cette derniere reponse repondun peu plus ma question. je voulais dire, y a til une raison pr laquelle je doit insister a un contrat expat si le conditions salariales sont exactement les memes en cache et en nature?
salaires, cotisations,assurances, secu,...etc.
Bonjour,
pour répondre à ta question, les seules différences à salaires brut/cotisations/primes/allowances/prise en charge de l'école etc strictement identiques, résident dans:
- l'obligation ou non de cotiser aux assurances sociales
- l'assurance rappatriement
- la durée du contrat
- la monnaie où tu seras payé
- la fiscalité pour le barême de l'impot sur le revenu
- la possibilité ou non à ton retour en France d'appartenir toujours à ton entreprise
Un contrat d'expatriation d'une entreprise française (avec le statut de "détaché" je précise bien) t'engage de facto à cotiser au régime de sécurité sociale et de retraite obligatoire français, comme si tu étais en France y compris la mutuelle d'entreprise obligatoire le cas échéant. Je ne pense pas qu'il soit possible pour un expatrié détaché par son entreprise à l'étranger, de renoncer volontairement à ses cotisations obligatoires sociales de droit francais et sa mutuelle obligatoire d'entreprise (en tout cas moi on m'a clairement répondu NON).
Le contrat d'expatriation aura une durée maximale limitée (6 années max dans la pluspart des cas) et il y a obligation pour l'employeur de te souscrire à une assurance rappatriement.
Tu continueras à recevoir ton salaire français en euros sur ton compte en banque en France (les primes et autres allowances sont habituellement versés en monnaie locale).
Concernant la fiscalité, l'habitude pour les contrats d'expatriation pour les grosses boites est d'appliquer une hypotaxe à la source de ton salaire versé en France, basé sur le barême d'imposition de revenu de la fiscalité française afin de rendre tous les expatriés égaux d'une même entreprise devant la fiscalité. L'entreprise se charge ensuite (sauf cas particuliers) de régulariser avec les administrations fiscales du pays d'acceuil en fonction du barême d'imposition fiscal local, mais toi tu continueras à payer tes impots selon le montant comme si tu étais imposé en France. Attention certaines entreprises le font, d'autres pas, cela dépend de la politique de l'entreprise.
Enfin, le contrat d'expatriation te permettra à ton retour dans ton entreprise en France, de te retrouver un poste similaire toujours dans cette même entreprise.
Par contre, dans un contrat local, tu seras payé généralement en monnaie locale (tu pourras toujours essayer de demander à être payé en euros, mais souvent à cause des nombreux frais que cela induit c'est souvent refusé). Tu es libre de négocier la durée de ton contrat et de cotiser ou non aux cotisations sociales que tu acquitterais en tant qu'expatrié détaché (retraites, maladie, mutuelle etc.), tu devras toi même souscrire une assurance rappatriement et il n'y a pas d'hypotaxe, donc tu seras imposé quoiqu'il arrive au barême fiscal de ton pays d'acceuil. En principe si non stipulé dans le contrat, il n'y aura pas obligation légale pour l'employeur de te reprendre en France lorsque ton contrat local sera achevé.
Voilà, j'espère que cela répond à tes différentes questions.
Bonne journée
