couple homo franco-chinois: mariage et vivre à l'étranger

  • Auteur de la discussion themesser
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Q

quentin_tsk

Apprenti
23 Oct 2010
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14
#21
Merci à tous pour vos réponses et conseils, aux vues des ces derniers, je vais redoubler de prudence et de stratégie .
@Quentin.foret : Malgré toutes ces difficultés, je vais tout de même faire tout ce que je peux pour le "tirer" avec moi aux USA , et je vous tiendrai au courant si j'ai de nouvelles pistes ou infos sur le sujet !
 
L

lloyd.13

Membre Silver
09 Juin 2008
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ShangHai
#22
Bonjour tout le monde,
Je remonte le sujet un coup.

Quelqu'un a du nouveau concernant les procedures pour le mariage Gay entre ressortisants Francais et Chinois? Les informations sur Internet sont vraiment dures a trouver, differents temoignagnes seraient peut-etre plus appropries et bien plus clairs....
Ils disent qu'il faut justifier d'un an de vie en commun absolument avant de faire une demande de mariage mais si on habite ensemble depuis 2 ans et que nous n'avons pas de compte commum ni de quittances a nos deux noms (qui ne se fait simplement pas en Chine), est-ce qu'une lettre de differents amis avec leur ID + photos + emails (+ faire l'amour sur leur bureau devant eux si necessaire) suffissent?
Quelqu'un pourrait fournir une liste precise des documents a fournir (qui aussi diversent de site en site)? Encore la, un temoignage serait vivement appreciee!

En esperant vous lire prochainement :)
 
Loremis

Loremis

Membre Platinum
11 Oct 2009
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#23
Faire l'amour sur leur bureau serait certainement un petit plus, mais, dans un cas pareil, ils risquent de faire durer l'entretien très longtemps et de vous faire revenir plusieurs fois.
Je crois que Dreamer85, page précédente, a déjà bien répondu sur la liste des documents.
Je doute qu'une "lettre de differents amis avec leur ID + photos + emails" satisfasse les autorités, qui veulent du tangible, de l'officiel — mais sait-on jamais...
Tout dépend aussi de ta mairie, qui y mettra de la bonne ou de la mauvaise volonté.
Je ne sais que dire d'autre pour l'instant.
Bon courage !
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
#24
Bonjour tout le monde,
Je remonte le sujet un coup.

Quelqu'un a du nouveau concernant les procedures pour le mariage Gay entre ressortisants Francais et Chinois? Les informations sur Internet sont vraiment dures a trouver, differents temoignagnes seraient peut-etre plus appropries et bien plus clairs....
Ils disent qu'il faut justifier d'un an de vie en commun absolument avant de faire une demande de mariage mais si on habite ensemble depuis 2 ans et que nous n'avons pas de compte commum ni de quittances a nos deux noms (qui ne se fait simplement pas en Chine), est-ce qu'une lettre de differents amis avec leur ID + photos + emails (+ faire l'amour sur leur bureau devant eux si necessaire) suffissent?
Quelqu'un pourrait fournir une liste precise des documents a fournir (qui aussi diversent de site en site)? Encore la, un temoignage serait vivement appreciee!

En esperant vous lire prochainement :)
ça doit être semblable à un certificat de concubinage
faudrait que je retrouve ça, mais pour faire une attestation de concubinage à l'ambassade, il faut être accompagné de 3 ou 4 personnes proche du couple qui viendront avec leur passeport pour signer je ne sais quoi (c'était le en personne que j'avais trouvé embêtant)

sinon pour la quittance à deux nom, c'est faux (mais le compte commun effectivement pas possible)
suffit d'aller dans l'agence immobilière, qu'ils sortent le contrat original, le pose sur votre copie, et écrivent le second nom sur le contrat
mes contrats de location ont toujours été fait à mon nom et celui de mon copain
 
D

dreamers85

Apprenti
21 Août 2013
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#25
Bonjour, suite a un message privé, je tiens à préciser que nous nous sommes mariés en France à Challans en Vendée le 12 octobre 2013 mon mari est Chinois et moi Français. Nous étions certainement dans les premiers mariages pour tous Franco-Chinois et nous sommes très heureux.
 
Loremis

Loremis

Membre Platinum
11 Oct 2009
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#26
Bonjour, suite a un message privé, je tiens à préciser que nous nous sommes mariés en France à Challans en Vendée le 12 octobre 2013 mon mari est Chinois et moi Français. Nous étions certainement dans les premiers mariages pour tous Franco-Chinois et nous sommes très heureux.
Merci.
Tous mes vœux de bonheur !
 
parapluie

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Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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#27
Le mariage homosexuel ne peut être pratiqué au consulat ou ambassade en Chine ou dans tout autres ambasse et consulat de pays qui ne reconnaissent pas le mariage homosexuel (ce serait trop facile 呜呜)
bonjour

alors petit retour?
est ce que quelqu'un a réussi à faire un mariage mixte homo à l'ambassade?
le message de @Quentin.foret est un fait établis?
 
Orang Malang

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23 Oct 2005
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#28
bonjour

alors petit retour?
est ce que quelqu'un a réussi à faire un mariage mixte homo à l'ambassade?
le message de @Quentin.foret est un fait établis?
http://www.ambafrance-cn.org/Mariage-25647

1- Comment célébrer son mariage à l’Ambassade ou au consulat général ?


L’Ambassadeur ou le consul général est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade ou au consulat :

  • si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité chinoise ;
 
parapluie

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#29
http://www.ambafrance-cn.org/Mariage-25647

1- Comment célébrer son mariage à l’Ambassade ou au consulat général ?


L’Ambassadeur ou le consul général est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade ou au consulat :

  • si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité chinoise ;
mmmmm
c'est fou je ne me rappel pas de cette partie qu'il faut que les 2 soient français, c'est nouveau ou c'est moi qui ait manqué un truc?
pourtant c'est possible de faire un français + un non chinois, non?
 
LouLou

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#30
lire
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil)
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1312445C.pdf

Le ministère de la Justice vient de publier une circulaire présentant la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Elle précise notamment les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au mariage des couples de nationalités différentes.

Couples dont au moins l’un membre est de nationalité étrangère: la circulaire rappelle qu’il est désormais possible, sous certaines conditions de célébrer en France le mariage de deux personnes de même sexe résidant à l’étranger, dont l’une au moins a la nationalité française, lorsque la législation de leur pays de résidence ne le permet pas.

Par ailleurs, un ressortissant étranger peut dorénavant contracter en France un mariage avec une personne de même sexe, bien que la législation de son pays d’origine ne le lui permette pas. En effet, une disposition nouvelle permet d’écarter la loi personnelle de l’intéressé, et de célébrer un tel mariage dès lors que l’un des futurs époux est français ou a sa résidence en France.

Attention, cette disposition ne pourra s’appliquer aux couples dont l’un des membres est ressortissant des pays avec lesquels la France a signé un accord bilatéral prévoyant l’application de la loi personnelle (Algérie, Maroc, Tunisie, Cambodge, Pologne…). En effet, en raison de la hiérarchie des normes, les conventions ayant une valeur supérieure à la loi, elles devront être appliquées dans le cas d’un mariage impliquant un ou deux ressortissant(s) des pays avec lesquels ces conventions ont été conclues. En l’état du droit et de la jurisprudence, la loi personnelle ne pourra être écartée pour les ressortissants de ces pays

Couples dont les deux membres sont de nationalité étrangère qui souhaitent se marier en France: la circulaire rappelle que l’officier d’état civil devra informer les futurs époux sur la possibilité de non-reconnaissance de leur mariage à l’étranger ainsi que des risques de sanctions pénales encourus dans certains pays (voir la liste dans la circulaire). En effet, un tel mariage est considéré comme un délit et parfois même comme un crime par certaines législations étrangères (environ 80 pays ou entités).

Enfin, en ce qui concerne les mariages célébrés à l’étranger entre deux personnes de même sexe, avant le 18 mai 2013, date d’entrée en vigueur de la loi légalisant ces unions, la loi a prévu une disposition permettant leur reconnaissance leur transcription sur les registres de l’état civil français.
Source
 
Orang Malang

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23 Oct 2005
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#31
mmmmm
c'est fou je ne me rappel pas de cette partie qu'il faut que les 2 soient français, c'est nouveau ou c'est moi qui ait manqué un truc?
pourtant c'est possible de faire un français + un non chinois, non?
De part mon experience, même avec une personne membre d'un autre pays de l'Union Européenne, avec lequel la France possède pourrant des accords en matière d'échanges et reconnaissances d'actes civils et juridiques depuis des lustres, cela ne fonctionne pas ...

Alors que dans le Consulat de ce pays, ils acceptent parfaitement que le conjoint soit français pour une célébration dans leurs locaux ... Seule condition chez eux : il faut que l'un soit originaire du pays et que l'autre soit de (presque) n'importe quel pays, sauf chinois ...
 
themesser

themesser

Membre Gold
23 Oct 2005
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Shanghai - Yu An
www.neocha.com
#32
oulala merci a tous de vos réponses, je me suis absenté de bonjourchine depuis un bon paquet de temps et je vois maintenant que je suis pas le seul dans cette situation!
Notre mariage a été longuement repoussé mais ca y est, on le fait cet été.
Concernant le certificat de coutume / célibat, y a t il une nouvelle legislation ? Apparemment le gouvernement local chinois de Jiangsu ne délivre plus ce papier, quelqu'un a t il du faire la démarche récemment ?
Merci!
 
M

mermen79

Membre Bronze
27 Mai 2011
3
29
#33
Bonjour, je suis content de vous lire et de voir que certains ont réussi avec succès leur mariage
Avec mon copain, nous commençons les démarches. Je suis déjà allé en mairie et à la préfecture pour me renseigner.
D'abord la situation: je suis français en France, mon copain chinois faisant son doctorat au Royaume-Uni.

Pièces demandées pour la mariage (dans tous les cas)

1° Extrait d'acte de naissance (moins de 3 mois pour le français, mois de 6 mois pour l'étranger)
2°Attestation sur l'honneur du domicile et justificatifs correspondants (pour les deux partenaires)
3°Pièce d'identité
4°Coordonnées et adresse des témoins

En plus pour le partenaire étranger

1°Certificat de coutume
2°Certificat de célibat

Où demander ces pièces?
Acte de naissance chinois: au 公证处
Certificat de coutume: au consulat de Chine
Certificat de célibat: je sais pas exactement au 公证处 aussi?? Est-ce que quelqu'un sait?

Tous ces documents chinois doivent être doublement certifiés (par les autorités chinoises et françaises et traduits en français par un traducteur assermenté. On peut trouver la liste des traducteurs sur internet)

Une fois le dossier de mariage donné à la mairie, il y aura audition (merci pour vos témoignages), puis publication des bans (en France, pas en Chine), délai de 10 jours de la publication des bans, puis mariage

Après le mariage:

Obtention d'un visa long séjour conjoint de français valable un an (de droit car mariés mais il faut prouver communauté de vie: garder toutes les preuves qui prouvent la véracité et la durée de votre relation amoureuse (carte postales, photos, billets d'avion, de voyage....). Ce visa long séjour vaut titre de séjour (possibilité de travailler en France).
Si votre conjoint n'était pas résident en Chine, il va devoir signer un contrat d'intégration, apprendre le français etc
Après un an, s'il a bien suivi le contrat d'intégration, il obtient une carte pluriannuelle de 2 ans, puis une carte de résident de 10 ans

Voilà toutes les informations qu'on a pu obtenir pour le moment.
Pour nous le plus dur va être d'obtenir tous ces papiers chinois car il n'est pas en Chine mais au Royaume-Uni, et on ne sait pas si le certificat de coutume doit être demandé au Royaume-Uni (où il vit) ou en France (où nous allons nous marier).

Comme il est au Royaume-Uni, on a aussi la possibilité de se marier là-bas, ils demandent juste un acte de naissance chinois, puis faire transcrire le mariage en France. Mais on préfère quand-même en France car ma famille pourrait être là à notre mariage.

C'est bien qu'il y ait ce forum pour échanger nos expériences et les infos

Courage à tous ceux qui sont dans cette situation. Une fois fait ca sera que du bonheur après!
 
M

mermen79

Membre Bronze
27 Mai 2011
3
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#34
Bonjour, on a besoin d'aide !!!!

Mon copain chinois a demandé au consulat de Chine comment obtenir le certificat de coutume et le certificat de célibat
Quand ils ont appris que c'est pour un mariage homosexuel, ils lui ont clairement dit qu'ils ne donneraient pas ces documents.
Et donc le mariage ne pourra se faire
Pourtant parmi vous certains ont bien pu se marier, pourquoi la Chine ne veut plus donner ces documents pour un mariage gay ??

Aidez-nous!
 
ChrisHK

ChrisHK

Dieu suprême
27 Déc 2013
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Hong Kong et Shanghai
#35
Bonjour, on a besoin d'aide !!!!

Mon copain chinois a demandé au consulat de Chine comment obtenir le certificat de coutume et le certificat de célibat
Quand ils ont appris que c'est pour un mariage homosexuel, ils lui ont clairement dit qu'ils ne donneraient pas ces documents.
Et donc le mariage ne pourra se faire
Pourtant parmi vous certains ont bien pu se marier, pourquoi la Chine ne veut plus donner ces documents pour un mariage gay ??

Aidez-nous!
Pourquoi a-t-il précisé que c’était pour un mariage homosexuel?
S’agit-il de documents diffèrents de ceux pour un mariage hétérosexuel?
N’aurait-il pas été plus judicieux de mentionner un mariage hétérosexuel, ou ne rien mentionner du tout?
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
#36
Bonjour, on a besoin d'aide !!!!

Mon copain chinois a demandé au consulat de Chine comment obtenir le certificat de coutume et le certificat de célibat
Quand ils ont appris que c'est pour un mariage homosexuel, ils lui ont clairement dit qu'ils ne donneraient pas ces documents.
Et donc le mariage ne pourra se faire
Pourtant parmi vous certains ont bien pu se marier, pourquoi la Chine ne veut plus donner ces documents pour un mariage gay ??

Aidez-nous!
pourquoi il a dit que c'était pour un mariage homo quand il sait que c'est interdit en chine et que l'ambassade l'aidera clairement pas

autre solution, demander à ses parents de récupérer les documents en chine et qu'ils lui envoie après certification du Waiban
sinon si je me rappelle bien l'ambassade tout du moins ne fournis plus de certificat de coutume
 
M

mermen79

Membre Bronze
27 Mai 2011
3
29
#37
Bonjour,

parce que maintenant pour obtenir le certificat de coutume/certificat de célibat, ils demandent les infos personnelles sur le partenaire français (copie de carte d'identité: http://www.amb-chine.fr/chn/zgzfg/zgsg/lsb/gyjh/t196056.htm

alinéa4: 提交结婚对象的身份证件复印件,注明住址及联系电话。

Donc ils vont forcément voir que c'est un mariage gay et ne pas donner les documents
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
#39
Bonjour,

parce que maintenant pour obtenir le certificat de coutume/certificat de célibat, ils demandent les infos personnelles sur le partenaire français (copie de carte d'identité: http://www.amb-chine.fr/chn/zgzfg/zgsg/lsb/gyjh/t196056.htm

alinéa4: 提交结婚对象的身份证件复印件,注明住址及联系电话。

Donc ils vont forcément voir que c'est un mariage gay et ne pas donner les documents
intéressant
dans ce cas; seule solution, récupérer les documents en chine (où ils demandent aucun justificatif)