Importation de vin France --> Hong Kong --> Chine (mainland)

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KornFlakes

Membre Actif
14 Mai 2012
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Bonjour à tous,

Ma question s'articule en deux phase et traite des taxes (douanes, consomation, TVA,...) au sujet des exportations de vin de la France vers HK, puis dans un second temps d'HK vers la France.

France vers HK :
Je sais évidement que Hong Kong a décidé de supprimer les taxes d'importations liés au vin (alcool - de 30%) ceci dit, existe-t-il d'autres taxes à prendre en compte pour revendre du von sur place (TVA, taxe à la consomation,...). Et si oui quelles sont-elles?

Puis HK vers Chine:
Dans l'optique où les marchandises ne font que "transiter" par HK, quelles n'ont donc pas pour but d'être revendu sur place mais d'être réexpédiées vers la Chine. Quelles sont les taxes qui seront alors prisent en compte pour pouvoir réexpédier ces marchandises?

Je sais que depuis la France cela donne quelque chose de ce type :

  1. - taxe de douane 14% CIF prix X 14%
  2. - TVA 17% (CIF + taxe de douane) X 17%
  3. - Taxe de consommation 10% [ (CIF + taxe douane) / (1 % à 10 % ) ] X 10%

Soit :

Prix vente = prix CIF * 1.14*(1.17+0.1111) = Prix
CIF * 1.4605

Mais qu'en est-il si le vient vient de Hong Kong? les même taxes sont-elles applicables ou pas?

Merci d'avance pour votre aide :-D
 
Bonjour,

Je viens d'avori ma réponse sur la première partie de la question (aucune taxe nii de TVA, ni de consommation).

Pouir la deuxième partie de ma question on m'a parlé des accords CEPA en HK et la Chine qui traitent du vin depuis 2010. Mais j'ai besoin si possible de précisions.

Je me suis un peu renseigner sur le CEPA mais des questions restes en suspend. A priori cet accord permets de faire baisser les taxes d'importation de 48% à 8% :China imposes a number of taxes on wine including tariff (14%), value added tax (VAT -17%) and consumption tax (10%), turning the effective tax rate as high as 48 percent. Reportedly, the elimination of the import tariff provided by CEPA could lower the effective rate to around 8%. *
Lien retiré
Il est aussi précisé que cela concerne les biens qualifiés d'origine Hongkongaise. Question : Que faut-il faire pour qu'une bouteille de vin Française qui transite par Hong Kong puisse être qualifiée comme telle? Rien? Avoir un double étiquettage Française-Chinois?

Enfin j'ai vu à plusieus reprise que seulementy deux caves à Hong Kong utilisaient le CEPA. Pourquoi? Est-ce compliqué de pouvoir en bénéficier? C'est un agrément particulier? Faut-il absolument passer par une de ces deux caves pour en profiter (en gros elles prennent une comission...)? Une société d'import-export ne peut pas en profiter?

Je suis preneur de tout type de renseignement sur le sujet (importation en Chine de vins depuis HK). Ce point est en effet très important pour ne pas dire primordial...

Merci pour votre aide.

olivier
 
Bonsoir,

Il n'y a pas de taxes sur les vins à Hong Kong à partir du moment ou le degré est de moins de 30°. Il faut juste payer une "Import Tax Fee" d'environ 0,05% de la valeur CIF de la marchandise. Attention au dela de 30° la taxe est de 100% et il faut une license.
En Chine, les taxes pour les vins sont d'environ 48,7% sur la valeur CIF de la marchandise, + frais de douane, CIQ, Inspections...etc...

Pour le vin qui arrive à Hong Kong et qui repart sur la Chine, les taxes à payer en Chine seront toujours les mêmes que s'il venait directement de France sans transiter par Hong Kong. En général la douane se fera à Huanggang ou Wenjindu.
Vu que Hong Kong ne produit pas de vin, aucune bouteille ne peut avoir d'origine Hong Kongaise. Et quand bien même ce serait possible, je doute fort que les chinois achètent, puisque c'est l'appellation France qui les intéresse.

De nombreux importateurs passent le vin en douce à la frontière, par divers moyens, certains à la limite de la légalité en prenant appui sur la tolérance de passage de petites quantités à la frontière, d'autres en parfaite illégalité et en quantités plus importantes. Chose que je te déconseille de faire, car se faire choper à escroquer l'état chinois de 48% de taxes veut dire retour en France illico presto et de multiples ennuis.

A ta disposition si tu as plus de questions.

Slts

David
 
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PEGGY LERICHE
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TRANSITAIRE & COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
136 Rue Victor Hugo
76600 Le Havre
Tèl : 09 72 21 94 96
Mob : 06 76 96 45 08
Fax : 02 35 46 68 43
Email : lcs.leriche@orange.fr
 
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