunération qu'elle soit perçue en Chine (salarié normal) ou à l'étranger (cas du VIE) pour un montant de revenu déclaré correspondant à l'indemnité.
 
Y

Yunchi

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Beijing
#12
Oui donc en phase avec ce qu'on dit plus haut, le VIE lui-meme declare 0 en revenues mais c'est l'entreprise qui gere la partie imposition ou autres taxes
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
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#13
Oui donc en phase avec ce qu'on dit plus haut, le VIE lui-meme declare 0 en revenues mais c'est l'entreprise qui gere la partie imposition ou autres taxes
Si le vie doit aussi remplir sa declaration en chine puisque percevant un revenu superieur a 120k. Il doit y indiquer les montants declares par l'entreprise et les montants d'IIT comme tout salarie travaillant en Chine.