Fiscalité France-Hong Kong - Chine

MilChine

Membre Bronze
06 Juil 2007
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Bonjour,

Je possède un entreprise à Hong Kong. Je paye mes taxes sur les profits à hauteur de 17% donc tout est en ordre cote hongkongais

Je voudrais savoir si je peux rapatrier ces profits en France sans être inquieté par le FISC. J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas de convention de non double imposition des salaires entre la France et Hong KOng mais dans mon cas il ne s'agirait pas d'un salaire mais d'un profit en tant que chef d'entreprise.

Ceux qui sont sur ce forum et ont une entreprise à Hong Kong/Chine, comment faites vous pour rapatrier de l'argent en France en toute légalité (et le plus optimisé possible)...

Merci
 
W

wlad

Guest
convention begique -HK

Bonjour,

Je possède un entreprise à Hong Kong. Je paye mes taxes sur les profits à hauteur de 17% donc tout est en ordre cote hongkongais

Je voudrais savoir si je peux rapatrier ces profits en France sans être inquieté par le FISC. J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas de convention de non double imposition des salaires entre la France et Hong KOng mais dans mon cas il ne s'agirait pas d'un salaire mais d'un profit en tant que chef d'entreprise.

Ceux qui sont sur ce forum et ont une entreprise à Hong Kong/Chine, comment faites vous pour rapatrier de l'argent en France en toute légalité (et le plus optimisé possible)...

Merci

je te conseille de retocéder via la belgique
HK-->bel-->fr
 

fabien92

Membre Gold
06 Avr 2007
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56
Shanghai
Le Plus important est de savoir a quel destination sont les fonds , si l'objectif est d'acheté un bien immobilier et ou tu souhaites vivre en france ou ailleur ... contacte moi en privé si tu veux plus d'infos.
 

domanlai

Membre Silver
26 Jan 2008
374
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51
J'aimerais bien une réponse sur le forum car ça m'intéresse aussi.
rapatrier des fonds (profit en tant que chef d'entreprise) dans le but de les mettre de côté sous forme d'économies dans un premier temps.
 

societehk

Membre Gold
02 Mai 2007
277
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58
Hong Kong
www.societehk.com
Bonjour,

Ce sujet étant notre spécialité, je vous réponds avec plaisir en espérant que la réponse pourra servir à d'autres.

Tout d'abord, il n'existe en effet pas de convention fiscale entre la France et Hong Kong.

Par conséquent, vous avez 2 solutions:
- rapatrier vos dividendes et les déclarer dans votre IRPP (dividendes de sociétés étrangères), mais vous serez donc taxés à hauteur de votre tranche d'imposition (pas de convention fiscale, donc pas de crédit d'impôt), ce qui correspond donc à une double imposition (à HK et en France).
- utiliser le circuit des conventions fiscales pour optimiser votre fiscalité légalement. Le circuit habituellement utilisé est en effet de passer par la Belgique. Pour plus de détail sur cette convention, je vous invite à la découvrir détails ici: http://www.societe-holding.com/convention-fiscale.html
Dans ce cas, les dividendes sont rapatriés en Belgique et ensuite de Belgique à la France (soit la société belge est contrôlée par vous à titre personnel, soit par une société française dont vous êtes actionnaire). A titre d'information, les sociétés belges présentent de nombreux avantages notamment en termes d'imposition (pas de taxation sur les plus-values...) et de charges (véhicules de fonction, frais divers, etc.).

Mais la première question à se poser est de savoir quels sont besoins concernant le rapatriement et l'utilisation de vos fonds. Il est en effet possible de les utiliser en France en optimisant de manière globale votre fiscalité (à Hong Kong et en France), mais c'est un sujet difficilement abordable sur un forum public...

Cordialement,

Eric
 

birdysim

Membre Bronze
12 Jan 2011
3
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Bien immobilier: achat par un chinois

Boujour,
j'ai un ami qui souhaite investir et avoir un pied à terre sur Paris, lors de l'acte de vente devant le notaire, a t'il besoin de justifier la provenance de son argent, payer une taxe?

Merci
 

societehk

Membre Gold
02 Mai 2007
277
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58
Hong Kong
www.societehk.com
j'ai un ami qui souhaite investir et avoir un pied à terre sur Paris, lors de l'acte de vente devant le notaire, a t'il besoin de justifier la provenance de son argent, payer une taxe?

Oui en raison des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent, dont est assujetti les notaires en France (Code monétaire et financier, articles L. 561-1 à L. 561-38), il pourra être amené à justifier de la provenance des fonds.

Concernant les taxes, il n'y en pas en tant que telle lors de l'achat du bien immobilier, mais attention à l'article 990D du CGI (taxe à 3% sur la valeur vénale du bien) quand le bien est acheté par une personne non identifiée.

Cordialement,

Eric
 

mamyasser

Apprenti
20 Mai 2012
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bonjour,
l utilisation du montage HK-belgique-france est il consideré comme un fraude en france ou en belgique ?
cdlt
 

societehk

Membre Gold
02 Mai 2007
277
1
58
Hong Kong
www.societehk.com
Bonjour,

bonjour,
l utilisation du montage HK-belgique-france est il consideré comme un fraude en france ou en belgique ?
cdlt

Non puisqu'il repose sur une convention fiscale (BE-HK) et sur le régime mère-filiale (FR-BE). Mais attention à la manière dont vous mettez en place ce montage car les Autorités fiscales ne sont pas dupes si les sociétés n'a pas de "substance économique" (notamment pour bénéficier du régime des RDT en Belgique).

Cordialement,

Eric