Clause abusive

[ralph.lee]

Bonjour,

J'aurai voulu savoir quelles est le terme pour "Clause abusive" en chinois, si la clauses mettant en avant : je cite :
"Termination : The company may terminate your employment with 10 working days' notice, you may terminate your employment with two month written notice" peu être conciderer comme abusive en chine. sachant que c'est un contrat de stage à periode defini de 3 mois.
Et enfin si les clause abusives en chine sont également considérer comme nul et non ad venue, particulièrement dans ce cas.

Merci.

 

[Mathieu]

Bonjour,

J'aurai voulu savoir quelles est le terme pour "Clause abusive" en chinois, si la clauses mettant en avant : je cite :
"Termination : The company may terminate your employment with 10 working days' notice, you may terminate your employment with two month written notice" peu être conciderer comme abusive en chine. sachant que c'est un contrat de stage à periode defini de 3 mois.
Et enfin si les clause abusives en chine sont également considérer comme nul et non ad venue, particulièrement dans ce cas.

Merci.

Pour être une clause abusive il faudrait que ce soit un contrat de travail et que tu sois en condition (working permit / residence permit) d'assumer ce travail... mais comme tu parles d'un stage et que les stages n'ont pas de statut légal en chine pour les étrangers...

Porter l'affaire devant les autorités te vaudra juste une amende, une autre pour ton employeur et une expulsion du territoire sous 10 jours pour toi pour travail clandestin...

Voir : Lien retiré

Qui ne s'applique pas qu'aux stages rémunérés mais à tous les stages en fait.

En tout cas à Shanghai, ensuite certains gouvernements locaux ont peut être d'autres pratiques.

 

[Alexish]

tres bien resume

 

[ralph.lee]

Merci de votre reponse !

Donc en gros ils n'ont egalement aucun interet a presenter ce contrat aux authorites puisqu'il est illegale et donc je peux partir quand bon me semble ?

 

[Alexish]

dans la theorie tout a fait.

Par contre, il ne faut pas se plaindre si il est dur de trouver un stage ou emploi ou Shanghai car si tout le monde raisonne et agit comme ca (cool je peux partir n'importe quand), je comprends que les entreprises soient frileuses a embaucher!

Dans tout travail il y a une part d'engagement et de judiciaire, et une autre de morale. Malheureusement beaucoup d'etrangers en Chine se permettent d'eclipser celle qui n'est pas sur le papier, la morale.

Bien sur, je suis conscient des abus et des problemes avec certains patrons ou managers chinois. Mais ce n'est pas parce qu'ils sont stupides ou qu'ils jouent au plus malin qu'il faut le faire egalement

 

[juliustrip]

souvent les employeurs/maitres de stage savent se protéger aussi. en ajoutant des rémunérations payables à la fin du stage seulement et qui représentent souvent une part conséquente de la rémunération totale lorsque l'on est "seulement" stagiaire (je pense au billet d'avion notamment)...
étant donné que le statut de stagiaire n'existe pas en chine, on peut considérer que l'employeur est gagnant à prendre un stagiaire alors qu'il n'en a pas le droit, plutôt qu'un employé. donc contrairement à Alexish je pense qu'il n'y a pas bcp de scrupules à avoir (DANS LA PLUPART DES CAS)!

 

[juliustrip]

Pour être une clause abusive il faudrait que ce soit un contrat de travail et que tu sois en condition (working permit / residence permit) d'assumer ce travail... mais comme tu parles d'un stage et que les stages n'ont pas de statut légal en chine pour les étrangers...

Porter l'affaire devant les autorités te vaudra juste une amende, une autre pour ton employeur et une expulsion du territoire sous 10 jours pour toi pour travail clandestin...

Voir : Lien retiré

Qui ne s'applique pas qu'aux stages rémunérés mais à tous les stages en fait.

En tout cas à Shanghai, ensuite certains gouvernements locaux ont peut être d'autres pratiques.

j'ai pas tout saisi, est ce que si le stage est rémunéré et fait sous Z, celui-ci est légal ? ce n'est pas un stage en fait ?

si le stage n'existe pas en chine, ou si il est tout simplement illégale, ne serait-il pas judicieux de supprimer systèmatiquement les offres/demandeurs de stage de bonjourchine ? ou de demander aux posteurs systèmatiquement le statut légal de avant REpublication ?

mon sentiment c'est qu'on voit passer pas mal de choses parfois limites sur bonjourchine.. et dans ce cas, il y a sans doute possibilité de modérer...

 

[MTT]

pas vraiment le choix, les stages en chine proposés par toutes les entreprises françaises se font sous visa F, avec paiement sur le compte en banque en France donc la Chine n'y voit rien (pas de rémunération).