Français + résidence fiscale en chine : imposition sur revenus de source étrangère ?

J

Jashugan

Membre Bronze
25 Sept 2014
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Bonjour,

Question concernant la fiscalité France-Chine :

Mon statut actuel :
- Je suis français
- Je suis résident fiscal chinois
- Je vis, travaille (contrat local) et paye mes impôts en Chine depuis 4 ans

2 questions :
- Si j'achète et loue une maison en France : où et comment doivent être déclarés/imposés mes revenus locatifs ? en France, en Chine, ou les 2 ?
- Si j'ai des revenus qui proviennent d'un autre pays, disons d'une société aux US par exemple, même question.

J'ai entendu parlé d'une règle des 6 ans pour les revenus de source étrangère : si on quitte la chine plus de 30 jours consécutifs, on réinitialise le compteur et on ne paye pas d'impôts sur les revenus provenant de l'étranger, mais dans quel cas & pour quels types de revenus cela s'applique (immo, salaires, etc.) ? Est-ce que ça s'applique pour mes 2 questions ci-dessus par exemple ? Et dans ce cas, y-a t'il quand même des impôts à payer en France, ou rien du tout ?

Merci d'avance !
 
Silouane

Silouane

Dieu souverain
14 Jan 2015
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上海
Bonjour,
1. Dans mon cas, j'ai toujours dû remplir une déclaration de non résidents en France et payer des impôts fonciers en France.
2. Pour les US, impôts fonciers à payer aux USA et seulement aux USA dans mon cas.
En Chine, je n'ai payé des impôts que par rapport à des revenus provenant de Chine.
 
J

Jashugan

Membre Bronze
25 Sept 2014
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Ok merci pour ta réponse.

J'ai une autre question qui vient s'ajouter : que l'on soit dans la "période des 6 ans sans avoir quitté la Chine plus de 30 jours consécutifs", ou non, doit-on déclarer en Chine ou pas (et si oui, comment ?) ses revenus provenant d'en dehors de la Chine ?

Merci !
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
Admin
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15 Oct 2006
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www.murailledechine.com
Ok merci pour ta réponse.

J'ai une autre question qui vient s'ajouter : que l'on soit dans la "période des 6 ans sans avoir quitté la Chine plus de 30 jours consécutifs", ou non, doit-on déclarer en Chine ou pas (et si oui, comment ?) ses revenus provenant d'en dehors de la Chine ?

Merci !
La période des 6 ans ne commencera qu'en 2022, donc dans les faits tout étranger est dispensé de déclaration de ses revenus mondiaux.
 
pouetpou

pouetpou

Ange
23 Oct 2005
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La période des 6 ans ne commencera qu'en 2022, donc dans les faits tout étranger est dispensé de déclaration de ses revenus mondiaux.
Si des revenus supplémentaires sont en provenance de HK vers la France alors que nous travaillons et avons aussi un salaire au mainland et payons des taxes sur ce salaire en Chine. Comment cela se passe-t-il ? Doit-on aussi declarer ces (cela) revenus en Chine ? Si oui ou exactement et comment faire sur Shanghai ?
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
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Si des revenus supplémentaires sont en provenance de HK vers la France alors que nous travaillons et avons aussi un salaire au mainland et payons des taxes sur ce salaire en Chine. Comment cela se passe-t-il ? Doit-on aussi declarer ces (cela) revenus en Chine ? Si oui ou exactement et comment faire sur Shanghai ?
Si j'ai bien compris ta question, si pour ton activité en Chine tu touches un salaire en Chine et une autre partie hors de Chine, voire tout hors de Chine tu as la possibilité de déclarer le montant au bureau des taxes afin de ne payer que les taxes meme si seulement une partie voire rien n'est percu sur le seul chinois.

C'est comme ca qu'on fait pour les VIE. On prend le montant de l’indemnité versée en France, on calcule les taxes dessus et on paye les taxes sans salaire versé en Chine puisque tout est versé en France.
 
pouetpou

pouetpou

Ange
23 Oct 2005
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Shanghai - Xuhui
Si j'ai bien compris ta question, si pour ton activité en Chine tu touches un salaire en Chine et une autre partie hors de Chine, voire tout hors de Chine tu as la possibilité de déclarer le montant au bureau des taxes afin de ne payer que les taxes meme si seulement une partie voire rien n'est percu sur le seul chinois.

C'est comme ca qu'on fait pour les VIE. On prend le montant de l’indemnité versée en France, on calcule les taxes dessus et on paye les taxes sans salaire versé en Chine puisque tout est versé en France.
Merci Mathieu pour ta réponse rapide ! Il s'agirait de deux activités différentes. Mais à ce moment là comment procéder avec le bureau des taxes et quel papiers montrer sachant que ces revenus acquis à l'extérieur de la Chine (à HK) puis envoyés en France seraient aléatoires aussi bien au niveau de leurs fréquences et de leur montants (commissions, dividendes etc...) ?
Par avance merci.
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
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Si ton revenu à HK n'est pas lié à une activité pro située en Chine, et en tout cas pas ton activité pour laquelle tu payes des impôts, j'ai tendance à penser que tu peux considérer ça comme un revenu mondial et ne pas payer d’impôts dessus en Chine. Par contre si tu le touches en France tu as un risque que la France te demande un justificatif / de payer des impots dessus. Tu ferais mieux d'ouvrir un compte à HK pour y toucher tes revenus hk et déclarer tes impots à HK (généralement rien ou pas grand chose).

Après je ne suis pas fiscaliste ;)
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
depuis l'année dernière
l'achat d'une première résidence par un français résident fiscal à l'étranger sera considéré comme une résidence secondaire
donc faudra payer des impôts dessus en plus des autres taxes
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
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depuis l'année dernière
l'achat d'une première résidence par un français résident fiscal à l'étranger sera considéré comme une résidence secondaire
donc faudra payer des impôts dessus en plus des autres taxes
Tu fais référence à quelle loi / taxe ?

celle ci ?
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
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l'info m'avait été donné par mon banquier l'année dernière

l'article a l'air de parler de kkch de différent, le sujet est la taxation des résidences secondaires

l'info que j'avais reçu était concernant la première résidence (premier achat, non mis en location) qui serait dorénavant taxée comme une résidence secondaire pour les français résident à l'étranger

j'avais regardé l'année dernière pour acheter une maison et laisser mes parents y vivre gratuitement
peu d'intérêts si je dois payer des impôts dessus
 
Dernière édition:
J

Jashugan

Membre Bronze
25 Sept 2014
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Et le fait d'acheter de l'immobilier en France (maison, apparts....) ne change-t-il pas le centre de nos "intérêts économique/vitaux" (cf convention fiscale), et nous fait re-basculer vers une résidence fiscale en France ?

Et même chose, mais dans le cas où on est marié avec une chinoise... ? ça change quelque chose ?