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Immobilier en Chine

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par alona, 21 Août 2007.

  1. alona

    alona Membre Silver

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    Bonjour à tous!

    On m'a demandé des informations sur l'immobilier en Chine. :Milit: En toute première approche, je sollicite votre aide sur ce sujet :help:
    1) comment se passe l'achat d'immobilier, est-ce que les étrangers ont le droit d'acheter directement ou faut-il passer par d'intermédiaires locaux? quelle est, à peu prés, le processus d'achat?
    2) sur vos conseils, avec qui il est préférable travailler (pour la construction ou l'achat), avec des entreprises locales ou, encore, des intermédiaires occidentaux spécialisés dans ce marché?

    je m'arrête là, et je vous remercie déjà si un de vous pourra m'éclaircir!
     
  2. nico1982_59

    nico1982_59 Membre Silver

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  3. alona

    alona Membre Silver

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    Merci pour ta réponse, Nico!
    J'ai parcouru le site que tu m'a conseillé, j'ai vu toutes les infos concernant l'immobilier; effectivement, l'achat en tant que étranger semble compliqué, voire impossible.

    Je me pose pourtant la question si ce serait pas possible de s'associer avec un partenaire chinois... Car dans ce ces la, la règlementation contre les investissement étrangers ne s'applique pas. Et puis dans un des articles, ils disent "[FONT=&quot]Les professionnels de l'immobilier doivent aujourd'hui constituer une société de droits chinois pour acquérir des biens dans laquelle ils ont l'obligation de capitaliser 50 % de leurs investissements." [/FONT][FONT=&quot]Est-ce vraiment une grande contrainte? Où sont les difficultés de monter une société à capital mixte?

    Ce sont peut être les questions de débutant, mais je répète encore, je ne fais qu'essayer de trouver des premières infos sur le sujet. :chinois:
    [/FONT]
     
  4. jesusizbak

    jesusizbak Membre Silver

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    Je viens récemment d'acheter un appartement et l'article mentionné plus haut m'a donné des sueurs froides. Cependant, après avoir contacté une de mes amies travaillant pour un cabinet d'avocat ainsi que mon notaire et l’autorité compétente de mon district, cette loi 171 s'applique bien au niveau national mais ne mentionne que la location. En effet celle-ci serait interdite, mais la plupart des propriétaires établissant leur contrat de location eux-mêmes ou par le biais d’une agence immobilière je ne pense pas que cela pose un problème de louer. Sauf si bien sur le locataire requiert un fapio, car il faut obligatoirement s'enregistrer auprès de l'office immobilier du district, et là ça peut poser un problème.
    Quant à la vente, les autorités de Pékin ont ajouté une notice en complément de la loi 171 qui indique que non seulement un étranger ne peut pas louer son appartement mais il ne peut pas le revendre. Cette notice cependant ne s'applique qu’à Pékin et reste quand même assez floue.
    En résumé, il est possible de louer son appartement (dans une certaine mesure) et de le revendre à Shanghai. Toutes les personnes contactées m'ont affirmé qu'elles ne connaissaient pas cette loi et que les étrangers de Shanghai ayant un bien immobilier pouvaient le revendre.
    Il se peut toutefois que la notice de Pékin s'applique un jour à Shanghai.
    Pour ceux intéressés, j'ai le texte de loi 171 en anglais et la notice des autorités de Pékin en chinois.
     
  5. Paddy

    Paddy Modérateur Hangzhou

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    interessant

    Je serai interesse par ton document, peux tu me l'envoyer ? Je prevois d'acheter un appartement prochainement sur Hangzhou (pas pour louer, du moins pas pour l'instant) et j'aimerai connaitre les demarches
     
  6. nico1982_59

    nico1982_59 Membre Silver

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    Je serais aussi intéressé par ce document.

    En fait l'achat est possible pour un étranger (bien sûr la Chine est toujours d'accord pour amener des fonds étrangers...). Le problème est après avoir acheté, qu'est ce qu on fait de cet appart? Il est impossible de spéculer dessus, en le revendant au double voire au triple de sa valeur. Il est interdit de le faire louer (officiellement). Aussi le droit à la terre est de 70 ans dans mes souvenirs. Donc le gouvernement pourra te récupérer ton bien contre une bouchée de pain... L'investissement immobilier en Chine est un investissement de court et moyen terme (le but pour les chinois est de se faire des sous ou d'y vivre) et pas un investissement de long terme (la succession aux enfants et le patrimoine ne sont pas vraiment importants pour les chinois)

    Pour la location sur Shanghai, le problème est que si ce n'est pas illégal sur Shanghai, ça n'est pas légal pour autant, et que si tu loues à un étranger qui doit aller faire sa registration form of temporary residence (le papier jaune, bleu ou rose), il faudra que cet étranger ait une copie du passeport du propriétaire et des documents prouvant que l'appartement lui appartient...

    Alona, pour créer une société de droit chinois, il faut s'associer avec un chinois qui sera forcément majoritaire, ce qui fera un gros risque pour toi (tu ne seras jamais complpètement propriétaire)

    Une solution possible qui se fait en Thailande où il est impossible pour un étranger de détenir un business: il existe des sociétés d'avocats spécialisés qui sont en gros des prête noms pour créer des sociétés locales. Cette solution permet d'avoir une grosse sécurité tout en ayant une société locale mais le cout en devient assez important... Après est-ce que cette solution est possible en Chine et est-ce que des sociétés peuvent être des prête noms?


    Mais si tu peux t'associer avec un chinois en qui tu aurais une confiance aveugle, à ce moment là tout serait possible.

    Bon courage,

    Nico
     
  7. jesusizbak

    jesusizbak Membre Silver

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    Pour les personnes qui désirent récupérer les docs merci de me laisser votre email.
     
  8. ajchina

    ajchina Membre Platinum

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    Est- il possible de l'envoyer sur le forum ?

    Ce document intéresse pas mal de monde, moi y compris:discours:
     
  9. nico1982_59

    nico1982_59 Membre Silver

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    J'ai trouvé sur le net un résumé de la notice 171. Bonne lecture.


    Source: http://www.allenovery.com
    1 August 2007
    Simon Black Partner, Chine
    Mitchell Silk Partner, Etats-Unis
    Peter Thorp Partner, Chine
    Joseph Tse Partner, Chine
     
  10. jesusizbak

    jesusizbak Membre Silver

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    Pas de problème si quelqu'un aurait la bonté de m'indiquer comment les joindre à un message:)
     
  11. ajchina

    ajchina Membre Platinum

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    Copier-coller ou lien vers un site web avec le bouton link/earth sont les seuls moyens que je connaisse...

    merci
     
  12. Vince_fr

    Vince_fr Alpha & Oméga
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