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Droits de douane et tva à l'import de Hong Kong vers la France

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par ANNE75, 27 Septembre 2009.

  1. ANNE75

    ANNE75 Membre Actif

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    27 Septembre 2009
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    +0 / -0
    Bonjour,

    Nous avons l'intention de créer une entreprise auto entrepreneur, donc avec franchise de TVA à concurrence de 80.000 euros de chiffre d'affaire par an.
    Qui pourrait nous renseigner sur les droits de douanes pour de la marchandise électronique en provenance de Hong Kong, acheminé jusqu'à Roissy par EMS (filiale de la poste chinoise) et livré par Chronopost sur le territoire Français. Le montant de chaque achat ne dépassant pas les 900 euros.
    Sachant que l'auto entreprise est en franchise de TVA devront nous quand même l'incorporer, enfin à qui devons nous nous adresser.

    Merci à tous et à toutes:help:
     
  2. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Voici ce que j'ai trouvé :

    ____________________________________________________________________

    Taxe sur la valeur ajoutée TVA

    L'autoentrepreneur bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA.
    Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final et baisser d'autant ses prix de vente mais en contrepartie ne permet pas de récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements.
    Elle peut donc se révéler pénalisante si vous avez des investissement et achats importants.
    Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
    L'entrepreneur bénéficiant de la franchise en base garde la possibilité d'opter pour le paiement de la TVA, c'est-à-dire pour l'obligation de facturer et acquitter la TVA et le droit de déduire la taxe acquittée en amont .
    L'option prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est formulée. Cette option pour le paiement de la TVA emporte exclusion du régime micro pour l'imposition des bénéfices. Elle doit s'accompagner du choix d'un régime réel d'imposition (régime simplifié ou régime normal sur option) qui vaudra aussi bien pour la TVA que pour l'imposition du bénéfice.


    L'entrepreneur ayant opté pour un régime réel d'imposition peut par contre conserver la franchise de TVA, tant que son chiffre d'affaires demeure inférieur aux limites d'application du régime de la micro-entreprise.
    En cas de dépassement de ces seuils, la franchise reste applicable pour l'année en cours et pour l'année suivante tant que le montant du CA n'excède pas 88 000 euros et 34 000 euros (valeurs applicables au 1° janvier 2009).

    _______________________________________________________

    Donc vous pouvez opter pour une option réel simplifié, je pense que dans ce cas là; si vous gardez la franchise, la TVA que vous payez devient une charge et non une TVA déductible, si vous optez pour un autre régime, vous pourrez ,dans ce cas là, facturer avec la TVA, et les TVA que vous payerez deviendra de la TVA déductible.
    Pour mieux vous renseigner, demandez un expert comptable.
     
    #2 gracelie, 27 Septembre 2009
    Dernière édition: 27 Septembre 2009

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