Contrat de mariage post 2019

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AnAn74

Membre Bronze
12 Mar 2014
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Bonjour,

Mon ami chinois (habitant en Chine) et moi-même (vivant en Chine) avons entamé les démarches pour nous marier en Chine (mon CCAM vient d'arriver à l'ambassade de Pékin).

Nous aimerions faire un contrat de mariage/écrit de loi applicable séparation des biens. Seulement, lors de l'entretien à l'ambassade, on nous a dit que depuis janvier 2019, les consulats en Chine ne réalisaient plus d'actes notariés.

Un notaire en France m'a dit qu'il fallait que les deux futurs époux soient présents pour signer un contrat de mariage.
Seul bémol, mon futur conjoint ne roule pas sur l'or et est loin de répondre aux critères pour obtenir un visa Schengen avant la reconnaissance de notre mariage par la France.

En gros, il semble que : -on ne peut pas signer le contrat de mariage en Chine
- Très compiqué (et cher) pour lui de venir en France le signer...

Certains d'entre vous ont-ils été dans une situation similaire ? Est-il possible d'établir une procuration en Chine qui marcherait en France pour signer un contrat de mariage (sachant que mon futur conjoint ne parle pas un mot de français) ? Dans ce cas là, signer un contrat de mariage chinois est-il conseillé ?

Merci beaucoup pour vos retours , conseils, avis, etc. :)
 
马马虎虎

马马虎虎

Ambassadeur de la Sh*tbox
10 Avr 2010
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vous mariez pas
ça résout vos problèmes d'aujourd'hui et de demain
 
A

AnAn74

Membre Bronze
12 Mar 2014
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vous mariez pas
ça résout vos problèmes d'aujourd'hui et de demain
Une réponse qui sent le vécu !
Mais bon, j’imagine qu’il doit y avoir d’autres couples comme le mien, trop têtus pour écouter un si bon conseil, qui se retrouvent face au même dilemme.
 
larquen

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
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Suzhou Tiger Hill
On ne peut pas faire un contrat de mariage après le dit mariage, genre dans un délai de trois mois ?
 
Dui ni shuo de dui

Dui ni shuo de dui

Alpha & Oméga
18 Sept 2007
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Shanghai
Un notaire en France m'a dit qu'il fallait que les deux futurs époux soient présents pour signer un contrat de mariage.
Seul bémol, mon futur conjoint ne roule pas sur l'or et est loin de répondre aux critères pour obtenir un visa Schengen avant la reconnaissance de notre mariage par la France.
J'imagine que c'est pas trop possible mais bon tu peux peut etre essayer de negocier avec le notaire pour qu'il accepte que ton conjoint soit present via une conf call skype par exemple.
Je pense pas que ca marchera mais bon, on sait jamais.
 
lyric

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Membre Gold
27 Jan 2013
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Shanghai
tu peux faire un contrat de mariage après le mariage. Ca ne pose aucun souci.
Effectivement, ce n'est pas le role du consulat que de le faire.
 
ChrisHK

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
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Hong Kong et Shanghai
tu peux faire un contrat de mariage après le mariage. Ca ne pose aucun souci.
Ce n'est pas ce que dit le consulat :

6- Contrat de mariage

En l’absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils doivent passer un contrat de mariage.

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au consulat ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.


Pour un mariage "franco-français" il est possible d’établir / modifier contrat de mariage, mais uniquement après un délai de 2 ans suivant le mariage.
Et je ne sais pas si ce contrat "post-mariage" sera bien reconnu par les autorités chinoises ....
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
tu peux faire un contrat de mariage après le mariage. Ca ne pose aucun souci.
les contrats post nup, n'ont généralement pas de valeur légale
faut vraiment se faire accompagner d'un avocat pour en faire un légal, mais toujours des risques de le voir annulé
 
lyric

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Membre Gold
27 Jan 2013
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Shanghai
Tu peux changer de contrat de mariage en cours de mariage. C'est complètement possible et très simple à faire.
N'importe quel notaire en France sait faire ça.
 
ChrisHK

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
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Hong Kong et Shanghai
Tu peux changer de contrat de mariage en cours de mariage. C'est complètement possible et très simple à faire.
N'importe quel notaire en France sait faire ça.
Apres 2 ans de mariage uniquement.
Et pas sûr qu'il sont reconnu internationalement.
 
lyric

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Membre Gold
27 Jan 2013
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Shanghai
C'est reconnu uniquement en France. En Chine, il n'y a pas de contrat de mariage a ce que je sais.
Oui apres 2 ans..je confirme :)
 
Breizh In China

Breizh In China

Alpha & Oméga
05 Nov 2009
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Xuijiahui Shanghai
Truc: si pas de contrat de mariage, et que vous voulez divorcer, partez en Arabie Saoudite au moins un an (avec votre résidence fiscale). Par défaut ce sera le régime de séparation « standard » du pays de résidence qui s’impose (à défaut de de contrat de mariage). Au temps dire que ce pays est plutôt avantageux pour les hommes.

C'est reconnu uniquement en France. En Chine, il n'y a pas de contrat de mariage a ce que je sais.
Oui apres 2 ans..je confirme :)
À ma connaissance ça existe dans tous les pays. Et c’est reconnu mais galère à le faire reconnaître. Il y a une convention pour ça, je ne me rappelle plus le nom. La Chine est signataire de cette convention. La France est plutôt pas mal car on peut construire son contrat sur mesure.
En Chine, bien que pas courant, ça existe.