Demande de titre de séjour et visa qui arrive à expiration

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MaxMax

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23 Avr 2018
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Bonjour,

Je vous explique ma situation qui est peut-être un peu spéciale. Ou pas...

Ma femme est moi sommes rentres en France en fevrier 2017 et nous nous sommes maries le 25 Novembre 2017 en France.
Le 13 Janvier nous avons déposé une demande de titre de séjour en préfecture. On nous annonce un delai de 4 mois avant de recevoir un rendez-vous.

A l'heure où j'écris ce post, ça fait 4 mois et 10 jours que nous attendons. Le problème c'est que ma femme est sur un visa Schengen de 5 ans avec une duree de 3 mois maximum par séjour.
Elle devra sortir de France le 20 mai au plus tard. Donc on ne sait pas quoi faire, et impossible de contacter la préfecture de Gironde pour leur demander des informations.

Donc plusieurs possibilités:
- Elle sort de France et va voyager dans un autre pays puis revient. Mais dans ce cas il faut trouver un pays hors de Schengen et abordable...
ou
- On attend encore jusqu'à la fin de son visa, et peut-etre qu'on va recevoir notre rendez-vous d'ici la?
Mais est-ce que ce rendez-vous arrivera avant la fin de son visa? Après ce rendez-vous, pourra-t-elle rester en France pendant les démarches?

Nous sommes dans le flou total. Avez-vous des suggestions?

Max.
 
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Alpha & Oméga
30 Août 2014
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sortie de l'UE pas cher, sans besoin de visa pour les chinois dans le pays d'accueil

http://baijiahao.baidu.com/s?id=1566828533508944&wfr=spider&for=pc

Maroc semble une bonne idée
petit weekend à Marrakech ça peut être sympa

sinon attention le visa 5 ans c'est max 3 mois par séjour, mais max 6 mois par an (si c'est comme pour le visa conjoint)
Oui et non... C est 3 mois par période de 6 mois. Ce qui fait, un A/R express pour repartir sur 3 mois n est pas valable. Il faut sortir 3 mois et revenir ensuite. (Enfin c est comme ça que je comprends "par période de 6 mois")

Sinon, pour l OP, un membre de famille d un ressortissant Français peut prétendre a un permis de séjour malgré le fait qu il soit en court séjour. Pour cela, il faut déposer une demande en préfecture dans les 3 mois de l arrivée sur sol Français. Est ce que c est le fait d avoir demandé un RV alors que vous n étiez pas encore en France? Je ne crois pas, surtout que votre épouse a 5 ans.

Le mieux est d aller directement a la préfecture de Gironde ou d appeler:
Du lundi au jeudi, de 09h00 à 11h00
accueil téléphonique au 05 56 90 60 60

Pour plus d infos, voici les étapes a effectuer, (je ne sais pas si vous l avez fait ainsi?)
1. http://www.gironde.gouv.fr/content/download/23245/146989/file/B- Formulaire RDV première demande de titre de séjour.pdf

2. A joindre au formulaire:
Liste des pièces à fournir
  • Titre d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Indication relative au domicile : cette indication peut être apportée par tout moyen.
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
Documents spécifiques selon la nature du lien ou l’ancienneté du séjour :
  • Justificatif du lien familial : extrait d’acte de mariage, ou extrait d’acte de votre naissance avec filiation, ou extrait d’acte de naissance de l’enfant vous prenant en charge (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif du droit de séjour de l’accueillant : selon la catégorie dont relève l’accueillant.

3. Envoyer le tout:
Esplanade Charles de Gaulle
Direction des Migrations et de l'Intégration / Section séjour
CS 41 397
33077 Bordeaux Cedex
 
Dernière édition:
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Alpha & Oméga
30 Août 2014
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Après ce rendez-vous, pourra-t-elle rester en France pendant les démarches?



Max.
A cette question, le réponse est oui. A partir du moment ou vous avez un rendez vous, il n y aura pas de soucis. (Gardez bien les justificatifs de votre demande en Janvier)
(Attention toutefois, a la base le rendez vous sera donne dans la validité du visa. Et c est aussi pour cela qu il est demande de contacter la préfecture le plus tôt possible, environ 3 mois avant expiration du permis de séjour si renouvellement ou des l arrivée en France pour un visa)
 
M

MaxMax

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23 Avr 2018
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Merci pour les précisions.

C'est bien ce que nous avons fait, notre dossier a été dépose en préfecture il y a plus de 4 mois mais sans nouvelle de leur part. Nous avons bien rempli le formulaire que vous avez donne dans votre réponse précédente.

J'ai essayé de les contacter par emails mais a chaque fois ils me répondent quelque chose de très vague et me disent d'attendre la lettre du rendez-vous. Les jours passent et la date d'expiration visa approche.

Quant au numéro de téléphone, c'est un automate. Il est impossible d'avoir quelqu'un au bout du fil.
 
L

Lucas94

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22 Juil 2016
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Madame peut demander une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » en tant que conjoint de français aux conditions suivantes :
  1. Elle ne vit pas en état de polygamie (article L313-11 4° du CESEDA) ;
  2. Elle est entrée de façon régulière dans l’espace Schengen (article L211-2-1 du CESEDA) ;
  3. La communauté de vie n’a pas cessé depuis le mariage (article L313-11 4°) ;
  4. Vous avez conservé votre nationalité française (article L313-11 4°) ;
  5. La mariage a été célébré en France (article L211-2-1) ;
  6. Elle séjourne depuis plus de 6 mois en France avec vous (article L211-2-1).
La polygamie est interdite en France comme en Chine (1), elle avait un visa pour rentrer en France (2), vous vivez ensemble en France depuis Février 2017 (3 et 6), vous êtes Français (4) et vous vous êtes mariés en France (5).

A mon sens, pas besoin de stresser pour le visa, davantage pour les justificatifs de vie commune pour peu que vous tombiez sur un agent qui veut faire du zèle ou qui est dans un mauvais jour.

Je n'ai pas bien compris quand vous aviez rendez-vous, mais peu importe car votre épouse semble inexpulsable.

La première des choses à faire est de saison, c'est la déclaration d'impôts commune (il n'est pas nécessaire que Madame ait des papiers pour cela).
EDF ça marche aussi et ça ne coûte rien (c'est en outre le justificatif le plus simple à fournir).
Pour la banque en théorie ils sont obligés de vous ouvrir un compte commun, mais par expérience ce n'est pas si simple (vous pouvez toujours essayer).
Si vous êtes locataires, il faut passer le bail aux noms de Monsieur et Madame ... bref il faut provisionner le maximum de justificatifs de vie commune.

Quand j'avais accompagné mon épouse Chinoise en sous-préfecture pour la demande de titre de séjour, elle était entrée irrégulièrement dans l'espace Schengen et avait un OQTF en cours ... J'aurais préféré un visa expiré :p

Je me souviens encore de la tête de Madame quand elle avait vu les agents de police à l'entrée de la sous-préfecture ... mais ils n'étaient là que pour vérifier le contenu des sacs :-D

Pendant que j'y pense, le papier le plus chiant c'est le seul qui doit venir de Chine ... l'acte de naissance traduit.
Il ne faut pas se planter sur le planning, l'agent de la préfecture est en droit de demander un document de moins de 3 mois.