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difference entre contrat expat et contrat local si meme salaire

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par atanabe, 20 Mars 2015.

  1. atanabe

    atanabe Membre Bronze

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    pluton
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    bonjour,
    comme le titre le dit, y a til une difference legale, avantage entre signer un contrat expat et un contrat local
    si le montant du salaire et avantages sont les memes??
    merci pr votre reponse et clarifications.
     
  2. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    si j'ai bien compris la différence est au niveau des cotisation (contrat expat: cotisation en france; contrat local: cotisation en chine)
    et au niveau de la prime d'expatriation que tu n'a pas en contrat local (les gens que je connais sont à 100€ de prime par jour)
     
  3. atanabe

    atanabe Membre Bronze

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    merci pr ta reponse, je voulais dire si les primes incluses sont les memes, y a til une difference legale?
     
  4. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    légal sur quel plan?
    tu peux préciser tes craintes?
     
  5. BBAYS_

    BBAYS_ Membre Silver

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    si les 2 contrats sont tous les deux de nature à remplir les memes objectifs :
    retraite / école des enfants (parfois très cher à l'étranger) / santé famille (en france ou à l'étranger) / AR payé par la boite pour visiter famille 1 fois par an / perte éventuelle de plan d'intéressement et participation mis en place en france etc etc...il n'y a pas de différence.
    L'unique différence est le sort réservé à votre contrat français : dans le contrat d'expat, vous le conservez à votre retour. Dans le contrat local, il faut bien demander à ce que le contrat français soit simplement suspendu de façon à le récupérer à votre retour. Enfin, les contrats d'expatriation sont souvent pour une durée déterminée.
    Pour la fiscalité, vous serez résident fiscal dans votre pays d'accueil quelque soit le type de contrat.
     
  6. atanabe

    atanabe Membre Bronze

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    cette derniere reponse repondun peu plus ma question. je voulais dire, y a til une raison pr laquelle je doit insister a un contrat expat si le conditions salariales sont exactement les memes en cache et en nature?
    salaires, cotisations,assurances, secu,...etc.
     
  7. BBAYS_

    BBAYS_ Membre Silver

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    il est difficile de prendre en compte simplement le montant du salaire. Il faut surtout se renseigner sur la vie sur place :
    avez vous des enfants scolarisés ? la couverture santé sera t elle exactement la même ?
    De manière générale, on préfère un contrat d'expatriation car les avantages sont assez dingues (quand école, logement et chauffeur sont payés...votre salaire est rapatrié en france pour votre retraite..c'est un avantage titanesque.) Mais attention, ces contrats d'expat ne courent pas les rues.
    En gros, renseignez vous bien sur le coût de la vie dans votre ville de destination et voyez si les avantages contractuels vous permettront de garder la même qualité de vie.
     
  8. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

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    Il n'y a pas de règle. J'ai connu des gens en contrat d'expat, avec très peu d'avantages. Et j'ai connu des contrats locaux avec plein d'avantages (logement, voiture, chauffeur, CB de la boîte, voyages en business, école internationale,....)
     
  9. zape56

    zape56 Membre Platinum

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    Si salaire + avantages sont identiques, pour repondre a ta question, il n'y a pas de difference ''legale'' entre les deux contrats,
    si ce n'est que le contrat d'expatriation te permet de toujours apapartenir a ton entreprise en France a ton retour.
     
  10. ZYCO

    ZYCO Membre Gold

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    Bonjour,
    pour répondre à ta question, les seules différences à salaires brut/cotisations/primes/allowances/prise en charge de l'école etc strictement identiques, résident dans:
    - l'obligation ou non de cotiser aux assurances sociales
    - l'assurance rappatriement
    - la durée du contrat
    - la monnaie où tu seras payé
    - la fiscalité pour le barême de l'impot sur le revenu
    - la possibilité ou non à ton retour en France d'appartenir toujours à ton entreprise

    Un contrat d'expatriation d'une entreprise française (avec le statut de "détaché" je précise bien) t'engage de facto à cotiser au régime de sécurité sociale et de retraite obligatoire français, comme si tu étais en France y compris la mutuelle d'entreprise obligatoire le cas échéant. Je ne pense pas qu'il soit possible pour un expatrié détaché par son entreprise à l'étranger, de renoncer volontairement à ses cotisations obligatoires sociales de droit francais et sa mutuelle obligatoire d'entreprise (en tout cas moi on m'a clairement répondu NON).
    Le contrat d'expatriation aura une durée maximale limitée (6 années max dans la pluspart des cas) et il y a obligation pour l'employeur de te souscrire à une assurance rappatriement.
    Tu continueras à recevoir ton salaire français en euros sur ton compte en banque en France (les primes et autres allowances sont habituellement versés en monnaie locale).
    Concernant la fiscalité, l'habitude pour les contrats d'expatriation pour les grosses boites est d'appliquer une hypotaxe à la source de ton salaire versé en France, basé sur le barême d'imposition de revenu de la fiscalité française afin de rendre tous les expatriés égaux d'une même entreprise devant la fiscalité. L'entreprise se charge ensuite (sauf cas particuliers) de régulariser avec les administrations fiscales du pays d'acceuil en fonction du barême d'imposition fiscal local, mais toi tu continueras à payer tes impots selon le montant comme si tu étais imposé en France. Attention certaines entreprises le font, d'autres pas, cela dépend de la politique de l'entreprise.
    Enfin, le contrat d'expatriation te permettra à ton retour dans ton entreprise en France, de te retrouver un poste similaire toujours dans cette même entreprise.

    Par contre, dans un contrat local, tu seras payé généralement en monnaie locale (tu pourras toujours essayer de demander à être payé en euros, mais souvent à cause des nombreux frais que cela induit c'est souvent refusé). Tu es libre de négocier la durée de ton contrat et de cotiser ou non aux cotisations sociales que tu acquitterais en tant qu'expatrié détaché (retraites, maladie, mutuelle etc.), tu devras toi même souscrire une assurance rappatriement et il n'y a pas d'hypotaxe, donc tu seras imposé quoiqu'il arrive au barême fiscal de ton pays d'acceuil. En principe si non stipulé dans le contrat, il n'y aura pas obligation légale pour l'employeur de te reprendre en France lorsque ton contrat local sera achevé.

    Voilà, j'espère que cela répond à tes différentes questions.
    Bonne journée
     
    #10 ZYCO, 20 Mars 2015
    Dernière édition: 20 Mars 2015
  11. Therugbygirl

    Therugbygirl Déesse

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    Bonjour

    Si vraiment tout est pareil au niveau secu, chomage, ecole.. etc. la question que je me poserai c'est s'ils veulent terminer ton contrat (te virer, quoi), est-ce que les obligations sont les meme dans les 2 cas? Est-ce que ton anciennete groupe sera reconnue dans tes indemnites de licenciement?

    @ZYCO, ce que tu dis pour les cotisations est certainement vrai pour une entreprise Francaise - mais pas pour les autres - en tout cas pas systematiquement.. (ce n'est pas mon cas par exemple, bien qu'ayant le package expat)... Mais pour les obligations a la fin du contrat, tout a fait d'accord avec toi
     
  12. AncienMembre

    AncienMembre Dieu Supérieur

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    Un contrat d'expat releve du droit francais alors qu'un contrat de droit local relve du droit du pays ou il est conclu.
    Sachant le droit francais plus protecteur des salaries que le droit de nombreux pays, le contrat d'expat peut se reveler d'une plus grande securite pour le salarie.
     
  13. ZYCO

    ZYCO Membre Gold

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    Oui, c'est pour cela j'ai bien précisé le cas pour une entreprise française, ce qui est le cas le plus probable pour les français envoyés à l'étranger et puisque l'OP ne nous a pas donné d'indication à ce sujet.
     
    #13 ZYCO, 20 Mars 2015
    Dernière édition: 20 Mars 2015
  14. atanabe

    atanabe Membre Bronze

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    merci pr tout votre reponse, ca me parait bcp plus claire maintenant,
     

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