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Engager des freelances chinois

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par beliou, 26 Mars 2013.

  1. beliou

    beliou Membre Gold

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    Bonjour à tous,

    Je fais appel en ce moment à des freelanceurs chinois pour du travail de design, et j'aurais aimé savoir si cela était légal en Chine.

    En gros, puis-je leur donner une rétribution financière pour du travail freelance sans être embété à cause:
    - du fait qu'il n'y ait pas de contrat de travail? Et dans ce cas faut-il faire un contrat de freelance (si cela existe)?
    - du fait qu'il n'y ait pas de taxe payé sur ce travail? Et dans ce cas, y-t-il une taxe à payer si le travailleur est freelance?

    Merci par avance à la communauté,
    Beliou
     
  2. johnjohn

    johnjohn Demi-dieu

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    Pas de contract pas d'existence avérée, ni de l'employeur ni de l'employé, donc rétribution mano a mano sous le manteau, comme pour les personnes avec un visa Buisness

    Sinon il existe bel et bien des contrats pour freelancer, ça protège l'entreprise et le salarié mais en fonction du type de contrat et du montant des prestations, il faudra payé des taxes. Donc pour un expat' freelancer c'est essentiel, pour un chinois ça l'est moins mais c'est un danger en cas de commercialisation de produit copyright à l'étranger c'est la seule chose qui peut piquer...
     
  3. Cyril.G

    Cyril.G Dieu Supérieur

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    Une petite question pour un contrat freelancer, une personne qui travaille 100% Freelance, comment fait-elle pour son visa?
    (Désolé ma question est pour un étranger freelancer et non pour un chinois)
     
  4. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Indeed, parceque de mémoire (2011) ce type de schéma de travail n’était possible que pour les chinois. Le prestataire chinois est alors considéré comme une "entreprise de consulting".
     
  5. beliou

    beliou Membre Gold

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    Bonjour,
    Merci pour vos commentaires.
    Vous confirmez donc qu'il existe en Chine un contrat légal qui peut s'établir entre une société et ce qu'on appelera un "freelance"?
    Pour info, ma société est 100% chinoise et les freelances sont chinois.
    Je me pose la question, car étant donné qu'on communiquera en externe sur cet aspect, je ne veux pas avoir un "toc toc c'est la police" à la pote...
    Merci bien,
    Beliou
     
  6. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    - Soit ils ont une société et émettent des fapiao / un contrat et tu les payes.
    - Soit ils sont salariés pour la durée de la mission en CDD et tu les déclares etc...

    Mais le freelance de base c'est du travail au noir puisque non déclaré / déclarable ... / pas de statut légal.

    La pratique dans ce cas si ce sont de petits montants et des missions courtes c'est de le faire passer sous forme de fapiao en tout genre en business expenses. Mais bon ca n'est pas plus légal, c'est juste mieux habillé et permet comptablement de l'enregistrer ...
     
  7. beliou

    beliou Membre Gold

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    Salut Matthieu,
    Après discussion avec ma comptable, elle a en effet confirmé que la seule solution, c'est le CDD déclaré le temps de réalisé ce pour quoi il est engagé.
    Merci pour ton aide,
    Beliou
     
  8. beliou

    beliou Membre Gold

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    En fait, tant qu'on est sur le sujet des designs, y-t-il un moyen de protéger un design pour éviter la copie?
    Peut-on le déposer rapidement un design pour qu'il soit protéger?

    Merci bien
     
  9. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Matthieu,
    Il n'y avait pas une sorte de statut d'auto entrepreneur a proposer a ce type de personnes?
    Ca evitait de les integrer plein temps a la payroll (again: avocat en 2001)
     
  10. Jamez99

    Jamez99 Nouveau Membre

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    fgfbv
     
    #10 Jamez99, 6 Août 2013
    Dernière édition: 6 Août 2013
  11. Jamez99

    Jamez99 Nouveau Membre

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    Re: RBZ Stage 2 adaptor question

    et j'ai fait quelques recherches et aussi discuter avec certains de mes amis et après que nous terminons la suite il ya possibilité de changer d'une certaine façon de travailler avec cette situation n'est pas de classes et que vous pourrez vivre en Chine
     

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