Comment ne pas tomber dans la contrefaçon ou autres dérives ? avocat ? cabinet ?

B

bonjour1979

Apprenti
10 Oct 2012
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Bonjour tout le monde,

je souhaite importer plusieurs produits de Chine (pièce de rechange pour électroménager, pièces de moto, pièce de vélo, etc.)
Cependant, je me pose une question.
J'ai trouvé plusieurs fournisseurs.
Prenons par exemple, un pare-brise de voiture de BMW ou un échangeur thermique d'un frigo Philps (au hasard)

- Certains proposent de la pure copie : copie de la marque, du design, etc.
=> illégal donc pour la revente en France et ailleurs

- Certains proposent de la copie mais sans le logo des fabricants, mais avec les références identiques aux marques d'origine (sûrement pour reconnaitre le produit).
=> est-ce légal ?

- Certains proposent de la copie, sans aucune inscription.
=> toujours légal ?

Après une étude de marché, je suis tombé sur des revendeurs de pièces figurant soit dans la partie 1, soit dans la 2, soit dans la 3...
Je cherche donc un expert dans ce domaine.
Comment savoir si ce que nous importons, est légal ou illégal ?
 
bonjour

je ne pourais pas te repondre a se sujet, mais je sais qu'en europe certain vendeur se serve de societe a l'etranger (européen) pour vendre dans un autre pays europeen, ainsi avec les factures cela ne deviens au yeux des douanes moins suspect ou plus compliqué a saisir. pour exemple c'est le cas des chaussures de contrefacon vendu dans des magasins a la frontiere espagnol.



cordialement
 
azurHK a dit:
Exact



Dans ces deux derniers cas, si le design, les plans du produit, son principe... sont déposés (dans le pays d'importation et dans la classe correspondante), ce qui est le cas pour tous les produits de marque, alors c'est illégal, même si la marque ou les références d'origine n'apparaissent pas. Il y a contrefaçon..
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Désolé pour la réponse tardive.
Le problème est "comment savoir si tel produit a le design, plan, principe, etc. protégé contre la copie" ?
Par exemple, dans le domaine des médicaments, il existe les "génériques". Pourquoi les "originales" ne protègent pas leurs produits ?
 
OUi c'est possible dans les pièces de rechanges. C'est deja le cas dans l'automobile avec des pieces d'origines ou non.
 
bonjour1979 a dit:
Bonjour tout le monde,

je souhaite importer plusieurs produits de Chine (pièce de rechange pour électroménager, pièces de moto, pièce de vélo, etc.)
Cependant, je me pose une question.
J'ai trouvé plusieurs fournisseurs.
Prenons par exemple, un pare-brise de voiture de BMW ou un échangeur thermique d'un frigo Philps (au hasard)
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L'importateur est légalement responsable de la qualité des marchandises importées.
Comment allez-vous être sur de la qualité des produits importé? Certificats (les Chinois vous donneront tous les certificats du monde)? Visites d'usine?
Les douanes sont plutôt sévères avec les pièces détachées automobiles en raison des risques élevés.

bonjour1979 a dit:
Désolé pour la réponse tardive.
Le problème est "comment savoir si tel produit a le design, plan, principe, etc. protégé contre la copie" ?
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C'est le travail de l'importateur il me semble. Le site des douanes françaises doit expliquer tout cela très bien.

bonjour1979 a dit:
Par exemple, dans le domaine des médicaments, il existe les "génériques". Pourquoi les "originales" ne protègent pas leurs produits ?
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Le brevet protégeant la molécule est tombé dans le domaine public et donc n'importe quel labo peut le produire. Les "originales" ne sont plus protégés.
 
C'est possible pour les pièces de voiture
Les débitmètres par exemple, chez FAP sont des versions génériques
Pour les françaises, c'est interdit par contre
Mais l'utilisation de la référence de la marque, personne ne sait ?
Sauriez vous vers qui je devrais demander svp ? douane ? chambre commerce ?
 
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