precisions / impots Societes 2008
Merci Zhaodi pour cette intervention pertinente.
De manière complémentaire, si cette circulaire donne en effet les précisions mentionnées, la réalité a mi-Février 2008 est que les administrations fiscales (Shanghai et Canton notamment) n'ont toujours pas reçu les directives correspondantes des autorités centrales car le décret d'application n'a toujours pas publié. Exemple récent : la zone franche de Shanghai (Waigaoqiao) n'est pas encore capable de préciser de manière claire a ses clients quel niveau d'IS il acquitteront en 2008.
Ne soyez donc pas surpris de continuer a recevoir des réponses évasives ou contradictoires de la part des administrations fiscales, il faudra quelques semaines ou mois pour que les confirmations attendues pour chacun des cas soient disponibles.
Enfin, c'est aussi a mon avis une de réorientation des secteurs d'investissements qui s'opère plus qu'une limitation de ceux-ci. La dernière version du "catalogue des Investissements étrangers" publiée il y a quelques mois illustre parfaitement que les secteurs high-tech, 'secteurs "verts" ...etc restent encouragés alors que les secteurs industriels intégrant moins ce valeur ajoutée technique/technologique sont :
- soit limités par le texte de Loi (protection des intérêts nationaux par exemple..)
- soit découragés simplement avec de faibles perspectives de rentabilité.
Les projets d'implantations étrangères continuent d'affluer, et d'après ce que je vois, de manière forte dans les secteurs des services, achats-vente/distribution, et assemblage/industrie. Enfin, la croissance des demandes pour des projets étrangers de vente/distribution en Chine semble désormais plus forte que celle, plus habituelle, des projets d'implantation de bureaux d'achat impliquant une activité export Chine vers le Reste du Monde.
Excellente semaine a toutes et a tous,
Greg Autef
www.ciprocess.com
