Fiscalité francaise pour revenus de source français d'un résident en chine

B

BBAYS_

Membre Silver
10 Déc 2013
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45
Hello tout le monde,

J'espère que le titre est assez clair...et que le forum est le bon...
Bref..voilà ma question :

J'ai cru comprendre qu'en tant que francais résident à l'étranger (en l'occurence en chine), mes revenus de sources francaise (tous type : salaires / traitements / pré-retraite / chômage) sont imposés forfaitairement au taux de 20%.

Je comprend que ce taux ne s'applique qu'aux revenus perçus APRES la date effective d'expatriation.

Une exception à ce taux (scandaleux) de 20% est possible si l'on justifie que le taux qui serait applicable à l'ensemble ensemble de ses revenus mondiaux est inférieur à 20% (là je comprend qu'il faut prendre l'ensemble des revenus mondiau et leur appliquer le classique barême progreesif de l'impot sur le revenu français ???).

Suis-je dans le vrai ?
Qq'un a t il une explication plus simple ?

Merci à vous !
 
Pour le fisc chinois, D'apres ce que j'en sais, cela est applicable apres 5 ans de residence en Chine. Attention! Bareme local! c'est pire!
Pour ce qui est du fisc Francais.. well.. fuck them! I am not going back anyway!
 
GuYong a dit:
Pour le fisc chinois, D'apres ce que j'en sais, cela est applicable apres 5 ans de residence en Chine. Attention! Bareme local! c'est pire!
Pour ce qui est du fisc Francais.. well.. fuck them! I am not going back anyway!
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yop j'ai pas compris ta réponse..qu'est-ce qui est applicable après 5 ans de résidence en chine ?
 
BBAYS_ a dit:
yop j'ai pas compris ta réponse..qu'est-ce qui est applicable après 5 ans de résidence en chine ?
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Apres 5 ans de residence ininterompue par un sejour de plus de trois mois continus a l'etranger ou 1 mois continu chaque annee (a checker), tout tes revenus mondiaux sont taxes au bareme local (tu tapes vite 45%).
Il me semblait que tu parlais du fisc Francais qui cherche de plus en plus a taxer les expats, qu'ils soient residents fiscal en France ou pas (systeme a l'americaine, c'est ce que tu decrits, mais je ne sais pas ou en sont les malades mentaux du gvt Francais).
A nouveau, je ne suis pas specialiste fiscale...
 
GuYong a dit:
Apres 5 ans de residence ininterompue par un sejour de plus de trois mois a l'etranger ou 1 mois chaque annee (a checker), tout tes revenus mondiaux sont taxes au bareme local (tu tapes vite 45%).
Il me semblait que tu parlais du fisc Francais qui cherche de plus en plus a taxer les expats, qu'ils soient residents fiscal en France ou pas (systeme a l'americaine).
A nouveau, je ne suis pas specialiste fiscale...
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Ah ok je vois...en effet, ca peut vite monter en fleche !
moi le problème est autre..j'ai des reliquats de salaires perçus en france après mon départ en chine et que je ne perçois plus depuis longtemps..et j'ai peur de devoir payer 20% d'impots sur 9 000 euros de revenus !!!!!!!! ce qui est à peine inférieur aux républiques bananières de centrafrique.
 
Je reitere: Les payer a qui?
La Chine s'en bat tres generalement le coquillard (le principe que je t'ai presente est la loi appliquee a la chinoise... les verifs sont nil d'ou les politiques d'optimisation fiscale de la plupart des wofe).. La France? Je ne sais pas, mais bon un controle fiscale sur 9000EUR, je lancerais les des..
 
Mathieu a dit:
Tu peux rester résident francais une année de plus et declarer ta résidence chinoise que l'année suivante ...
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Hmmm hélas trop tard...j'ai déjà déclaré mon changement d'adresse...mais la déclaration 2015 n'est pas encore envoyée en effet...
le stratagème me paraît osé. Car ca implique tout de même d'avoir une résidence en france..et donc de demander à des potes / familles de dire qu'ils hébergent une famille entière à titre gratuit..ca commence à être compliqué lil
 
GuYong a dit:
Je reitere: Les payer a qui?
La Chine s'en bat tres generalement le coquillard (le principe que je t'ai presente est la loi appliquee a la chinoise... les verifs sont nil d'ou les politiques d'optimisation fiscale de la plupart des wofe).. La France? Je ne sais pas, mais bon un controle fiscale sur 9000EUR, je lancerais les des..
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Donc en gros ta reco est de ne pas déclarer mes revenus de source francaise à l'administration francaise ? Sachant qu'il s'agit de salaires...il y a un recoupement automatique. Donc j'aurai toujours les 20% d'impôt + 10% de retard + 30% de mauvaise foi lil
 
BBAYS_ a dit:
Hmmm hélas trop tard...j'ai déjà déclaré mon changement d'adresse...mais la déclaration 2015 n'est pas encore envoyée en effet...
le stratagème me paraît osé. Car ca implique tout de même d'avoir une résidence en france..et donc de demander à des potes / familles de dire qu'ils hébergent une famille entière à titre gratuit..ca commence à être compliqué lil
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En même temps j'ai jamais vu l'administration française refuser à un français la résidence fiscale française... au contraire, ils ont plutôt tendance à rendre résident fiscal des français qui ne résident plus en France mais dont le centre d’intérêt économique se trouve par exemple en France.

Comme ce sont des salaires et que l'entreprise les aura déclaré, je te déconseille de ne pas les déclarer...
 
BBAYS_ a dit:
Donc en gros ta reco est de ne pas déclarer mes revenus de source francaise à l'administration francaise ? Sachant qu'il s'agit de salaires...il y a un recoupement automatique. Donc j'aurai toujours les 20% d'impôt + 10% de retard + 30% de mauvaise foi lil
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Pas une reco, tu peux toujours faire graviter tes revenus France par un autre pays tiers (un peu tard opur toi certes, mais personne n'est venu t'emmerder jusqu'ici, donc...).. au final, tu faits ce que tu veux, de mon cote j'ai change de nationalite et vendu tout ce que j'avais en France. A chacun sa vie..
 
BBAYS_ a dit:
Hello tout le monde,

J'espère que le titre est assez clair...et que le forum est le bon...
Bref..voilà ma question :

J'ai cru comprendre qu'en tant que francais résident à l'étranger (en l'occurence en chine), mes revenus de sources francaise (tous type : salaires / traitements / pré-retraite / chômage) sont imposés forfaitairement au taux de 20%.

Je comprend que ce taux ne s'applique qu'aux revenus perçus APRES la date effective d'expatriation.

Une exception à ce taux (scandaleux) de 20% est possible si l'on justifie que le taux qui serait applicable à l'ensemble ensemble de ses revenus mondiaux est inférieur à 20% (là je comprend qu'il faut prendre l'ensemble des revenus mondiau et leur appliquer le classique barême progreesif de l'impot sur le revenu français ???).

Suis-je dans le vrai ?
Qq'un a t il une explication plus simple ?

Merci à vous !
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Oui tu as bien compris, il faut en plus prendre en consideration qu'aucune charge n'est deductible de tes revenus pour le calcul de l'impot et que pour pouvoir beneficier d'un taux plus favorable, il faut produire un certificat de l'administration fiscale chinoise.
 
Mathieu a dit:
En même temps j'ai jamais vu l'administration française refuser à un français la résidence fiscale française... au contraire, ils ont plutôt tendance à rendre résident fiscal des français qui ne résident plus en France mais dont le centre d’intérêt économique se trouve par exemple en France.

Comme ce sont des salaires et que l'entreprise les aura déclaré, je te déconseille de ne pas les déclarer...
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ce n'est pas une entreprise mais un organisme public..ce qui revient au meme shah
et mon centre économique est clairement en chine.. pas de discussion possible. Dans Mon Cul comme on dit :)
 
merci à tous pour cette petite consultation fiscale.je vais rester droit dans mes bottes et payer !
vive la FRANCE :)
 
Bah c'est normal de payer des impôts sur ton salaire. Ce n'est pas parce que tu pars en milieu d'année que tu devrais en être exonéré.
Dans le cas inverse (retour en France en milieu d'année), la chine t'aurais déjà pris tes impôts à la source. Et vu que c'est par mois, il t'auraient imposé un max même si t'es au chômage en France le reste de l'année.

Et d'après ce que je comprend, si tu aurais du payé moins de 20%, tu peux faire la demande.
Si t'es en règle en Chine, demande ton relevé d'imposition annuel.
 
BBAYS_ a dit:
Ah ok je vois...en effet, ca peut vite monter en fleche !
moi le problème est autre..j'ai des reliquats de salaires perçus en france après mon départ en chine et que je ne perçois plus depuis longtemps..et j'ai peur de devoir payer 20% d'impots sur 9 000 euros de revenus !!!!!!!! ce qui est à peine inférieur aux républiques bananières de centrafrique.
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S'agissant de reliquat de salaire, résultant d'une activité anterieure à l'expatriation, il faudrait voir avec le centre des impôts si ce revenu peut être réintégré retroctivement aux revenus de l'année pendant laquelle ils auraient dû être percus. Ils calculeraient l'impôt qui aurait été dû si la somme avait été effectivement perçue l'année en question, et feraient payer la différence avec l'impôt effectivement perçu. Cela revient à être imposé au taux marginal de l'imposition de l'année en question, mais en bénéficiant des abattements et déductions (sous réserve de ne pas avoir atteint les plafonds de déduction). Bref, cela dépend du taux marginal, des plafonds de déduction, ... du bon vouloir du centre d'impôts. Il faudrait faire une simulation. Selon la situation, le taux forfaitaire pourrait être plus avantageux.
 
Mail de Francis Nizet reçu hier

Ce message ne concerne que les Français de l'étranger percevant des revenus (loyers et plus values) de biens immobiliers qu'ils possèdent en France.

Je vous avais fait part voilà presqu'un an de la possibilité de remettre en cause par anticipation auprès de l'administration fiscale les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sur ces revenus. La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui avait été saisie à ce sujet a rendu ce 26 février au matin sa décision : la CSG et la CRDS sont bien des contributions sociales et non un impôt sur le revenu. Or un réglement communautaire datant de 1971 (1408-71) devenu réglement 883-2004 en 2004 dispose que les résidents de l'Union Européenne ne peuvent être soumis qu'à la législation d'un seul Etat membre en matière de sécurité sociale. La CJUE a suivi ainsi les recommandations de son avocat général et a dit le droit en ce qui concerne les Français de l'étranger résidant dans l'Union Européenne.

En d'autres termes ces prélèvements sociaux n'ont pas lieu d'être.

Le Gouvernement français devrait en tirer les conséquences législatives et étendre ce principe aux Français de l'étranger résidant hors Union Européenne comme il l'a fait récemment en harmonisant le taux d'imposition des plus values immobilières. Vous trouverez en pièces jointes le communiqué de presse de la CJUE, je vous en souhaite bonne lecture.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous tenir au courant des avancées sur ce dossier.
En espérant avoir contribué à votre information,
Je vous souhaite une bonne journée.
 

Fichiers joints

  • CJUE2215.pdf
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