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Comment ne pas tomber dans la contrefaçon ou autres dérives ? avocat ? cabinet ?

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par bonjour1979, 17 Février 2013.

  1. bonjour1979

    bonjour1979 Apprenti

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    Bonjour tout le monde,

    je souhaite importer plusieurs produits de Chine (pièce de rechange pour électroménager, pièces de moto, pièce de vélo, etc.)
    Cependant, je me pose une question.
    J'ai trouvé plusieurs fournisseurs.
    Prenons par exemple, un pare-brise de voiture de BMW ou un échangeur thermique d'un frigo Philps (au hasard)

    - Certains proposent de la pure copie : copie de la marque, du design, etc.
    => illégal donc pour la revente en France et ailleurs

    - Certains proposent de la copie mais sans le logo des fabricants, mais avec les références identiques aux marques d'origine (sûrement pour reconnaitre le produit).
    => est-ce légal ?

    - Certains proposent de la copie, sans aucune inscription.
    => toujours légal ?

    Après une étude de marché, je suis tombé sur des revendeurs de pièces figurant soit dans la partie 1, soit dans la 2, soit dans la 3...
    Je cherche donc un expert dans ce domaine.
    Comment savoir si ce que nous importons, est légal ou illégal ?
     
  2. tigrou26

    tigrou26 Nouveau Membre

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    bonjour

    je ne pourais pas te repondre a se sujet, mais je sais qu'en europe certain vendeur se serve de societe a l'etranger (européen) pour vendre dans un autre pays europeen, ainsi avec les factures cela ne deviens au yeux des douanes moins suspect ou plus compliqué a saisir. pour exemple c'est le cas des chaussures de contrefacon vendu dans des magasins a la frontiere espagnol.



    cordialement
     
  3. bonjour1979

    bonjour1979 Apprenti

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    Désolé pour la réponse tardive.
    Le problème est "comment savoir si tel produit a le design, plan, principe, etc. protégé contre la copie" ?
    Par exemple, dans le domaine des médicaments, il existe les "génériques". Pourquoi les "originales" ne protègent pas leurs produits ?
     
  4. jobijoba

    jobijoba Membre Bronze

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    OUi c'est possible dans les pièces de rechanges. C'est deja le cas dans l'automobile avec des pieces d'origines ou non.
     
  5. Breizh In China

    Breizh In China Dieu suprême

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    L'importateur est légalement responsable de la qualité des marchandises importées.
    Comment allez-vous être sur de la qualité des produits importé? Certificats (les Chinois vous donneront tous les certificats du monde)? Visites d'usine?
    Les douanes sont plutôt sévères avec les pièces détachées automobiles en raison des risques élevés.

    C'est le travail de l'importateur il me semble. Le site des douanes françaises doit expliquer tout cela très bien.

    Le brevet protégeant la molécule est tombé dans le domaine public et donc n'importe quel labo peut le produire. Les "originales" ne sont plus protégés.
     
  6. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    #6 lafoy-china, 24 Mars 2013
    Dernière édition: 24 Mars 2013
  7. bonjour1979

    bonjour1979 Apprenti

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    C'est possible pour les pièces de voiture
    Les débitmètres par exemple, chez FAP sont des versions génériques
    Pour les françaises, c'est interdit par contre
    Mais l'utilisation de la référence de la marque, personne ne sait ?
    Sauriez vous vers qui je devrais demander svp ? douane ? chambre commerce ?
     

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