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Devenir franchiseur en Chine

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par Dui ni shuo de dui, 17 Mars 2010.

  1. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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    Bonjour à tous,

    J'aurai voulu savoir si certains d'entre vous savent quelles sont les obligations juridiques pour devenir franchiseur, lorsqu'on a créé une WOFE en Chine.

    Je sais qu'en France, les franchises sont régies par le droit des contrats et qu'il n'y a donc pas besoin de statut d'entreprise particulier. La seule obligation étant de fournir un document appelé DIP, réunissant toutes les informations clés de l'entreprise au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise avec le franchisé.

    J'aurai donc voulu savoir:

    -si la loi chinoise oblige à fournir ce document
    -si une wofe est autorisée à créer des franchises
    -quels sont les démarches et conditions pour devenir franchiseur.

    Merci d'avance pour vos réponses!
     
  2. EoL

    EoL Demi-dieu

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    Salut Dui,

    A ma connaissance, pas besoin de DIP. Une WOFE peut creer des franchises ca c'est du quasi certain.

    Par contre il faut faire la différence entre master franchise et franchiseur d'une enseigne. Il fut aussi voir si l'enseigne est déjà présente ou non. Tu peux me contacter en MP si tu veux :)
     
  3. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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