l'importation de végétaux ou de produits végétaux est strictement encadrée par une réglementation phytosanitaire communautaire et nationale[1], qui impose notamment la présentation d'un certificat phytosanitaire.
Cependant, la réglementation prévoit des cas d'exemption à l'obligation de présentation du certificat phytosanitaire (article 5 de l'arrêté du 16 août 1994). Ces exemptions concernent les voyageurs qui rapportent des végétaux ou produits végétaux dans les conditions suivantes :
en petite quantité (telle que précisée ci-après) et contenus dans les bagages personnels des voyageurs et destinés à être consommés durant le transport, ou destinés à des fins non professionnelles ou non commerciales (c'est-à-dire qui revêtent un caractère occasionnel, ou qui sont destinés à un usage personnel ou familial, ou à être offerts en cadeau), ou de petits envois sans caractère commercial adressés d'un pays tiers par un particulier à un autre particulier dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Les quantités de produit bénéficiant de l'exemption à l'obligation de présentation du certificat phytosanitaire varient selon la provenance géographique du voyageur :
1/ par voyageur venant des pays tiers de la zone européenne ou méditerranéenne[2] au sens phytosanitaire, il est toléré :
5 plantes maximum (hors végétaux prohibés) ;
2 kilogrammes maximum de bulbes, rhizomes, tubercules, à l'exclusion des tubercules de pommes de terre qui sont prohibés ;
2 kilogrammes de fruits et légumes, à l'exclusion des pommes de terre qui sont prohibées ;
1 bouquet de fleurs coupées ou de feuillage ;
5 sachets de semences au maximum, à l'exclusion des pommes de terre.
2/ par voyageur venant des autres pays tiers que ceux précédemment énoncés, il est toléré :
2 kilogrammes maximum de fruits ;
1 bouquet de fleurs coupées ou de feuillages ;
5 sachets de semences.
Au-delà de ces quantités, la réglementation phytosanitaire s'applique strictement et le voyageur aura l'obligation de présenter ses marchandises dans un bureau de douane ayant la compétence pour dédouaner des produits soumis à réglementation phytosanitaire. L'inspection phytosanitaire une fois effectuée, les services du ministère de l'Agriculture et de la Pêche lui remettront un laissez -passez du type "PV04" qu'il joindra à l'appui de sa déclaration en douane, si tant est que la valeur des marchandises importées excède le seuil des franchises communautaires prévues par le règlement CEE 918/83.
