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Droit d'un enfant de couple sino-européen

Discussion dans 'Formalités administratives Chine' créé par Jean7, 19 Janvier 2014.

  1. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    Bonjour,

    je pose ici une question un peu précise et délicate car concernant un cas réel.
    Un couple, homme Allemand, femme Chinoise, non marié, a un bébé.
    L'acte de naissance porte le numéro de visa du père.

    Quelle possibilité pour la mère pour obtenir pour son enfant une identité, Hukou ou passeport Allemand ?
    Par quel chemin passer ?

    Merci de votre aide si vous avez des informations ou des idées pour venir en aide à ce bébé...
     
  2. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    je ne pense pas qu'il sera possible pour la mère d'inscrire l'enfant sur son Hukou car normalement il faut être marié pour pouvoir faire ça (ce qui n'empêcherait pas l'enfant d'être de nationalité chinoise, car de mère chinoise, mais il n'a pas d’existence légale....) un gros sac de nœuds
    ce détail ne posera pas de problème pour avoir le passeport allemand, mais techniquement l'enfant ne pourrait pas obtenir de visa/permis de résident chinois, car déjà chinois.....

    deux solutions:
    1- Ils se marient et déclarent l'enfant aux autorités chinoises, le mettent sur le Hukou de la mère et lui prennent un passeport Allemand qu'ils gardent dans un tiroir
    2- La mère fait la procédure de renonciation de la nationalité chinoise de l'enfant, et une fois fait le passent sur le visa du père

    mais bon c'est ce que j'ai compris en suivant les discussions ici @Harakirikou est le spécialiste de la question, il faut attendre sa bonne parole
     
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    #2 parapluie, 19 Janvier 2014
    Dernière édition: 19 Janvier 2014
  3. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    Merci Parapluie.
    Ça ne va pas être simple...

    Pour la 2ième voie, comment le père peut-il prendre cet enfant sur son visa ?
     
  4. mike

    mike Grandmaster M.
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    ET ils payent une grosse amende.
     
  5. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    il y a des sujets récents sur la question, désolé mais bonjour chine rame vraiment trop chez moi pour que je le cherche le message exacte

    http://www.bonjourchine.com/threads...ancais-et-chinois-sortir-du-territoire.56987/
    ok ça marche un peu mieux (c'est surtout celui là, fin page 1 et page 2)

    http://www.bonjourchine.com/threads...ise-par-les-autorites-chinoises.104541/page-5
    http://www.bonjourchine.com/threads/visa-enfants-couples-mixtes.105471/page-3
     
  6. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    Merci pour les liens.
    Le problème ici est un peu différent...

    L'enfant vient d'avoir 1 an, le père semble ne pas avoir tenu le coup et on n'est plus bien sûr de le revoir un jour.

    Reste la mère, un bébé hors mariage et un certificat de naissance.

    Le but n'est donc pas de faire voyager l'enfant ici ou là.
    Seulement de lui permettre d'avoir une identité complète, d'aller à l'école, de vivre "normalement" quoi.

    Existe-t-il un moyen de faire enregistrer l'enfant au consulat sans la présence du père sur la seule foi du certificat de naissance ?
     
    #6 Jean7, 19 Janvier 2014
    Dernière édition: 19 Janvier 2014
  7. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonjour Jean, bien que le pere soit allemand, loi différente?, est ce qu il a reconnu l enfant?
    il existe une voie faite par une connaissance... Meme si cela est légèrement different car maries... En resume:
    Divorce
    l ancien mari a declare ne plus reconnaitre l enfant
    le nouveau compagnon a reconnu l enfant
    Resultat: couple non marie avec un enfant.

    Ce certificat de naissance, il a été fait ou?
    Votre amie peut toujours dramatiser la situation auprès des autorités chinoises.... et ainsi partir sur un mariage non reconnu par la chine fait en allemagne, le mari qui se volatise, votre amie se retrouve en chine sans aucuns documents ou possibilités d en avoir... ... ... C est extreme la, mais bon pourquoi pas, hein.

    Sinon, j en reviens a mon exemple, la meilleure solution est que votre amie se marie avec un homme qui accepte de reconnaitre l enfant... reste que si un jour l allemand refait surface, il faudra voir les ententes administratives qui pourraient avoir entre l allemagne et la chine et quels traites ont été signes par les chinois....
     
  8. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Je reviens vers vous... Car il manque des précisions... cet enfant est née ou? Ou est il en ce moment? avec quel document? Quelles sont les éventuelles démarches faites auprès de l administration chinoise? De l administration allemande?
    D un cote y a la loi et de l autre il semblerait un abandon du pere... Il est tout a fait possible que l enfant soit chinois avec sa mere mais il faudra s attendre a payer une amende, car enfant née hors mariage. Mais cela va dépendre aussi des démarches faites auprès des autorités allemandes au moment de la naissance.
     
  9. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    en ce qui concerne l'amende j'ai un pote; son père venait de mourir peu avant que sa copine tombe enceinte (tous chinois dans l'histoire), ils ont donc attendu 3 ans pour se marier mais n'avaient pas l'argent pour mettre l'enfant sur leur Hukou
    passé un an la femme s'est fait la malle en embarquant les livres rouges...
    un an plus tard, je ne sais pas trop comment il s'est arrangé car il n'avait pas le certificat de mariage mais il a déclaré son gosse sur son Hukou, et ça lui a coûté 20 000 yuan

    Tout ça pour dire, si elle est originaire d'un petit bled où tout le monde se connait, il n'y a pas de problème qui ne puisse se régler à coup de Hongbao et Zhonghua
     
    #9 parapluie, 20 Janvier 2014
    Dernière édition: 20 Janvier 2014
  10. mike

    mike Grandmaster M.
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    Je pense que le meilleur moyen d'en savoir plus, c'est de contacter l'ambassade/consulat d'allemagne. La ils vous diront exactement ce qu'il est possible de faire.

    Du cote chinois, si elle veut l'inscrire sur le Hukou, ca ne sera pas un probleme (car l'enfant est né en Chine) mais il va falloir payer une grosse amende. A Shenzhen c'etait 100 000 rmb. (donc ca doit etre similaire dans les autres grandes villes). Il est possible de payer moins cher si on attend qu'ils fassent le recensement de la population (ca doit etre tous les 6 ans je crois). Je ne connais pas la procedure exacte mais j'ai connu une personne qui est passé par la et a "seulement" payer 50 000rmb.
     
  11. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    Merci,

    l'enfant est en ce moment avec sa mère et sa grand-mère dans son patelin de naissance, en Chine, dans le Guangxi.
    Le seul document le concernant est l'acte de naissance, il porte le numéro de visa du père, mais pas de signature au autre élément certifiant.
    Il n'y a pas eu de démarche auprès des autorités allemandes.
    Il est donc difficile de dire que l'enfant a été reconnu par le père (mais la paternité ne fait aucun doute, vous ne trouverez pas pareil bébé à 200 km à la ronde ;-))
    Le problème est bien de lui obtenir le hukou, qu'il ait au moins une nationalité complète.

    Si je lis bien, il serait possible d'obtenir le hukou par abandon du père ? Il suffirait d'aller s'expliquer au bureau qui fait les hukou ?
    La question de l'amende est secondaire (enfin pas à 50 000 RMB, mais je ne pense pas que dans ce coin ça puisse aller si loin...), la mère est une bosseuse, sérieuse, on lui prêtera de quoi passer le cap.

    Passer par un mariage blanc est la première idée qui vient à l'esprit, mais concrètement, l'époux de complaisance risque de payer ce coup de main par de grandes difficultés plus tard à se marier pour de vrais. Dans ce coin, les divorcés n'ont pas la cote.
    N'ayant pas l'intention de me marier en Chine, j'offrirais bien une paternité temporaire le temps d'un mariage-hukou-divorce, mais étant marié en France, ça ne passerait pas administrativement.
    Est-ce que ce serait tout de même faisable et surtout est-ce que ça servirait à quelque chose ?
     
    #11 Jean7, 20 Janvier 2014
    Dernière édition: 20 Janvier 2014
  12. mike

    mike Grandmaster M.
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    Il y a aussi le nom de la mere sur l'acte de naissance, donc cela devrait peut etre suffir pour l'inscrire sur le hukou. Car de toute facon l'enfant est chinois. Il n'est juste pas inscrit.
     
  13. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonjour Jean,
    Sur ce que vous dites, cet enfant est chinois, je rejoins mike sur ce fait la. Il devrait pas y avoir trop de problème pour le hukou... le pere a très bien pu partir durant la grossesse alors qu ils avaient l intention de se marier ( Peut être ça qu il a fait fuir?)... Alors certes, l enfant a aujourd hui 1 an, les autorités vont un peu tilter, mais bon, je ne crois pas que cela va être un handicap. En tout cas pour sa nationalité. Le seul hic peut être éventuellement l amende. Mais bon, voir les lignes précédentes pour l éviter. (Pere qui part durant la grossesse... ... ...)
    Cote allemand, je ne penses pas que cela serve a grand chose de faire des démarches sauf si la mere veut retrouver le pere et veut que ce dernier reconnaisse l enfant. Si tel n est pas la volonté de la maman... Le mieux est de laisser de courir.
    Sur ce que je comprends, l enfant est née en Chine donc a un livret vert de naissance. Le numéro de visa me parait leger, surtout que tout visa a une fin... Cet enfant a un nom, chinois sans doute, inscrit sur ce livret...
    A t elle entame des démarches auprès des autorités chinoises? si oui, quel est le retour? Si non, je penses que vous pouvez y aller en confiance avec le certificat de naissance, expliquer la situation, voir mentir "blanc" quitte a rajouter que c est la mere qui a note le numéro de visa vu que la mari avait disparu ( Je sais, c est pas bien de mentir, mais c est pour la bonne cause)... Au mieux, elle peut poursuivre ses démarches en toute tranquillité, au pire une amende, et au milieu, une leçon de morale des autorités chinoises.
    Bon courage.
     
  14. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    juste un petit retour car j'ai entendu des histoires d'amande pour enfants supplémentaire pendant mes vacances
    dans la campagne en tout car il semblerait que le montant de l’amande dépende du sexe de l'enfant
    des gens que je connais, qui avaient un fils, on payé 30 000 yuan d'amande pour le second enfant qui était aussi un garçon
    alors qu'un autre couple qui avait une fille comme ainé, on fait un autre fille puis un garçon, et ils n'ont payé que 20 000 yuan pour les deux enfants supplémentaires
     

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