Import d'accessoires en téléphonie mobile

bidou138

Apprenti
28 Nov 2011
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Paris
Bonjour à tous!

Je souhaite prochainement commercialiser des accessoires en téléphonie mobile qui proviennent de chine. Tels que : des chargeurs, des oreillettes, cartes memoires, housse de protection, etc…

J’ai donc plusieurs questions à ce sujet.

_Vous connaissez peut être un endroit ou une personne auprès de qui je pourrai obtenir tous ces renseignements ?
_Quel est le code TARIC à choisir pour ce type d’objet ?
_Toute commande supérieure à 22€ doit-elle être soumise à déclaration en douane au préalable ?
_Pour ce type d’objet, existe-t-il des normes de fabrication un peu comme pour les batteries ? Dois-je demander à mon fournisseur de me donner des papiers qui en attestent la conformité ?
_Si tout est conforme aux exigences douanières, les seuls frais supplémentaires que j’aurai ne seront autres que la TVA à 19,6% ?
_J’ai entendu parler de « Code CR » et de « Code HS » à quoi correspondent-ils ?


Merci d’avance pour vos réponses !!
 
En feuilletant le topic "Lien retiré", j'ai pû m'apercevoir que l'on parle aussi d'antidumping (mais je n'ai pas trouvé la liste détaillée) ainsi que de licences (par exemple si j'importe un produit de marque?). Je pense avoir fait le tour^^ Merci.
 
Bonjour à tous!

Je souhaite prochainement commercialiser des accessoires en téléphonie mobile qui proviennent de chine. Tels que : des chargeurs, des oreillettes, cartes memoires, housse de protection, etc…

J’ai donc plusieurs questions à ce sujet.

_Vous connaissez peut être un endroit ou une personne auprès de qui je pourrai obtenir tous ces renseignements ?

Contactez steven de ma part , c'est lui le chef telephone chez nous :steven@xvconsult.com

_Quel est le code TARIC à choisir pour ce type d’objet ?

Tout depend du produit chargeur ou accessoires etc .., le HS code est plus aise pour identifier un produit au prealable ...


_Toute commande supérieure à 22€ doit-elle être soumise à déclaration en douane au préalable ?

Le montant est de 40 euros niveau douanes francaises ,les declarations en douanes sont necessaires c'est evident ,mais c'est le boulot du transitaire .

_Pour ce type d’objet, existe-t-il des normes de fabrication un peu comme pour les batteries ? Dois-je demander à mon
fournisseur de me donner des papiers qui en attestent la conformité ?

CE ,roHs,MDS ..


_Si tout est conforme aux exigences douanières, les seuls frais supplémentaires que j’aurai ne seront autres que la TVA à 19,6% ?

Le Taric est le code article qui sert a calculer les droits des douanes : Droits de douanes + TVA

_J’ai entendu parler de « Code CR » et de « Code HS » à quoi correspondent-ils ?

Le HS code c'est le code international de tarification douaniere ,c'est la meme chose que le Taric europeen sans les 000 a la fin du code ,mais la clef de base est la meme .

Le code CR ne vous concerne pas ,il est reserve au transitaire sous douanes ..



Merci d’avance pour vos réponses !!

Cordialement

Lafoy

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Dernière édition:
Bonsoir, merci pour toutes vos précisions!:)

Je m'entretiendrai avec la personne que vous m'avez conseillé. Salutations!
 
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