Question être patron et employé est il illégal?

Jean7

Jean7

Alpha & Oméga
28 Juin 2007
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Un co-patron français d'une petite boite chinoise n'a pas fait un radis sur ses 2 premières années (années covid).
Par chance il a touché un salaire par une autre boite chinoise.
Le bureau ayant fait son permit de travail demande à la boite l'annulation du WP.
Sachant que le permis de residence est lié à ce WP.

Est ce un cas de situation illégale? Auquel cas annuler d'urgence ce WP est recommandé.

Ou bien n'y a-t-il pas de situation illégale et ça vaut le coup de démontrer que les affaires vont débuter incessamment sous peu?
 
Il peut toucher des dividendes des entreprises dans lesquelles il est actionnaire

Il peut toucher un salaire de l'entreprise avec laquelle il a un contrat de travail, qui lui a permis d'avoir un work permit

Remarque: être actionnaire d'une entreprise ne dispense pas d'avoir un contrat de travail si on travaille pour cette entreprise à plein temps.
 
Jean7 a dit:
Un co-patron français d'une petite boite chinoise n'a pas fait un radis sur ses 2 premières années (années covid).
Par chance il a touché un salaire par une autre boite chinoise.
Le bureau ayant fait son permit de travail demande à la boite l'annulation du WP.
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Quelle boîte lui a fait son WP ?
 
Chris-Strasbourg a dit:
Quelle boîte lui a fait son WP ?
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La sienne, celle ou il est co-patron. L'autre boite, autre province, verse un fixe. Toutes les taxes sont payées, bien entendu.
Rien n'est secret. Mais apparemment, le science & technology bureau fait la gueule...

Tel que je comprend Alplob et Sacapatates, la situation serait donc illégale.

Mais ça sous-entend qu'un patron ne travaille pas dans l'entreprise où il est patron s'il a un WP ailleurs...
C'est un peu bizarre dit comme ça.
 
Jean7 a dit:
La sienne, celle ou il est co-patron. L'autre boite, autre province, verse un fixe. Toutes les taxes sont payées, bien entendu.
Rien n'est secret. Mais apparemment, le science & technology bureau fait la gueule...

Tel que je comprend Alplob et Sacapatates, la situation serait donc illégale.

Mais ça sous-entend qu'un patron ne travaille pas dans l'entreprise où il est patron s'il a un WP ailleurs...
C'est un peu bizarre dit comme ça.
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"Patron" ça ne veut rien dire

les status de l'entreprise de prévoient probablement que les partenaires appointent un general manager (qui peut évidemment être un des actionnaires) pour l'entreprise, et ce general manager (actionnaire ou pas) doit avoir un contrat de travail

Le chairman n'est pas obligé de travailler à plein temps dans son entreprise. C'est la différence entre un "président" et un "président-directeur-général".

Après il peut peut-être facturer sa prestation de service à l'autre entreprise (à voir le périmètre de son entreprise où il est "patron"), mais là il ne serait plus un employé avec un salaire, mais un fournisseur émettant une facture.
 
Alplob a dit:
"Patron" ça ne veut rien dire
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C'est un peu écrit sur le WP tout de même... (chef d'entreprise)
Alplob a dit:
les status de l'entreprise de prévoient probablement que les partenaires appointent un general manager (qui peut évidemment être un des actionnaires) pour l'entreprise, et ce general manager (actionnaire ou pas) doit avoir un contrat de travail
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Et j'imagine qu'il travaille.
Ce qui est intéressant, si j'ai bien suivit, c'est qu'il aurait le droit de le faire (et de toucher des bénéfices issus de son travail) tout en ayant un WP ailleurs en tant qu'employé. (ou alors ça aussi c'est illégal)
Alors que l'inverse (WP lié à son contrat de chef d'entreprise + activité d'employé ailleurs) serait formellement illégal.


Alplob a dit:
Après il peut peut-être facturer sa prestation de service à l'autre entreprise (à voir le périmètre de son entreprise où il est "patron"), mais là il ne serait plus un employé avec un salaire, mais un fournisseur émettant une facture.
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Oui, bien sûr, il y a surement des solutions intelligentes pour éviter les faux pas.
 
Le fait de toucher un salaire d'une entreprise chinoise sans wp lié a celle ci le place dans une situation douteuse.

Le fait d'avoir un wp avec une entreprise dont il ne se verse pas de salaire gene le bureau des taxes local et l'expose aux controles sur les wp de complaisance (boites montées pour ca, ou wp obtenu dans une boite sans contre partie de salaire / taxe).

Je connais des personnes qui avaient monté leur entreprise etrangere pour obtenir un wp/rp et qui ont par exemple subi des controles sur le fait d'avoir une adresse de bureau physique et pas juste une boite aux lettres, le fait que le salaire et taxes soit regulierement versé et le fait que des clients soient regulierement facturés en rmb.
 
Mathieu a dit:
Le fait de toucher un salaire d'une entreprise chinoise sans wp lié a celle ci le place dans une situation douteuse.

Le fait d'avoir un wp avec une entreprise dont il ne se verse pas de salaire gene le bureau des taxes local et l'expose aux controles sur les wp de complaisance (boites montées pour ca, ou wp obtenu dans une boite sans contre partie de salaire / taxe).

Je connais des personnes qui avaient monté leur entreprise etrangere pour obtenir un wp/rp et qui ont par exemple subi des controles sur le fait d'avoir une adresse de bureau physique et pas juste une boite aux lettres, le fait que le salaire et taxes soit regulierement versé et le fait que des clients soient regulierement facturés en rmb.
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C'est illégal de travailler pour une autre boîte et/ou à une autre adresse que celle indiquée sur le WP.

L'an passé, l'entry/exit bureau à demandé au commissariat de quartier dont je dépend de me faire signer un papier qui disait que je comprenais que c'était interdit. Et que si je me faisais choper à ne pas respecter, je pouvais m'exposer au maximum (si je me souviens bien) à 50Krmb d'amende + 2 semaines de détention + explusion du territoire et la boîte qui m'embauche à un maximum de 100Krmb d'amende.

Depuis j'ai obtenu ma GC donc je pense que ça ne s'applique plus.
 
Mathieu a dit:
Je connais des personnes qui avaient monté leur entreprise etrangere pour obtenir un wp/rp et qui ont par exemple subi des controles sur le fait d'avoir une adresse de bureau physique et pas juste une boite aux lettres, le fait que le salaire et taxes soit regulierement versé et le fait que des clients soient regulierement facturés en rmb.
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+1 sur ce contrôle de l'existence physique du bureau.
Le PSB local vient prendre des photos, sur rendez-vous et c'est mieux si tout le monde est là.
 
Question subsidiaire, peut-on être serial entrepreneur, c'est à dire créer deux, trois, mille entreprises et travailler pour chacune d'entre elles ? Dans la définition actuelle des choses ça paraît illégal mais ça sonne tellement absurde que ça le soit...
 
Dgibe a dit:
Depuis j'ai obtenu ma GC donc je pense que ça ne s'applique plus.
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Effectivement, dans une boite ou j'ai fait une prestation, il y as 2 mois, les flics du coin ( ceux du carrfour qui m'ont vus tourner plusieurs matin de suite ont informer leurs collègues je suppose) ont commencer a demander tous les papiers me concernant, on as sortis la GC.. discutions terminée. circuler rien a voir.
 
Dgibe a dit:
Tiens un laowai qui s’est fait pincer à travailler au mauvais endroit.

mp.weixin.qq.com

Louis Vuitton Restaurant Fined for Illegally Employing Foreigner

China’s first Louis Vuitton restaurant, was fined for illegal employment of a foreign staff member!
mp.weixin.qq.com mp.weixin.qq.com
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Tiens ce passage est intéressant :

A fine of up to RMB 1,000 may be imposed on a foreigner who seeks employment without approval; where the circumstances are serious, they shall also be sentenced to leave the country within a time limit.

Quel genre de "approval" ?
Ça devrait intéresser @ZDX88.
 
五毛哥 a dit:
Tiens ce passage est intéressant :

A fine of up to RMB 1,000 may be imposed on a foreigner who seeks employment without approval; where the circumstances are serious, they shall also be sentenced to leave the country within a time limit.

Quel genre de "approval" ?
Ça devrait intéresser @ZDX88.
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En gros tu risques 1000 RMB d'amende et la déportation pour te faire employer sans avoir obtenu de WP/RP (ou GC)
 
Mathieu a dit:
En gros tu risques 1000 RMB d'amende et la déportation pour te faire employer sans avoir obtenu de WP/RP (ou GC)
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et l'overstay? toujours à 500 par jour capé à 5000?
Bosser clandestinement dans un KTV à Wuxi peut s'avérer plus profitable dans ce cas :)
 
五毛哥 a dit:
Question subsidiaire, peut-on être serial entrepreneur, c'est à dire créer deux, trois, mille entreprises et travailler pour chacune d'entre elles ? Dans la définition actuelle des choses ça paraît illégal mais ça sonne tellement absurde que ça le soit...
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Il faudrait demander à des spécialistes mais il me semble que le travail à temps partiel est interdit avec un WP. C'est possible avec une GC par contre.
D'ailleurs il me semble que le cas du resto LV comporte ce pb.
 
TonyLI38 a dit:
Il faudrait demander à des spécialistes mais il me semble que le travail à temps partiel est interdit avec un WP. C'est possible avec une GC par contre.
D'ailleurs il me semble que le cas du resto LV comporte ce pb.
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Je vais me répéter, mais avec un WP, il n'est possible de travailler que pour l'entreprise mentionnée sur le WP, à l'adresse indiquée sur le WP et au poste indiqué sur le WP. Bon, il y a un peu de tolérance quand il s'agit de déplacement professionnels, etc...
Mais le travail à temps partiel ne respecte aucun des critières ci-dessus et est donc interdit.

Pour LV effectivement le problème c'est que l'adresse n'est pas la bonne.
 
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