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couple homo franco-chinois: mariage et vivre à l'étranger

Discussion dans 'Formalités administratives Chine' créé par themesser, 22 Juillet 2013.

  1. quentin_tsk

    quentin_tsk Apprenti

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    Merci à tous pour vos réponses et conseils, aux vues des ces derniers, je vais redoubler de prudence et de stratégie .
    @Quentin.foret : Malgré toutes ces difficultés, je vais tout de même faire tout ce que je peux pour le "tirer" avec moi aux USA , et je vous tiendrai au courant si j'ai de nouvelles pistes ou infos sur le sujet !
     
  2. lloyd.13

    lloyd.13 Membre Silver

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    Bonjour tout le monde,
    Je remonte le sujet un coup.

    Quelqu'un a du nouveau concernant les procedures pour le mariage Gay entre ressortisants Francais et Chinois? Les informations sur Internet sont vraiment dures a trouver, differents temoignagnes seraient peut-etre plus appropries et bien plus clairs....
    Ils disent qu'il faut justifier d'un an de vie en commun absolument avant de faire une demande de mariage mais si on habite ensemble depuis 2 ans et que nous n'avons pas de compte commum ni de quittances a nos deux noms (qui ne se fait simplement pas en Chine), est-ce qu'une lettre de differents amis avec leur ID + photos + emails (+ faire l'amour sur leur bureau devant eux si necessaire) suffissent?
    Quelqu'un pourrait fournir une liste precise des documents a fournir (qui aussi diversent de site en site)? Encore la, un temoignage serait vivement appreciee!

    En esperant vous lire prochainement :)
     
  3. Loremis

    Loremis Membre Gold

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    Faire l'amour sur leur bureau serait certainement un petit plus, mais, dans un cas pareil, ils risquent de faire durer l'entretien très longtemps et de vous faire revenir plusieurs fois.
    Je crois que Dreamer85, page précédente, a déjà bien répondu sur la liste des documents.
    Je doute qu'une "lettre de differents amis avec leur ID + photos + emails" satisfasse les autorités, qui veulent du tangible, de l'officiel — mais sait-on jamais...
    Tout dépend aussi de ta mairie, qui y mettra de la bonne ou de la mauvaise volonté.
    Je ne sais que dire d'autre pour l'instant.
    Bon courage !
     
  4. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    ça doit être semblable à un certificat de concubinage
    faudrait que je retrouve ça, mais pour faire une attestation de concubinage à l'ambassade, il faut être accompagné de 3 ou 4 personnes proche du couple qui viendront avec leur passeport pour signer je ne sais quoi (c'était le en personne que j'avais trouvé embêtant)

    sinon pour la quittance à deux nom, c'est faux (mais le compte commun effectivement pas possible)
    suffit d'aller dans l'agence immobilière, qu'ils sortent le contrat original, le pose sur votre copie, et écrivent le second nom sur le contrat
    mes contrats de location ont toujours été fait à mon nom et celui de mon copain
     
  5. dreamers85

    dreamers85 Apprenti

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    Bonjour, suite a un message privé, je tiens à préciser que nous nous sommes mariés en France à Challans en Vendée le 12 octobre 2013 mon mari est Chinois et moi Français. Nous étions certainement dans les premiers mariages pour tous Franco-Chinois et nous sommes très heureux.
     
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  6. Loremis

    Loremis Membre Gold

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    Merci.
    Tous mes vœux de bonheur !
     
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  7. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    bonjour

    alors petit retour?
    est ce que quelqu'un a réussi à faire un mariage mixte homo à l'ambassade?
    le message de @Quentin.foret est un fait établis?
     
  8. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    http://www.ambafrance-cn.org/Mariage-25647

    1- Comment célébrer son mariage à l’Ambassade ou au consulat général ?


    L’Ambassadeur ou le consul général est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade ou au consulat :

    • si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité chinoise ;
     
    • Informatif Informatif x 1
  9. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    mmmmm
    c'est fou je ne me rappel pas de cette partie qu'il faut que les 2 soient français, c'est nouveau ou c'est moi qui ait manqué un truc?
    pourtant c'est possible de faire un français + un non chinois, non?
     
  10. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    lire
    BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
    Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil)
    http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1312445C.pdf

    Le ministère de la Justice vient de publier une circulaire présentant la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Elle précise notamment les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au mariage des couples de nationalités différentes.

    Couples dont au moins l’un membre est de nationalité étrangère: la circulaire rappelle qu’il est désormais possible, sous certaines conditions de célébrer en France le mariage de deux personnes de même sexe résidant à l’étranger, dont l’une au moins a la nationalité française, lorsque la législation de leur pays de résidence ne le permet pas.

    Par ailleurs, un ressortissant étranger peut dorénavant contracter en France un mariage avec une personne de même sexe, bien que la législation de son pays d’origine ne le lui permette pas. En effet, une disposition nouvelle permet d’écarter la loi personnelle de l’intéressé, et de célébrer un tel mariage dès lors que l’un des futurs époux est français ou a sa résidence en France.

    Attention, cette disposition ne pourra s’appliquer aux couples dont l’un des membres est ressortissant des pays avec lesquels la France a signé un accord bilatéral prévoyant l’application de la loi personnelle (Algérie, Maroc, Tunisie, Cambodge, Pologne…). En effet, en raison de la hiérarchie des normes, les conventions ayant une valeur supérieure à la loi, elles devront être appliquées dans le cas d’un mariage impliquant un ou deux ressortissant(s) des pays avec lesquels ces conventions ont été conclues. En l’état du droit et de la jurisprudence, la loi personnelle ne pourra être écartée pour les ressortissants de ces pays

    Couples dont les deux membres sont de nationalité étrangère qui souhaitent se marier en France: la circulaire rappelle que l’officier d’état civil devra informer les futurs époux sur la possibilité de non-reconnaissance de leur mariage à l’étranger ainsi que des risques de sanctions pénales encourus dans certains pays (voir la liste dans la circulaire). En effet, un tel mariage est considéré comme un délit et parfois même comme un crime par certaines législations étrangères (environ 80 pays ou entités).

    Enfin, en ce qui concerne les mariages célébrés à l’étranger entre deux personnes de même sexe, avant le 18 mai 2013, date d’entrée en vigueur de la loi légalisant ces unions, la loi a prévu une disposition permettant leur reconnaissance leur transcription sur les registres de l’état civil français.
    Source
     
  11. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    De part mon experience, même avec une personne membre d'un autre pays de l'Union Européenne, avec lequel la France possède pourrant des accords en matière d'échanges et reconnaissances d'actes civils et juridiques depuis des lustres, cela ne fonctionne pas ...

    Alors que dans le Consulat de ce pays, ils acceptent parfaitement que le conjoint soit français pour une célébration dans leurs locaux ... Seule condition chez eux : il faut que l'un soit originaire du pays et que l'autre soit de (presque) n'importe quel pays, sauf chinois ...
     
  12. themesser

    themesser Membre Gold

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    oulala merci a tous de vos réponses, je me suis absenté de bonjourchine depuis un bon paquet de temps et je vois maintenant que je suis pas le seul dans cette situation!
    Notre mariage a été longuement repoussé mais ca y est, on le fait cet été.
    Concernant le certificat de coutume / célibat, y a t il une nouvelle legislation ? Apparemment le gouvernement local chinois de Jiangsu ne délivre plus ce papier, quelqu'un a t il du faire la démarche récemment ?
    Merci!
     

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