Immobilier en Chine

alona

Membre Silver
30 Juin 2007
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Bonjour à tous!

On m'a demandé des informations sur l'immobilier en Chine. :Milit: En toute première approche, je sollicite votre aide sur ce sujet :help:
1) comment se passe l'achat d'immobilier, est-ce que les étrangers ont le droit d'acheter directement ou faut-il passer par d'intermédiaires locaux? quelle est, à peu prés, le processus d'achat?
2) sur vos conseils, avec qui il est préférable travailler (pour la construction ou l'achat), avec des entreprises locales ou, encore, des intermédiaires occidentaux spécialisés dans ce marché?

je m'arrête là, et je vous remercie déjà si un de vous pourra m'éclaircir!
 

nico1982_59

Membre Silver
08 Juil 2005
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People Square
Bonjour,

je te conseille la lecture de cet article:
Lien retiré

En résumé, si tu souhaites acheter dans le but de spéculer, tu peux oublier, sauf si tu es chinois.

Contacte moi pour plus d'infos.

Nico
 

alona

Membre Silver
30 Juin 2007
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Merci pour ta réponse, Nico!
J'ai parcouru le site que tu m'a conseillé, j'ai vu toutes les infos concernant l'immobilier; effectivement, l'achat en tant que étranger semble compliqué, voire impossible.

Je me pose pourtant la question si ce serait pas possible de s'associer avec un partenaire chinois... Car dans ce ces la, la règlementation contre les investissement étrangers ne s'applique pas. Et puis dans un des articles, ils disent "[FONT=&quot]Les professionnels de l'immobilier doivent aujourd'hui constituer une société de droits chinois pour acquérir des biens dans laquelle ils ont l'obligation de capitaliser 50 % de leurs investissements." [/FONT][FONT=&quot]Est-ce vraiment une grande contrainte? Où sont les difficultés de monter une société à capital mixte?

Ce sont peut être les questions de débutant, mais je répète encore, je ne fais qu'essayer de trouver des premières infos sur le sujet. :chinois:
[/FONT]
 

jesusizbak

Membre Silver
19 Mai 2004
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Je viens récemment d'acheter un appartement et l'article mentionné plus haut m'a donné des sueurs froides. Cependant, après avoir contacté une de mes amies travaillant pour un cabinet d'avocat ainsi que mon notaire et l’autorité compétente de mon district, cette loi 171 s'applique bien au niveau national mais ne mentionne que la location. En effet celle-ci serait interdite, mais la plupart des propriétaires établissant leur contrat de location eux-mêmes ou par le biais d’une agence immobilière je ne pense pas que cela pose un problème de louer. Sauf si bien sur le locataire requiert un fapio, car il faut obligatoirement s'enregistrer auprès de l'office immobilier du district, et là ça peut poser un problème.
Quant à la vente, les autorités de Pékin ont ajouté une notice en complément de la loi 171 qui indique que non seulement un étranger ne peut pas louer son appartement mais il ne peut pas le revendre. Cette notice cependant ne s'applique qu’à Pékin et reste quand même assez floue.
En résumé, il est possible de louer son appartement (dans une certaine mesure) et de le revendre à Shanghai. Toutes les personnes contactées m'ont affirmé qu'elles ne connaissaient pas cette loi et que les étrangers de Shanghai ayant un bien immobilier pouvaient le revendre.
Il se peut toutefois que la notice de Pékin s'applique un jour à Shanghai.
Pour ceux intéressés, j'ai le texte de loi 171 en anglais et la notice des autorités de Pékin en chinois.
 

Paddy

Modérateur Hangzhou
16 Juin 2005
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Hangzhou - China
interessant

Je serai interesse par ton document, peux tu me l'envoyer ? Je prevois d'acheter un appartement prochainement sur Hangzhou (pas pour louer, du moins pas pour l'instant) et j'aimerai connaitre les demarches
 

nico1982_59

Membre Silver
08 Juil 2005
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People Square
Je serais aussi intéressé par ce document.

En fait l'achat est possible pour un étranger (bien sûr la Chine est toujours d'accord pour amener des fonds étrangers...). Le problème est après avoir acheté, qu'est ce qu on fait de cet appart? Il est impossible de spéculer dessus, en le revendant au double voire au triple de sa valeur. Il est interdit de le faire louer (officiellement). Aussi le droit à la terre est de 70 ans dans mes souvenirs. Donc le gouvernement pourra te récupérer ton bien contre une bouchée de pain... L'investissement immobilier en Chine est un investissement de court et moyen terme (le but pour les chinois est de se faire des sous ou d'y vivre) et pas un investissement de long terme (la succession aux enfants et le patrimoine ne sont pas vraiment importants pour les chinois)

Pour la location sur Shanghai, le problème est que si ce n'est pas illégal sur Shanghai, ça n'est pas légal pour autant, et que si tu loues à un étranger qui doit aller faire sa registration form of temporary residence (le papier jaune, bleu ou rose), il faudra que cet étranger ait une copie du passeport du propriétaire et des documents prouvant que l'appartement lui appartient...

Alona, pour créer une société de droit chinois, il faut s'associer avec un chinois qui sera forcément majoritaire, ce qui fera un gros risque pour toi (tu ne seras jamais complpètement propriétaire)

Une solution possible qui se fait en Thailande où il est impossible pour un étranger de détenir un business: il existe des sociétés d'avocats spécialisés qui sont en gros des prête noms pour créer des sociétés locales. Cette solution permet d'avoir une grosse sécurité tout en ayant une société locale mais le cout en devient assez important... Après est-ce que cette solution est possible en Chine et est-ce que des sociétés peuvent être des prête noms?


Mais si tu peux t'associer avec un chinois en qui tu aurais une confiance aveugle, à ce moment là tout serait possible.

Bon courage,

Nico
 

nico1982_59

Membre Silver
08 Juil 2005
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People Square
J'ai trouvé sur le net un résumé de la notice 171. Bonne lecture.


Following the well know opinion No. 171 (July 2006) which set out far-reaching new polices governing foreign investment in China Real Estate, various Beijing government authorities have issued a Notice on the detailed rules for the implementation of the Opinion in Beijing.
Introduction
On 29 January 2007, the Beijing Construction Committee, Foreign Affairs Office of the Beijing Municipal Government, Beijing Public Security Bureau, Beijing Administration of Industry and Beijing Bureau of Commerce issued a joint Notice on Administration of the Purchase of Real Property by foreign institutions and individuals (the Notice).
The Notice contains detailed rules on the implementation in Beijing of the well-known Opinions on Regulating Market Access and Administration of Foreign Investment in the Real Estate Market (Opinion 171).
Key Features of the Notice
1. Purchase for Self Use
Opinion 171 imposed a self use requirement on foreign entities and individuals, no longer permitting them to purchase property in China for non-self use / investment purposes. However, Opinion 171 did not specify what kind of documents would be required for a self use purchase. The Notice now fills the relevant details as regards self-use pre-sales and title transfer registrations of real property in Beijing. For example, if a foreign entity intends to purchase real property for its branch or representative office in Beijing, it must submit the business license or registration certificate of such branch or representative office. Foreign individuals (including Hong Kong, Taiwan or Macau residents) must provide, among other things, valid travel documents and the certification on residency status of overseas individuals issued by the Foreigners Entry and Exist Division of Beijing Public Security Bureau. In addition, the purchaser must provide a written undertaking that the property is indeed for self use purposes.
2. Purchase for Investment
Another interesting feature of the Notice is that it expressly acknowledges that foreign entities and individuals may purchase properties in Beijing for non-self use / investment purposes by setting up a business presence. In that case the regulations on foreign investment enterprises (FIEs) in the real estate sector will apply. Since the issuance of Opinion 171, there have been few instances of recognition by government authorities that foreign investors may invest in real estate sector not only as developers, but also for leasing purposes or onward sales. Any foreign entity or individual wishing to buy property in Beijing for these purposes now must establish a business presence in the form of an appropriate FIE and provide the FIE's foreign investment approval certificate and business license as part of the application for the property pre-sales or ownership registrations.
Like Opinion 171, the Notice does not expressly address the question of whether foreign entities and individuals who directly purchased properties prior to Opinion 171 will continue to be allowed to lease out or transfer their properties. However, the Xinhua News Agency quoted an official of the Beijing Construction Committee after the issuance of the Notice, indicating that foreign owned property that predates Opinion 171 would be "grandfathered".
Source: http://www.allenovery.com
1 August 2007
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