Bonjour à tous,
J'aurai voulu savoir si certains d'entre vous savent quelles sont les obligations juridiques pour devenir franchiseur, lorsqu'on a créé une WOFE en Chine.
Je sais qu'en France, les franchises sont régies par le droit des contrats et qu'il n'y a donc pas besoin de statut d'entreprise particulier. La seule obligation étant de fournir un document appelé DIP, réunissant toutes les informations clés de l'entreprise au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise avec le franchisé.
J'aurai donc voulu savoir:
-si la loi chinoise oblige à fournir ce document
-si une wofe est autorisée à créer des franchises
-quels sont les démarches et conditions pour devenir franchiseur.
Merci d'avance pour vos réponses!
J'aurai voulu savoir si certains d'entre vous savent quelles sont les obligations juridiques pour devenir franchiseur, lorsqu'on a créé une WOFE en Chine.
Je sais qu'en France, les franchises sont régies par le droit des contrats et qu'il n'y a donc pas besoin de statut d'entreprise particulier. La seule obligation étant de fournir un document appelé DIP, réunissant toutes les informations clés de l'entreprise au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise avec le franchisé.
J'aurai donc voulu savoir:
-si la loi chinoise oblige à fournir ce document
-si une wofe est autorisée à créer des franchises
-quels sont les démarches et conditions pour devenir franchiseur.
Merci d'avance pour vos réponses!