Importation, TVA & succursale ?

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davdav

Guest
Bonjour,

Je suis Français résident en Tunisie. Je souhaite importer des produits de Chine, vers la France. Mes clients sont des revendeurs (boutiques, supermarchés...)

Le problème qui se pose à moi est le suivant :

Les marchandises en provenance de chine arriveront directement en France et seront taxées par les douanes ok, mais la TVA sera elle aussi ajoutée, étant donnée que ma société est en Tunisie, je ne pourrai pas la récupérer, est-ce exact ?

Quelle solution s'offre alors à moi ? dois-je constituer une sucursale en France afin de récupérer la TVA ?

Merci de m'éclairer
 
Importation commerciale / TVA et succursale

Bonjour,

Afin d'importer des produits en France, c'est un importateur (fiscalement) résident en France qui doit être l'importateur de vos produits. Cet importateur peut être bien sur une filiale française de votre société tunisienne ou un agent partenaire base en France. Renseignez-vous en France sur les modalités de création. Le principe simple et que toute importation commerciale réalisée en France doit être effectuée dans l'informatique des douanes françaises sous un Numéro SIRET, notamment pour le paiement de la TVA et droits de douane. En plus de cet aspect purement fiscal, l'importateur est aussi réputé responsable de la mise a la consommation sur le territoire français (aspects Qualité et Sécurité).

Dans le cas ou c'est une société immatriculée en Europe (mais pas en France) qui souhaite importer des produits en France, elle peut faire appel a un service de Représentation Fiscale qui est souvent proposée sur demande par des transitaires.

Dans votre cas (fournisseurs en Chine et votre société en Tunisie), vous pouvez egalement envisager de vendre (et au nom de votre société tunisienne) a vos clients en direct ces produits que vous achetez en Chine. Y-a-til des raisons commerciales ou purement logistiques vous en empêchent (étiquetage, packaging, confidentialité ou incoterm) qui vous font préférer maitriser vous-même l'importation en France?

Greg Autef
www.ciprocess.com
 
Greg a dit:
Bonjour,
Dans votre cas (fournisseurs en Chine et votre société en Tunisie), vous pouvez egalement envisager de vendre (et au nom de votre société tunisienne) a vos clients en direct ces produits que vous achetez en Chine. Y-a-til des raisons commerciales ou purement logistiques vous en empêchent (étiquetage, packaging, confidentialité ou incoterm) qui vous font préférer maitriser vous-même l'importation en France?
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Merci pour cette réponse et le temps que vous y avez apporté

Faire livrer mes marchandises du fabriquant au vendeur impliquerait qu'il connaisse le prix d'achat de mes marchandises puisqu'à un moment la tva et la douane vont s'appliquer sur la valeur que j'ai déboursé pour obtenir ces marchandises, si ce que je dis est exact, vous comprennez que si j'achete le produit 5$ et que je le revends par exemple 8$, je n'ai pas envie que mon client le sache, ceci pour éviter d'autres négociations visant à faire baisser le prix ou me mettre en concurrence avec d'autres fournisseurs... mais effectivement j'aurais préféré cette solution
 
factures fabricant / trader aupres des douanes francaises

Bonjour,

A ma connaissance, les douanes françaises ne requièrent pas impérativement la facture commerciale du fabricant chinois en direct se contentent bien souvent de la facture d'un trader/intermédiaire, sauf bien sur dans le cas ou un Certificat d'origine ou tout document "sensible" requérant absolument de connaitre le fabricant en direct est exigé. Le plus souvent, c'est la nature éventuellement "sensible" du produit qui guide ce requis.

Ainsi les douanes françaises traitent toute la journée des déclarations import en prenant pour assiette de paiement des droits et taxes des factures de traders (basés a Hongkong par exemple), et concernant des produits qui sont bien sur fabriqués en Chine.

Excellente journée,

Greg Autef
www.ciprocess.com
 
Ce qui implique d'avoir son propre agent de fret sinon le client verra les coordonnées du fabriquant et son prix? ou y a t-il quand même un moyen de faire figurer le nom et le prix de vente de sa société même si le fabricant s'occupe de l'expédition?
 
maitriser ses ventes triangulaires.... et donc son transitaire

Il est naturellement préférable de gérer le transport au depart de Chine (sous incoterms EXW, FCA ou FOB) via votre propre transitaire, ne serait-ce que pour que vous soyez certain que ce transitaire accepte bien de vous remettre un second Bill of Lading en échange de l'original du premier.

Greg Autef
 
bonjour

je viens de m'inscrire bonjour a tous
pour ma part je cherche une personn qui demeure en tunisie et qui puisse m'acheter de la lingerie de luxe de marque francaise aubade et lise charmel a petit prix doux et me le faire livrer en france
quantitee 50/100/1500/2000 ensemble neuf etiquette
coordonee
car je possede un listing de clients pret a acheter
evidament je paie la personne en commission
qui peu m'aider ecriver moi directement sale-gall@wanadoo.fr
 
Dernière édition:
tva en France

Bjr,

Demandez tout simplement à votre transitaire en France de faire 2 documents de douane pour cette importation (triangulaire) :
- 1 document douane avec la facture de la Chine sur la Tunisie pour le paiement des droits de douane,
- 1 document douane avec la facture de la Tunisie sur la France pour le paiement de la TVA

Ainsi le français paye la TVA à l'importation et ne voit pas la facture de votre fournisseur chinois.
Par contre, vous allez payer les droits de douane. Donc, vous devez en tenir compte dans votre prix de vente.

Slts
Dominique
www.logikx.eu
 
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