1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

Déclaration d'impôts en France

Discussion dans 'Visa Chine' créé par Nemocha, 22 Mai 2007.

  1. Nemocha

    Nemocha Membre Silver

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    62
    Ratings:
    +0 / -0
    Bonsoir :help:

    Ma mère a reçu ma déclaration d'impôts, on pensait que si on habitait (et qu'on travaillait) plus de 6 mois à l'étranger, on ne payait pas d'impôts ? Est-ce toujours le cas ?

    Car elle a cherché à se renseigner auprès des services du Trésor Public en France et on lui dit "on ne sait pas, peut-être la loi a changé, elle doit déclarer ses salaires" discours

    Dois-je oui ou non déclarer mes salaires chinois en France ?!? (ce qui me paraît fou!)

    Merci
     
  2. Gwen

    Gwen Demi-dieu

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    1 200
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +157 / -0
    tout dépend de ton contrat... si c'est un contrat local sans doute pas, si c'est un contrat d'expatrié peut être...

    cependant, ce qui doit probablement etre déclaré ce sont :
    revenus provenant de biens ou de droits localisés en France, par exemple revenus d’immeuble, de valeurs mobilières (CGI, art. 164 B-I-a à 164 B-II) …, ou revenus versés par un débiteur domicilié ou établi en France, par exemple droits d’auteur (CGI, art. 164 B-II-a à 164 B-II-c)

    ca habitant ou non à l'étranger, tu dois sans doute pas y échapper
     
  3. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Admin

    Inscrit:
    15 Octobre 2006
    Messages:
    5 636
    Localité:
    Shanghai, People Square
    Ratings:
    +1 405 / -10
    Il me semble que c'est a toi de faire savoir au fisc francais que tu as payé tes impots en Chine, justificatif à l'appui. Sinon tu payes de toute facon pour tes revenus mobiliers et autres en France comme le souligne Gwen.
     
  4. Yves

    Yves Membre Gold

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    969
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +2 / -0
    Meme si tu ne payes pas d'impots il faut que tu remplisses une declaration.
     
  5. Fursax

    Fursax Membre Gold

    Inscrit:
    23 Avril 2007
    Messages:
    99
    Localité:
    HK / Suzhou
    Ratings:
    +0 / -0
    Bonjour,

    Si vous n'avez pas prévenu les services des impôts en France, vous recevrez normalement votre déclaration pré remplies sous peu (les envois commencent début mai si je ne m'abuse).

    Autre point important, et que je recommande de visiter à tous les français à l'étranger, c'est de contrôler votre situation en vous référant à la circulaire 2041-E sur le site www.impots.gouv.fr (tapez 2041-E dans Recherche)


    Bien à vous,

    Fursax
     
  6. les 4

    les 4 Ange

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    1 358
    Localité:
    Chartres... no longer chineese
    Ratings:
    +0 / -0
    Tu recevras toujours une declaration tant qu'ils ne sont pas prevenu que tu n'es plus là.

    La norme : ce qui est perçu en France doit etre declare en France, ce qui est perçu en Chine est declare en Chine (de toute façon, tu es preleve à la source.)Avec bien sur toute une marge de subtilites

    Adresse toi aux centres des impots specialises dans le traitement des dossiers des expats : il n'y a qu'eux qui maitrisent la question. Les autres centres te diront des aneries

    Centre des Impots Non Residents
    10 rue du Centre
    Noisy le Grand 93

    Je n'ai pas le tel...mais tu vas trouver
     
  7. DamienB

    DamienB 我的厅人
    Admin

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    956
    Localité:
    FR, Montoire
    Ratings:
    +0 / -0
    Tiré d'une fiche descriptive sur le site des impôts :
    (3 fois que je refais ma déclaration, pourtant je suis dans le cas de base...)
     
  8. Nemocha

    Nemocha Membre Silver

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    62
    Ratings:
    +0 / -0
    Bonjour

    Merci à tous pour vos réponses :top:

    En fait, je n'avais pas prévenu les impôts car je n'en ai jamais payés en France, mon concubin si et il a quand même reçu sa déclaration.

    Véronique, ma mère a été redirigée hier au centre pour expats mais personne ne répond, elle réessaye aujourd'hui. Je pense qu'ils ont pas mal de demandes.

    Par contre, je vais demander un justificatif à l'université pour mes impôts chinois mais je ne suis pas sûre de l'avoir (ce qui est sûr, c'est qu'il sera en chinois)...

    A bientôt
     
  9. Vince_fr

    Vince_fr Alpha & Oméga
    Admin

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    3 133
    Localité:
    Back to homeland apres 4 ans a SH
    Ratings:
    +19 / -0
    Normalement aucun justificatif a fournir pour les impots que tu payes en Chine. En tout cas c'est comme cela que nous faisons depuis que nous sommes ici.
    La meme chose que Gwen et Yves en bref.
     
  10. les 4

    les 4 Ange

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    1 358
    Localité:
    Chartres... no longer chineese
    Ratings:
    +0 / -0
    Nemocha, si tu n'as rien à declarer en France, retourne la declaration qu'en meme en notant " Zero" et une lettre explicative " je travaille à Shanghai ... Bla bla ". De toute façon il te faudra remplir le changement d'adresse et ton dossier ira tout seul au centre special expat.

    Pas de justificatif sur ce que tu gagnes en Chine, cela ne les regarde pas
     
  11. larquen

    larquen Dieu suprême

    Inscrit:
    12 Décembre 2007
    Messages:
    2 584
    Localité:
    Suzhou Wangtayuan
    Ratings:
    +1 105 / -4
    Je réveille ce topic avec une nouvelle question. J'espère que c'est le bon endroit...
    Je déclare mes impots par Internet depuis quelques années désormais. Je me suis marié en 2009 (en Chine) et mon épouse est Chinoise. Elle n'a ni No fiscal ni No de télédéclarant (elle n'a jamais vécu, travailler ou déclarer de revenus en France).
    Comment puis-je déclarer mon changement d'état civil sur Internet puisque c'est 2 données sont requises?
    (ma déclaration d'impots, c'est "0 euros de revenus en France"; je déclare pour continuer à recevoir mon avis d'imposition. Je pourrais aussi ne pas déclarer mon mariage, mais je cherche à faire les choses bien).
    Merci de votre attention.
     
  12. oliviertr

    oliviertr Membre Silver

    Inscrit:
    23 Décembre 2009
    Messages:
    196
    Ratings:
    +0 / -0
    FAUX
    Inutile de remplir de declaration si tu n'es pas imposable
    Resident fiscal a l'etranger + aucun revenu de source francaise, tu serais ds ce cas

    Sinon tu peux communiquer par mail avec le centre des impots de Noisy-le-Grand des non-residents, ils sont efficaces et m'ont tjrs repondu sous 3/4 jours max
     
  13. oliviertr

    oliviertr Membre Silver

    Inscrit:
    23 Décembre 2009
    Messages:
    196
    Ratings:
    +0 / -0
    Voir mon msg precedent
    Pour info, lorsque on 'declare' 0 Euros de revenu, la declaration N'est PAS TRAITE par le service des impots.
    Par contre aucune idee en ce qui concerne le changement d'etat civil, mais je ne suis pas sur que ce soit necessaire pour le moment (en tant que non-resident) de le faire aupres des services d'imposition
    Mais encore le mieux serait de confirmer. Contacte par email le bureau a Noisy-le-Grand.
     
  14. corfre

    corfre Membre Gold

    Inscrit:
    23 Novembre 2006
    Messages:
    721
    Ratings:
    +1 / -0
    Effectivement, ils sont généralement hyper réactifs.
    Sauf que quand tu les contactes, ce sont différents agents qui te répondent et parfois ils te donnent différentes versions.

    Donc je conseille de remplir une déclaration même en mettant "0" pour les revenus car cela permet de rester dans les archives des Impots français (--> ils savent que tu existes) .
    Alors que si tu ne remplis rien pendant plusieurs années (parce que vivant en Chine), je ne suis pas sûr de ce que se passe le jour où tu rentres vivre en France.
     
  15. oliviertr

    oliviertr Membre Silver

    Inscrit:
    23 Décembre 2009
    Messages:
    196
    Ratings:
    +0 / -0
    Voir fichier joint.
     

    Fichiers attachés:

  16. Feuerfrei

    Feuerfrei Membre Silver

    Inscrit:
    4 Avril 2008
    Messages:
    765
    Localité:
    La Gresle
    Ratings:
    +0 / -0
    Même si la déclaration n'est pas traitée, au moins ils ont une trace...
    Perso, deux ans que j'ai quitté la France (contrat travail local), j'ai encore payé des taxes de folies il y a quelques mois. :eek:uch: (à clarifier...)
     
  17. corfre

    corfre Membre Gold

    Inscrit:
    23 Novembre 2006
    Messages:
    721
    Ratings:
    +1 / -0
    Oliviertr, tu avais mis "0" dans la case "revenus" ou tu l'avais laissée vide ?
     
  18. Zed

    Zed Dieu Supérieur

    Inscrit:
    27 Septembre 2007
    Messages:
    487
    Localité:
    Guangzhou
    Ratings:
    +597 / -0
    Lors d'un changement d'état civil (mariage en l'occurence) il faut faire 2 déclarations papier (internet ne le permet pas, du moins ne le permettait pas il y a encore 1 an). Une déclaration des revenus en ton nom sur la période de l'année ou tu étais célibataire (ca va etre 0 dans ton cas) et une autre ou tu spécifieras les noms, prénoms, date de naissance de ta miss (avec un 99 dans le champs code postal de mémoire) pour la période post mariage. L'année suivante, tu pourras retrouver la simplicité du net.

    Zed
     
  19. oliviertr

    oliviertr Membre Silver

    Inscrit:
    23 Décembre 2009
    Messages:
    196
    Ratings:
    +0 / -0
    Je n'ai rien envoye. Ce document a ete envoye par notre RH pr notre information

    Par ailleurs, j'ai pu me faire confirmer a plusieurs reprises par le service des impots des non-residents la non-necessite de faire une declaration (que ce soit mettre "0" ou laisser la case vide comme j'avais pu le lire)
     
  20. oliviertr

    oliviertr Membre Silver

    Inscrit:
    23 Décembre 2009
    Messages:
    196
    Ratings:
    +0 / -0
    Oui mais pour quelles raisons??
    Tu as encore certainement encore des revenus de source francaise.
     

Partager cette page