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[Francais en contrat local] Les cotisation au chomage en Chine

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par chunguang, 7 Septembre 2009.

  1. chunguang

    chunguang Membre Silver

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    Bonjour,

    Je suis en procedure de licenciement avec la compagnie dans laquelle je travaille en contrat local chinois depuis 3 ans. C'est une filiale de droit chinoise d'un Groupe francais.

    La compagnie n'a cotise au chomage en France (assedic de paris), et, n'a pas cotise non plus pour le chomage en Chine.

    Bien que le niveau de remboursement en Chine soit tres peu eleve, je me pose deux questions:

    - une compagnie chinoise a-t-elle obligation de cotiser pour une assurance chomage (en france ou en chine) d'un employe de nationalite francaise?

    - une compagnie chinoise peut-elle cotiser pour une assurance chomage en chine lorsque l'employe est un etranger francais en contrat local?

    Les informations glannee sur internet semble etre contradictoire dans le cas specifique d'entrangers francais.
     
  2. jc_emlyon

    jc_emlyon Membre Silver

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    Salut,

    je ne suis pas un expert mais il me semble que les etrangers ne peuvent pas beneficier de la couverture sociale chinoise (au moins celle obligatoire, de base).

    par exemple, dans ma societe, l'employeur et les salaries paient des charges sociales comprenant notamment le chomage, mais pas les etrangers.

    jc
     
  3. corfre

    corfre Membre Gold

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    pareil dans ma boite, les etrangers n'ont pas de déductions de charges sociales car pas le droit d'en bénéficier
     
  4. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    La loi n'est pas propre aux étrangers de nationalité française, c'est la même chose pour tous les étrangers...

    La loi peut changer selon la région. Ainsi dans certaines provinces les étrangers résidents permanents peuvent cotiser et donc bénéficier de prestations sociales (maladie, retraite, etc...).

    A Shanghai c'est prévu aussi a terme mais a ma connaissance pas encore adopté et puis les résidents permanents il y en a que quelque centaines... alors ca changerait pas grand chose...

    En temps que resident étranger temporaire TU ne cotises pas (et ne peut cotiser, tout comme ton entreprise) donc c'est logique que tu ne touches pas.
     
  5. chunguang

    chunguang Membre Silver

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    Il semble, apres avoir discuter avec un avocat chinois, qu'il existe des accords avec certains pays comme l'allemagne, le japon ou la coree permettant a leurs ressortissant de cotiser aux organismes sociaux chinois, mais aucun accord n'a ete conclu entre la france et la chine.

    J'ai trouve un site interessant:
    http://en.chinacourt.org/public/detail.php?id=3175
    (Voir l'Article 17)

    Si tant est qu'une compagnie a fonds etrangers ne puisse cotiser aux aides sociales locales, la question se pose: doit-elle alors cotiser dans le pays de l'employe afin d'etre en regle vis-a-vis de la loi?... C'est un sujet qui merite reflexion.
     
    #5 chunguang, 8 Septembre 2009
    Dernière édition: 8 Septembre 2009
  6. Gwen

    Gwen Demi-dieu

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    Fallait plutot voir la question au moment de la signature de ton contrat. La c'est un peu tard...

    L'equivalent assurance chomage/secu francais pour les expats s'appellent CFE (Caisse des Francais à l'Etranger) et son adhesion est nullement obligatoire (mais coute assez cher). Donc en gros si ton contrat ne dit pas clairement qu'ils te paient une assurance chomage (CFE ou autre d'ailleurs), ils n'ont pas cotisé pour toi.
     
  7. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Admin

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    Tu veux dire :

    L'article indique juste que l'entreprise à capitaux étranger doit se mettre en conformité avec les régulations du gouvernement local en matière d'assurances sociale.

    C'est d'ailleurs une mention que tu as sur tous les contrats de travail type pour chinois et pour étranger.

    Le truc c'est que ton gouvernement local (prenons Shanghai car je ne connais pas les régulations ailleurs) t'oblige a payer:

    • certaines choses pour les Shanghaiens ou non Shanghaien à permis de résidence de Shanghai...
    • un peu moins pour les non Shanghaiens sans permis de résidence de Shanghai...
    • et rien pour les étrangers...
    Donc la portée de cette phrase est très différente suivant le statut de la personne visée...

    Comme dit Gwen c'est quelque chose dont il faut se préocupper dès le début soit en cotisant soit meme soit en négociant avec l'entreprise au moment du contrat.


    Sinon... concernant les quelques résidents permanents et l'évolution possible de Shanghai pour s'alligner sur d'autres gouvernements locaux il y a un vieil article qui en parlait :

    http://www.shanghaidaily.com/sp/article/2008/200807/20080709/article_366159.htm
     

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