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Imposition et expatriation ... un peu urgent

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par jujubj, 10 Juillet 2012.

  1. jujubj

    jujubj Apprenti

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    8 Juillet 2012
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    Bonjour,

    Je vais très bientôt rencontrer les RH de ma boite (française) pour négocier les termes d'un avenant à mon contrat de travail pour partir en mission à Shanghai pour une durée de 2/3ans.
    Je me posais quelques questions avant ce rendez-vous sur l'imposition; j'ai trouvé pas mal de réponses sur Internet et notamment sur ce forum, mais comme il me restait encore quelques interrogations, voici ma situation:
    Je compte négocier mon package d'expatriation essentiellement sur les 3 axes suivants:
    - Rester sur un contrat de droit français
    - Demander à ce que mon revenu soit séparé en 2: une partie versée en Euro sur un compte français, une partie versée en RMB sur un compte chinois.
    - logement pris en charge.

    J'ai donc lu que si l'on reste plus de 183 jours, l'impôt sur le revenu est dû à la Chine, et si c'est plus de 5ans (sans sortir plus de 30jrs consécutifs ou 90jrs sur l'année), l'impôt dû à la Chine s'étend sur les revenus à l'international.

    Voici mes questions:

    1/ Comme l'impôt est prélevé à la source, que se passe-t-il si je décide de rentrer avant le 183eme jours? Est-ce que l'impôt m'est remboursé?

    2/ Entre le 183eme jours et la 5ème année, je serais imposé sur la somme versée en RMB, mais est-ce que je serais imposé sur la somme en Euro par la France?

    3/ Dans le cas où la réponse à la question précédente est "non imposable", car par exemple, on ne réside plus en France, quand est-il au retour? Il me semble avoir lu quelque part que les impôts français pouvaient demander à ce qu'on fournissent une preuve comme quoi on a bien versé au titre de l'impôt sur le revenu au moins 2/3 de ce qu'on aurait eu à payer en France, sous peine de redressement. Est-ce que c'est exact?
    4/ Enfin, mais c'est plus théorique, dans le cas où je resterais plus de 5 ans, et que je ne sorte pas du territoire (la règle des 30 / 90), et que je deviens donc imposable en Chine sur l'ensemble de mes revenus à l'international. est-ce que l'accord de non double imposition me protège toujours ou alors, dans ce cas, pour ce qui m'était encore imposable en France, je devrais aussi en payer un impôt en Chine?

    Merci d'avance pour vos réponses, c'est vraiment un chouette forum!
     
  2. Juyain

    Juyain Membre Silver

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    Salut Jujubj (un autre julien je suppose...),


    J'ai eu ma pose une bonne partie de ces questions lorsque j'etais encore salarie francais (deplacement multiples a l'etranger puis detachement en Chine).

    D'une part, tu souhaites rester sur un contrat francais, cela signifie que tu vas etre detache. Ce statut est valalble 3 ans et peut etre renouvelle 3 ans de plus. Au dela de ces 6 ans en dehors de France tu devras passer a un statut d'espatrie. Le detachement te permet de beneficier de la secu Francaise aen travaillant l'etranger.
    Mais bon vu les tarifs des de la medecine en Chine il vaut mieux avoir une mutuelle costaud, n'oublie pas de regarder ce point la !


    Apres pour tes autres questions, voici ce que je connais:

    1/ Aucune idee, surement negocier avec les bureaux des taxes.


    2/ Tu seras impose sur la somme gagne en France mais sous certaines conditions.
    Voici ici et la un resumer de comment tu vas etre impose (Cela depend de ton secteur d'activite).
    En tapant CGI 4 B et Article 81 A tu trouveras ton bonheur (Ici le texte original).

    En gros tu ne seras impose sur ton salaire Francais que sur la partie du travail effectue en France: ton employeur te remettra une feuille justificative qui servira aux impots pour connaitre ce prorata de travail effectuer en France.
    Toutefois si tu restes 365 jours / an en chine seuls les revenus autres que salaire provenant de France te feront payer des impots (typiquement placement financier, etc...)


    3/ Pour cette histoire de 2/3 a priori oui mais tout depend la encore de ton domaine d'activite. Si tu bosses dans l'ingenierie pour l'industrie "lourde" tu n'est pas soumis a cette regle des 2/3 (cf point I 2, de l'art 81 A du Code General des Impot).


    4/ Aucune idee non plus. Toutefois les centre des impots des differents pays communiquent entre eux. C'est arrive a un collegue de recevoir une "douloureuse" bien salee apres ce fameux delai de 5 ans alors qu'il avait bien sur "omis" de prevenir le Fisc Chinois qu'il percevait des revenus de France (de quelle source - rente immobiliere, salaire...- je ne sais pas toutefois).


    En esperant avoir eclairer un peu ta lanterne..
     
    #2 Juyain, 10 Juillet 2012
    Dernière édition: 10 Juillet 2012
  3. Juyain

    Juyain Membre Silver

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    Bon je n'arrive pas a editer mon precedent message.

    Un coup d'oeil sur le fil suivant peu t'aider aussi dans ta recherche d'informations (attention le fil a quelques mois deja, et les regles pour le calcul de l'impot sur le revenu ont change fin aout 2011).
     
  4. MasterMind

    MasterMind Membre Bronze

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    Je te conseille de prendre contact avec une société de conseil financier ou "wealth management" en Chine, rien qu'à Shanghai ils sont une quarantaine ça ne sera pas dur à trouver.
    Ils seront les plus qualifiés pour répondre à toutes tes questions sur les avantages et les inconvénients du statut d'expat. Et bien évidemment sur comment gérer ton argent pour ne pas t'en faire "voler" par un des 2 gouvernements (ou les 2)...

    Je me permet de rajouter un petit lien : http://www.rue89.com/rue89-eco/2012...verte-dun-expatrie-hollande-et-sarkozy-230348
    L’exil fiscal a pris récemment de l’importance dans la campagne depuis que Nicolas Sarkozy a proposé de taxer les revenus des Français de l’étranger. Il a précisé que cette taxation s’appliquerait aux exilés fiscaux seulement, et que les expatriés en seraient exemptés, sans toutefois préciser sur quelle base le distinguo entre exilé et expatrié serait fait.
    François Hollande a surenchéri en promettant de taxer tous les Français de l’étranger sur le revenu et sur la fortune, sans distinctions
     

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