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Imposition par la Chine des revenus de France au bout de 5 ans ?

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par Adem, 3 Décembre 2009.

  1. JFS

    JFS Apprenti

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    La situation est un peu plus complexe. Entre 1 et 5 ans tu es taxable sur tes revenus de source chinoise, qu'ils concernent ou non ton activité en Chine. Au dela de 5 ans, tu es taxable sur tes revenus mondiaux (y. c. ceux percus en France ou à HK). Le mode de taxation dépends toutefois du type de revenus et de leur traiteemnt selon la convention de non-double imposition. Par exemple, les revenus immobiliers (loyers) restent en général taxables dans le pays où se trouve l'immeuble. Ils doivent toutefois être inclus dans la déclaration en Chine. Selon le pays d'origine, plusieurs mécanismes peuvent exister pour éviter la double imposition.
     
  2. tonio

    tonio Membre Gold

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    Assez interessant merci pour ta réponse, quels sont ces mecanismes pour eviter la double imposition?
    Au dela de 5 ans je suis censé etre taxable sur l ensemble de mon patrimoine mondial mais est ce vrai que cela ne s applique pas si on sort du territoire chinois plus de 30 jours avant les 5 ans?
    Enfin, s'il s agit de revenus locatifs, et si ceux ci sont taxables en France quoiqu'il arrive, est ce bien necessaire de les déclarer en Chine? Est ce que le fisc "balance" aussi là-dessus alors qu'ils empochent quand même des taxes....
    Qui consulter en Chine pour avoir des bons conseils dans le domaine? sans que cela revienne trop cher
    Merci bp
    Tonio
     
  3. tonio

    tonio Membre Gold

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  4. lavive_gp

    lavive_gp Membre Bronze

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    ah! la question obscure de la déclaration de taxe des revenus perçus a l'étranger après 5 ans de résidence en Chine!
    Merci tonio pour le lien. Intéressant bien que certaines choses ne sont pas 'formalisées'.

    Ça m'a l'air personnellement tordu, du fait des traites entre pays pour éviter la double taxation et de la quasi impossibilité de 'trouver' ce que le déclarant aurait pu omettre/oublier.
    Perso, j'ai évité toute éventualité de problème et suis parti suffisamment longtemps pour éviter cette soit-disant 'regle', juste au cas ou... :p.
    L'officier du bureau des taxes a été honnete, disant qu'a leur bureau, ils n'avaient jamais eu a vérifier/appliquer cela. Même discours de la part de mes auditeurs chez KPMG.

    Moi, J'ai toujours cette question sans réponse:
    Pour ceux qui ont donc passés le cap des 5 ans et donc éligible a ce statut, ils ne vont pas devoir déclarer <a vie> leurs revenus perçus a l'étranger, non? :confused: N'est-ce pas aberrant de dire qu'ils deviennent "résident fiscal mondial" seulement pour la Chine et sans porte de sortie? S'ils partent de Chine pour plus d'un mois après ces 5 ans, cela ne remettrait jamais en cause cette déclaration/paiement? Plus jamais possible de remettre le compteur a zéro même si ils partent et ne reposent plus le pied en Chine? Pourquoi il n'y a rien qui décrit cela?

    Analogie: C'est comme beneficier d'une "green card" aux US et devoir payer des taxes aux US pour les revenus acquis a l'étranger mais dans le cas chinois l'individu n'y gagne rien au change, no contrepartie.

    C'est un peu délirant cette histoire... anim_jumproll
     
  5. beliou

    beliou Membre Gold

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    On sent quand même l'utilité et la disponibilité de nos services consulaires quand on a des questions plus importantes que celles concernant l'obtention de la carte consulaire
     
  6. dios103

    dios103 Apprenti

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    Imposition en France ou en Chine ?

    Bonjour a tous

    Tout d abord, felicitation au(x) createur(s) de ce forum tres utile !:top:
    J'ai deja surfe et j ai lu les echanges autour du sujet impots et retenues salariales mais je n ai pas trouve un cas qui repond a toutes mes questions

    Je travaille pour un groupe international implante sur tous les continents.
    Je negocie avec ma boite qui me propose un job a Shangai.
    Je serais donc expatrie en Chine et mon employeur deviendra la branche Chinoise de mon groupe

    Tous les sujets concernant CFE / assurance / logement sont regles et il reste la negociation salariale.

    En Chine, j'ai compris qu etre paye integralement en RMB etait risque car
    1. l'imposition chinoise a la source est forte
    2. le transfert de capitaux RMB d"un compte Chine vers un compte France en Eur est tres complique voire impossible (sans doute pour eviter la fuite des capitaux ?)

    Or je compte utiliser la plus grande partie de mon argent economise en France
    (remboursement emprunt immobilier).

    J ai donc demande a mon employeur chinois de me payer 80% en Eur sur mon compte France et 20% en RMB sur mon (futur) compte Chine. Il a accepte.

    Mes questions sont les suivantes:
    A - Suis je imposable en Chine sur mon salaire en RMB ? (oui, selon moi)
    B - Suis je imposable en France sur mon salaire en RMB ? (non selon moi)
    C - Suis je imposable en Chine sur mon salaire en Eur ?
    D - Suis je imposable en France sur mon salaire en Eur ?
    (je connais l'existence de la convetion fiscale France Chine qui empeche la double imposition donc C et D ne peuvent avoir la meme reponse)
    E - Dois je payer les charges salariales Francaise sur mes revenues en Eur ?

    J ai lu egalement des conseils sur le forum a propos d'un autre scenario a savoir:
    " Se faire payer le minimum nécessaire en Chine et le complément sur un compte à Hong-kong (compte en euros possible chez HSBC). Comme cela les impôts ne sont payés que sur le salaire perçu en Chine. Le compte à HK n'existant pas pour la Chine et pas non plus pour la France. "
    Je ne sais que penser de ce montage etant donne qu une convention fiscale France HK a ete signe fin 2010.

    F- Avez vous des infos / conseils sur ce montage ? Est il encore avantageux / opportun ?

    Bref vos commentaires et conseils sont les bienvenus
    Merci par anticipation pour vos reponses
    :chinois:
     
  7. Tianyaoqiao lu ren

    Tianyaoqiao lu ren Membre Silver

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    La theorie veut que tu ailles volontairement faire en Chine la declaration de tes revenus en EUR et donc je repond "C" Jean-Pierre et c'est mon dernier mot.

    Bon apres en pratique.... part en sifflotant l'air de rien*
     
  8. Tianyaoqiao lu ren

    Tianyaoqiao lu ren Membre Silver

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    Pardon, j'avais ouble le "F", oui effectivement si tu declares un peu plus de 4,000RMB de fixe ici en Chine et touche le reste via HK, tu paieras extremement peu d'impot, mais en theorie c'est une fraude fiscale de ne pas declarer l'ensemble de ses revenus. en theorie..... repart en sifflotant l'air de rien*
     
  9. Stephanec06

    Stephanec06 Membre Bronze

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    Bonjour,

    Je suis agent commercial en Chine depuis peu(pas salarie donc). Je represente une boite francaise (implantee en France).
    Mon employeur me verse mes commissions soit sur mon compte chinois soit sur mon compte francais (a ma demande).
    Je vis en Chine 11 mois par an.
    Je suppose que je devrais declarer mes revenus en Chine? Savez-vous comment ca marche? est-ce que quelqu'un est dans la meme situation que moi?

    Merci.
     
  10. MMVL

    MMVL Membre Gold

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    tu es imposable sur tes revenus chinois en Chine, sur tes revenus français en France.
    passés 5 ans, tu deviens résident fiscal chinois, tu dois donc déclarer l'ensemble de tes revenus mondiaux en Chine.

    Pour passer outre, tu dois passer au moins 30 jours consécutifs tous les 5 ans hors de Chine.
    Tu dois donc négocier avec ta boite que tu bosses 1 semaines ou 2 en France en continuité de tes congés par exemple.

    Donc :
    A - Suis je imposable en Chine sur mon salaire en RMB ? Oui
    B - Suis je imposable en France sur mon salaire en RMB ? Non
    C - Suis je imposable en Chine sur mon salaire en Eur ? Oui, au bout de 5 ans de résidence en Chine, sauf si 30 jours consécutifs passés hors de Chine
    D - Suis je imposable en France sur mon salaire en Eur ? Oui
    (je connais l'existence de la convetion fiscale France Chine qui empeche la double imposition donc C et D ne peuvent avoir la meme reponse) Et si, justement. Tu ne seras pas imposé en France sur ton salaire chinois mais tu le seras sur le salaire français. C'est ça que ça veut dire.
    E - Dois je payer les charges salariales Francaise sur mes revenues en Eur ? Normalement, oui.
     
  11. oliviertr

    oliviertr Membre Silver

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    Si tu habites et travailles en Chine, tu seras residente fiscale en Chine. Peu importe comment et ou est verse ton salaire, en theorie tu es imposee en Chinesur la totalite de ton salaire. Il existe une convention fiscale entre la Chine et la France donc gare a la fraude mais cela te permet en principe d'eviter la double-imposition

    A - Suis je imposable en Chine sur mon salaire en RMB ? Oui
    B - Suis je imposable en France sur mon salaire en RMB ? Non
    C - Suis je imposable en Chine sur mon salaire en Eur ? Oui
    D - Suis je imposable en France sur mon salaire en Eur ? Non, mais tu restes imposable sur tes revenus fonciers (si tu loues l'appartement dont tu rembourses actuellement l'emprunt)
    E - Dois je payer les charges salariales Francaise sur mes revenues en Eur ? Non, mais a noter que la France est en droit de te demander la source de tes revenus
     
  12. dios103

    dios103 Apprenti

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    MMVL repond
    A-oui
    B-non
    C-non (et oui apres 5 ans d expatriation)
    D-oui
    E-oui

    Olivier tr repond
    A-oui
    B-non
    C-oui
    D-non
    E-non

    Bref j ai des avis contraires pour C, D, E,
    ca m a l air pas clair tout ca....
    comment trancher ?
     
  13. MMVL

    MMVL Membre Gold

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    Si votre foyer n'est pas en France :

    > Si vous n'êtes pas soumis à un impôt sur l'ensemble de vos revenus dans le pays ou vous exercez votre activité :
    Vous avez en France une obligation fiscale illimitée, c'està dire que vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu français, pour l'ensemble des revenus de votre foyer.

    > Si vous êtes soumis à un impôt sur l'ensemble de vos revenus dans le pays ou vous exercez votre activité :
    Vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu français, sur vos seuls revenus de source française.
    Vous ne pouvez déduire aucune charge du revenu global et ne bénéficiez d'aucune réduction d'impôt à ce niveau.
    Votre imposition est calclée sur la base du taux minimum de 20 %, mais le taux moyen peut vous être appliqué s'il est inférieur.

    Centre des Impôts des Non Résidents (CINR)
    TSA 10010
    10, rue du Centre
    93465 Noisy-Le-Grand Cedex
    Téléphone standard : 01 57 33 83 00
    Télécopie : 01 57 33 82 66
    Courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
     
  14. vds

    vds Membre Silver

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    Intéressant ça MMLV, j'avoue que je ne savais pas tout ça. ;)

    Dans notre cas, si j'ai bien compris il n'a aucun revenu de sources française puisque son employeur est chinois et il a simplement accepté de payer une partie de son salaire en euros. Donc l'intégralité de ses revenus sont considérés comme chinois, non?

    (je n'y connais rien, j'essaie de juste de comprendre...)
     
  15. MMVL

    MMVL Membre Gold

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    question : que veut dire "de source française"? Versé en FRance?
    Je pense que la partie versée en Française, même émanant d'une structure chinoise, est imposable en France.

    Sauf, au bout de 5 ans, s'il ne passe pas 30 jours consécutifs en France : il deviendrait résident fiscal chinois et paierait l'impôt sur le revenu en Chine seulement.

    Je lui ai mis le contact du CINR, ça ira plus vite.
    DIOS 103 : merci de nous donner le fin mot de l'histoire.
     
  16. MysterStreet

    MysterStreet Membre Bronze

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    non, de source francaise veut dire que le travail correspondant a ce salaire est effectue majoritairement en France.
    Si tu resides plus de 6 mois de l'annee en Chine, et que tu travailles en Chine, tout ton salaire est imposable en Chine (meme la part francaise). Attention la convention bilaterale autorise les administrations fiscales a s'echanger des infos.
    Si tu as un appart qui te ramenes des loyers en France, ce sera des revenus "de source francaise", qui seront imposes a 20% mini

    Je me suis pose les memes questions, j'ai fini par choisir 100% du revenu en Chine : oui tu paies plus d'impots, mais il n'y a quasi pas de charges sociales (la part employe represente 22% de ton brut en France ! auquel s'ajoute encore tes impots). Ton entreprise doit pouvoir te proposer un brut chinois bien superieur a ton brut francais (une boite francaise paie 50% de charges patronales sur ton brut francais) => au final ca fait pas mal plus

    Reste le probleme de la sortie des capitaux, j'ai pas encore experimente mais ca semble possible moyennant de la paperasse
     
  17. Stephanec06

    Stephanec06 Membre Bronze

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    Je m'auto-quote. Quelqu'un a t-il des elements de reponse?

    Cordialement
     
  18. oliviertr

    oliviertr Membre Silver

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    Tout est dit ici. Bravo
    (mes reponses etaient bonnes ^^y)
     
  19. dios103

    dios103 Apprenti

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    OK merci pour vos reponses. C est encore un peu floue pour moi..
    Pour la formule des retenues impots j ai compris que le net se calcule de la maniere suivant

    Net = Brut- [ (Brut-deduction1) x tranche% - deduction2 ]

    deduction1 = 4800

    Brut -deduction1 / tranche / deduction2
    5 001 ~ 20 000 / 20% / 375
    20 001 ~ 40 000 / 25% / 1 375
    40 001 ~ 60 000 / 30% / 3 375
    60 001 ~ 80 000 / 35% / ??
    80 001 ~ 100 000 / 40% / ??
    au dela de 100 001 / 45% / ??

    Tous ces chiffres sont en RMB mensuel
    Est ce que ma formule et les valeurs deduction1, deduction2, tranche sont corrects en 2011 ?
    Connaissez vous les valeurs manquantes ??
    :mercipan:
    Bonne journee a tous
     
    #39 dios103, 18 Février 2011
    Dernière édition: 18 Février 2011
  20. MysterStreet

    MysterStreet Membre Bronze

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    non, c'est :
    Net = [ Brut- (Brut-deduction1) ] x tranche% - deduction2

    Pour les chiffres manquants, tu pourrais faire un petit effort et utiliser un bouton magique du forum qui s'appelle "Recherche" :google:

    Bon allez je suis sport :
    http://www.bonjourchine.com/f1/f9/427-expl-calcul-dimp%E3%B4ts.html#post186972
    http://www.bonjourchine.com/f1/f9/33559-impot-taxe-salaire.html#post91081
    ...

    de rien :)
     

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