Contrat local et clause de fidélité

[remi/huanhuan]

Bonjour,

Je suis en train de négocier un contrat local pour la premiére fois (j'étais détaché pour une autre entreprise précedement).
J'ai eu la suprise de voir q'une clause de fidélité avait été ajoutée:
"after pary A (employeur) introduce party B (employé) as a professional or manager of party A, party A shall serve the company for 24 months. During this period of service, party B is not allowed to resign or terminate the contract. In case of party B leaves the company without the permission from party A or party B is dismissed for violating disciplines, party B shall compensate party A based on the rest service time and a certain proportion"

Ils m'ont expliqué que c'est une clause "normale en Chine".....
Je la trouve un peu raide, pour la durée et surtout pour le "certain proportion" (à la tété du client? 100% du salaire). Je comprends que je dois rester au minimum 1 an pour qu'en cas de départ je ne perde pas d'argent. Mon préavis est de 30 jours, sans clause de non concurrence.

Une autre clause me fait un peu peur:
"In case of party B's behavior causes losses of party A, the compensation amount is calculated based on the actual losses caused by party B. The compensation inludes:
1. The direct economic losses caused by partyb's damages on party A's property;
2 The direct economic losses resulting from party B negligence;
3. The economic losses due to party B's rejection of reasonable work assigned by party A."

Mon interrogation est basé sur "party B negligence"= manque de performance.

Si quelqu'un a déjà eu ce genre de clause dans son contrat, je suis preneur d'un retour et/ou d'un conseil.

Rémi

 

[Mathieu]

Qu'ils te demandent de rembourser des coûts liés à ton embauche (visa, billet d'avion, etc...) si tu pars avant une période raisonnable (généralement un an) et pour un montant clairement identifié et at cost. En soit ca n'a rien d'anormal.

Par contre te locker sur 24 mois sans identification claire du montant dont tu devras t’acquitter / de sa base de calcul, etc... ca me parait abusif.

Pour le reste c'est aussi un peu trop vague.

De quel type de poste s'agit il ? boite étrangère ou chinoise ?

 

[parapluie]

De quel type de poste s'agit il ? boite étrangère ou chinoise ?

c'est une PME française
http://www.bonjourchine.com/threads/allowance-pour-logement-sur-canton.112679/

perso j'ai pas la clause 1 dans mon contrat
après pour la clause 2: dans notre company handbook (ça concerne plus les gars sur site que les gens du bureau)
il y a des paliers de perte financière de l'entreprise par cause directe, avec une retenue de salaire de X% sur X mois
mais bon c'est plus pour responsabiliser que pour punir (ça a quasiment jamais été utilisé)

 

[Fizz]

La première clause est illégale. L'esclavagisme c'est termine depuis quelques années. Tu n'as pas besoin de la permission de ton bon maître pour servir quelqu'un d'autre.
La bonne nouvelle c'est que tu peux signer sans relever ce point car en cas de clause illégale, et si vous deviez finir au tribunal en cas de litige (imaginons que tu démissionnes avant la période de 24 mois et que ton employeur décide de porter ça au tribunal), le tribunal invalidera la dite clause. Le fait que tu l'aies signe ne la valide pas pour autant (gros avantage employé sur employeur).

La seconde clause est me semble-t-il "normale", en tout cas je l'ai déjà vue. Ça peut faire peur, surtout si tes responsabilités font que ta performance influe directement sur la profitabilité d'un projet/chantier particulier.
Mais que se passera-t-il en cas de gros problème? Ils te vireront et ça n'ira surement pas plus loin que ça. Même Kerviel ne paie pas alors qu'il s'agit de criminalité, alors je n'imagine pas ton employeur te faire payer x millions au cas ou tu foires complètement un projet, du moment que tu n'aies rien fait d’illégal bien sur.
En bref, l’employé n'a pas d'obligation de performance, il a le droit d’être nul. S'il ne fait pas l'affaire, il est vire, et puis c'est tout!

Donc si tu ne veux pas trop faire de vagues et que tu tiens bcp a ce poste, je te dirais de signer sans rien dire, tout en sachant que la loi est de ton cote au cas ou. Si tu es vraiment inquiet, demande a un avocat chinois de faire un quick check du contrat. Je pense qu'il te dira (en off bien sur) que tu peux signer.

Par contre, signeras-tu avec la filiale chinoise de la PME française, ou te font-ils passer par une société-écran locale du type FESCO?

 

[Chris-Strasbourg]

La première clause est illégale. L'esclavagisme c'est termine depuis quelques années. Tu n'as pas besoin de la permission de ton bon maître pour servir quelqu'un d'autre.
La bonne nouvelle c'est que tu peux signer sans relever ce point car en cas de clause illégale, et si vous deviez finir au tribunal en cas de litige (imaginons que tu démissionnes avant la période de 24 mois et que ton employeur décide de porter ça au tribunal), le tribunal invalidera la dite clause. Le fait que tu l'aies signe ne la valide pas pour autant (gros avantage employé sur employeur)

Cette clause est effectivement illégale en droit Français. Mais en est-il de même en droit Chinois? Quel est le tribunal compétent en cas de litige concernant ce contrat?

 

[helios99]

Cette clause est effectivement illégale en droit Français. Mais en est-il de même en droit Chinois? Quel est le tribunal compétent en cas de litige concernant ce contrat?

A ma connaissance, le Droit du Travail chinois stipule 30 jours de preavis seulement. De toute facon, comme dit precedemment, il faut surtout s'assurer de la legalite de la clause. Si elle n'est pas legale, alors aucun soucis a se faire en signant ou non, la Loi fait foi.

 

[remi/huanhuan]

Bonjour,

Merci pour les retours, ça m'a donné des idées pour négocier.

Pour vous donner plus d'info:
- je suis directement embauché par la filialiale chinoise de la PME française, qui fait de la soustraitance/prestation mécanique pour des grands groupes.
- Mon salaire est en yuan et je travaille sous droit chinois.
- Mon poste sera "general manager" de la filiale (en meme temps je serai l'unique employé dans un 1° temps). J'aurai la signature sur les comptes, la facturation....
- la filiale vient d'étre montée suite à un contrat qu'ils on eu avec un de leur donneur d'ordre français qui vient en Chine. Mon job sera de trouver des nouveaux projets en continuant de gérer l'existant sinon la filiale ne sera pas viable.
- Je suis rémunéré sur un fixe+ un % des bénéfices de l'année ( ce qui ne va pas arriver avant quelques temps.... i.e frais d'instalation de la filiale à déduire).

En ce qui concerne les 2 problémes mentionnés, nous avons eu une discussion ce matin pour négocier:
- "certain proportion" est devenu "5% of income". En gros, si je pars au bout de un an, je rembourse ce qui correpond aux frais de visa et billet d'avion.
Merci Mathieu, j'ai utilisé ton argument pour arriver à cette valeur.
- Il veut garder les 24 mois car c'est pour lui la période nécessaire pour avoir une idée de l'activité. Ok je lache sur ce point.
- On rajoute un phrase sur les pertes economiques par ma responsabilité, en expliquant que négligeance ne veut pas dire étre mauvais (il fait rédigé le truc à voir).

Pour le préavis, il n'a jamais été remis en question (30 jours) mais j'ai une penalité en plus si je pars trop tot.

J'ai un 2° round demain, notament pour discuter de la proportionde la retraite et assurance santé et les avantages qu'il prend en charge.

Rémi

Merci
Rémi

 

[parapluie]

- Mon poste sera "general manager" de la filiale (en meme temps je serai l'unique employé dans un 1° temps). J'aurai la signature sur les comptes, la facturation....

un détail de pas grand chose
histoire qui est arrivée à un General Manager que je connais
http://www.bonjourchine.com/threads/apartment-allowance-attention.109114/
pour le fin mot de l'histoire il a juste signé
pour qu'ils lui foutent la paix
a remboursé le trop perçu
et a perdu sa prime sur bénéfice