Déclaration d'impôts en France

Nemocha

Membre Silver
23 Oct 2005
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Bonsoir :help:

Ma mère a reçu ma déclaration d'impôts, on pensait que si on habitait (et qu'on travaillait) plus de 6 mois à l'étranger, on ne payait pas d'impôts ? Est-ce toujours le cas ?

Car elle a cherché à se renseigner auprès des services du Trésor Public en France et on lui dit "on ne sait pas, peut-être la loi a changé, elle doit déclarer ses salaires" discours

Dois-je oui ou non déclarer mes salaires chinois en France ?!? (ce qui me paraît fou!)

Merci
 

Gwen

Demi-dieu
23 Oct 2005
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Shanghai
tout dépend de ton contrat... si c'est un contrat local sans doute pas, si c'est un contrat d'expatrié peut être...

cependant, ce qui doit probablement etre déclaré ce sont :
revenus provenant de biens ou de droits localisés en France, par exemple revenus d’immeuble, de valeurs mobilières (CGI, art. 164 B-I-a à 164 B-II) …, ou revenus versés par un débiteur domicilié ou établi en France, par exemple droits d’auteur (CGI, art. 164 B-II-a à 164 B-II-c)

ca habitant ou non à l'étranger, tu dois sans doute pas y échapper
 

Mathieu

Alpha & Oméga
Admin
Membre du personnel
15 Oct 2006
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Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
Il me semble que c'est a toi de faire savoir au fisc francais que tu as payé tes impots en Chine, justificatif à l'appui. Sinon tu payes de toute facon pour tes revenus mobiliers et autres en France comme le souligne Gwen.
 

Fursax

Membre Gold
23 Avr 2007
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HK / Suzhou
www.diemcreation.com
Bonjour,

Si vous n'avez pas prévenu les services des impôts en France, vous recevrez normalement votre déclaration pré remplies sous peu (les envois commencent début mai si je ne m'abuse).

Autre point important, et que je recommande de visiter à tous les français à l'étranger, c'est de contrôler votre situation en vous référant à la circulaire 2041-E sur le site www.impots.gouv.fr (tapez 2041-E dans Recherche)


Bien à vous,

Fursax
 
Tu recevras toujours une declaration tant qu'ils ne sont pas prevenu que tu n'es plus là.

La norme : ce qui est perçu en France doit etre declare en France, ce qui est perçu en Chine est declare en Chine (de toute façon, tu es preleve à la source.)Avec bien sur toute une marge de subtilites

Adresse toi aux centres des impots specialises dans le traitement des dossiers des expats : il n'y a qu'eux qui maitrisent la question. Les autres centres te diront des aneries

Centre des Impots Non Residents
10 rue du Centre
Noisy le Grand 93

Je n'ai pas le tel...mais tu vas trouver
 

DamienB

我的厅人
Admin
23 Oct 2005
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FR, Montoire
Tiré d'une fiche descriptive sur le site des impôts :
Pour les non-résidents, seuls les « revenus de source française » sont imposables en
France, c'est-à-dire les revenus tirés d’activités professionnelles exercées en France.
A contrario, si vos salaires rémunèrent une activité professionnelle exercée à l'étranger,
ceux ci sont, en principe, imposables dans le pays d’exercice de cette activité, même si vos
salaires ont été versés par une entreprise française.
Les revenus remplissant ces conditions ne doivent donc pas figurer dans votre déclaration
de revenus française.

(3 fois que je refais ma déclaration, pourtant je suis dans le cas de base...)
 

Nemocha

Membre Silver
23 Oct 2005
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Bonjour

Merci à tous pour vos réponses :top:

En fait, je n'avais pas prévenu les impôts car je n'en ai jamais payés en France, mon concubin si et il a quand même reçu sa déclaration.

Véronique, ma mère a été redirigée hier au centre pour expats mais personne ne répond, elle réessaye aujourd'hui. Je pense qu'ils ont pas mal de demandes.

Par contre, je vais demander un justificatif à l'université pour mes impôts chinois mais je ne suis pas sûre de l'avoir (ce qui est sûr, c'est qu'il sera en chinois)...

A bientôt
 
Nemocha, si tu n'as rien à declarer en France, retourne la declaration qu'en meme en notant " Zero" et une lettre explicative " je travaille à Shanghai ... Bla bla ". De toute façon il te faudra remplir le changement d'adresse et ton dossier ira tout seul au centre special expat.

Pas de justificatif sur ce que tu gagnes en Chine, cela ne les regarde pas
 

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
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1 768
178
Suzhou Tiger Hill
Je réveille ce topic avec une nouvelle question. J'espère que c'est le bon endroit...
Je déclare mes impots par Internet depuis quelques années désormais. Je me suis marié en 2009 (en Chine) et mon épouse est Chinoise. Elle n'a ni No fiscal ni No de télédéclarant (elle n'a jamais vécu, travailler ou déclarer de revenus en France).
Comment puis-je déclarer mon changement d'état civil sur Internet puisque c'est 2 données sont requises?
(ma déclaration d'impots, c'est "0 euros de revenus en France"; je déclare pour continuer à recevoir mon avis d'imposition. Je pourrais aussi ne pas déclarer mon mariage, mais je cherche à faire les choses bien).
Merci de votre attention.
 

oliviertr

Membre Silver
23 Déc 2009
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Meme si tu ne payes pas d'impots il faut que tu remplisses une declaration.

FAUX
Inutile de remplir de declaration si tu n'es pas imposable
Resident fiscal a l'etranger + aucun revenu de source francaise, tu serais ds ce cas

Sinon tu peux communiquer par mail avec le centre des impots de Noisy-le-Grand des non-residents, ils sont efficaces et m'ont tjrs repondu sous 3/4 jours max
 

oliviertr

Membre Silver
23 Déc 2009
196
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Je réveille ce topic avec une nouvelle question. J'espère que c'est le bon endroit...
Je déclare mes impots par Internet depuis quelques années désormais. Je me suis marié en 2009 (en Chine) et mon épouse est Chinoise. Elle n'a ni No fiscal ni No de télédéclarant (elle n'a jamais vécu, travailler ou déclarer de revenus en France).
Comment puis-je déclarer mon changement d'état civil sur Internet puisque c'est 2 données sont requises?
(ma déclaration d'impots, c'est "0 euros de revenus en France"; je déclare pour continuer à recevoir mon avis d'imposition. Je pourrais aussi ne pas déclarer mon mariage, mais je cherche à faire les choses bien).
Merci de votre attention.

Voir mon msg precedent
Pour info, lorsque on 'declare' 0 Euros de revenu, la declaration N'est PAS TRAITE par le service des impots.
Par contre aucune idee en ce qui concerne le changement d'etat civil, mais je ne suis pas sur que ce soit necessaire pour le moment (en tant que non-resident) de le faire aupres des services d'imposition
Mais encore le mieux serait de confirmer. Contacte par email le bureau a Noisy-le-Grand.
 

corfre

Membre Gold
23 Nov 2006
721
1
63
FAUX
Inutile de remplir de declaration si tu n'es pas imposable
Resident fiscal a l'etranger + aucun revenu de source francaise, tu serais ds ce cas

Sinon tu peux communiquer par mail avec le centre des impots de Noisy-le-Grand des non-residents, ils sont efficaces et m'ont tjrs repondu sous 3/4 jours max
Effectivement, ils sont généralement hyper réactifs.
Sauf que quand tu les contactes, ce sont différents agents qui te répondent et parfois ils te donnent différentes versions.

Donc je conseille de remplir une déclaration même en mettant "0" pour les revenus car cela permet de rester dans les archives des Impots français (--> ils savent que tu existes) .
Alors que si tu ne remplis rien pendant plusieurs années (parce que vivant en Chine), je ne suis pas sûr de ce que se passe le jour où tu rentres vivre en France.
 

Feuerfrei

Membre Silver
04 Avr 2008
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0
51
La Gresle
Même si la déclaration n'est pas traitée, au moins ils ont une trace...
Perso, deux ans que j'ai quitté la France (contrat travail local), j'ai encore payé des taxes de folies il y a quelques mois. :eek:uch: (à clarifier...)
 

Zed

Dieu Supérieur
27 Sept 2007
603
775
138
Guangzhou
Lors d'un changement d'état civil (mariage en l'occurence) il faut faire 2 déclarations papier (internet ne le permet pas, du moins ne le permettait pas il y a encore 1 an). Une déclaration des revenus en ton nom sur la période de l'année ou tu étais célibataire (ca va etre 0 dans ton cas) et une autre ou tu spécifieras les noms, prénoms, date de naissance de ta miss (avec un 99 dans le champs code postal de mémoire) pour la période post mariage. L'année suivante, tu pourras retrouver la simplicité du net.

Zed
 

oliviertr

Membre Silver
23 Déc 2009
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Oliviertr, tu avais mis "0" dans la case "revenus" ou tu l'avais laissée vide ?

Je n'ai rien envoye. Ce document a ete envoye par notre RH pr notre information

Par ailleurs, j'ai pu me faire confirmer a plusieurs reprises par le service des impots des non-residents la non-necessite de faire une declaration (que ce soit mettre "0" ou laisser la case vide comme j'avais pu le lire)
 

oliviertr

Membre Silver
23 Déc 2009
196
0
41
Même si la déclaration n'est pas traitée, au moins ils ont une trace...
Perso, deux ans que j'ai quitté la France (contrat travail local), j'ai encore payé des taxes de folies il y a quelques mois. :eek:uch: (à clarifier...)

Oui mais pour quelles raisons??
Tu as encore certainement encore des revenus de source francaise.