Durée de validité du permis chinois en france

  • Auteur de la discussion vince00
  • Date de début
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vince00

Membre Bronze
06 Sept 2010
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bonjour à tous,

J'ai une question concernant la validité du permis Chinois en France pour mon épouse. Nous avons un contexte particulier et je ne trouve pas sur internet de réponse a notre question.

Je suis Français et mon épouse est chinoise. Nous nous sommes mariés en 2011 en Chine et nous sommes installés en 2011 en France.
Nous y avons acheté un appartement en 2012 dans lequel nous avons emménagé et mon épouse a obtenu un titre de séjour de 10 ans en 2014.
En février 2015, sommes retournés nous installer en Chine et j'ai mis notre appartement en location.
Mon épouse a passé le permis chinois, à Shanghai en 2017.
Je suis rentré en France début 2020 et mon épouse doit me rejoindre courant mars 2020. Nous allons habiter temporairement chez mes parents le temps de trouver un autre logement (l'appartement acheté en 2012 est toujours en location).

Le permis de conduire qu'elle a obtenu en Chine peut-il être utilisé pour conduire en France une année (le temps qu'elle passe son permis français) ?
Les textes précisent que dans le cas d'une installation longue durée en France, le permis obtenu dans un pays non européen est valable 1 an a compter de la date d'acquisition de la résidence "normale" (cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460), mais dans notre cas, quelle est la date acquisition de la résidence normale ? Est-ce la date de retour en France ? La date d'achat de notre appartement en France en 2012 ? la date a laquelle elle a obtenu son titre de séjour ?

Merci par avance pour vos retours,
 
马马虎虎

马马虎虎

Ambassadeur de la Sh*tbox
10 Avr 2010
9 381
6 941
188
Pas sûr pour le courant mars.
 
mamaf

mamaf

Ange
24 Juin 2012
390
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88
北京
Alors oui, normalement c'est un an après la date d'acquisition de la résidence normale, c'est à dire la date d'obtention de son titre de séjour, en 2014.

Ensuite, normalement, après 3 années d'absence successives en dehors du territoire français, le titre de séjour de ta femme n'est plus valable.

Article L314-7 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 20

La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs.

La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l'étranger.
 
V

Vince0085

Apprenti
31 Jan 2018
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merci pour vos retours.
je ne connaissais pas du tout ce texte. cela veut donc dire qu'il faut refaire visa depuis la Chine et une fois en France titre de séjour etc ?
dans ce cas, le délai de validité d'une année du permis chinois pourrait courir a compter de la date d'obtention du nouveau titre de séjour en 2020 ?
 
V

vince00

Membre Bronze
06 Sept 2010
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d'autres personnes ont-elles été confrontées a la même situation que moi ?
 
Yiyuan

Yiyuan

Dieu suprême
16 Avr 2015
5 756
2 482
168
48
moi j'interdis à ma femme de conduire.
 
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vince00

Membre Bronze
06 Sept 2010
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ça résoud le problème !
Plus sérieusement, personne n'a eu une situation similaire ?