1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

Clause abusive

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par ralph.lee, 26 Octobre 2009.

  1. ralph.lee

    ralph.lee Membre Bronze

    Inscrit:
    6 Août 2009
    Messages:
    3
    Ratings:
    +0 / -0
    Bonjour,

    J'aurai voulu savoir quelles est le terme pour "Clause abusive" en chinois, si la clauses mettant en avant : je cite :
    "Termination : The company may terminate your employment with 10 working days' notice, you may terminate your employment with two month written notice" peu être conciderer comme abusive en chine. sachant que c'est un contrat de stage à periode defini de 3 mois.
    Et enfin si les clause abusives en chine sont également considérer comme nul et non ad venue, particulièrement dans ce cas.

    Merci.
     
  2. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Admin

    Inscrit:
    15 Octobre 2006
    Messages:
    5 636
    Localité:
    Shanghai, People Square
    Ratings:
    +1 405 / -10
    Pour être une clause abusive il faudrait que ce soit un contrat de travail et que tu sois en condition (working permit / residence permit) d'assumer ce travail... mais comme tu parles d'un stage et que les stages n'ont pas de statut légal en chine pour les étrangers...

    Porter l'affaire devant les autorités te vaudra juste une amende, une autre pour ton employeur et une expulsion du territoire sous 10 jours pour toi pour travail clandestin...

    Voir : Un stage rémunéré doit avoir un visa Z pas un visa F ni L

    Qui ne s'applique pas qu'aux stages rémunérés mais à tous les stages en fait.

    En tout cas à Shanghai, ensuite certains gouvernements locaux ont peut être d'autres pratiques.
     
  3. Alexish

    Alexish Demi-dieu

    Inscrit:
    3 Janvier 2009
    Messages:
    1 688
    Localité:
    Shanghai, China
    Ratings:
    +192 / -0
    tres bien resume :)
     
  4. ralph.lee

    ralph.lee Membre Bronze

    Inscrit:
    6 Août 2009
    Messages:
    3
    Ratings:
    +0 / -0
    Merci de votre reponse !

    Donc en gros ils n'ont egalement aucun interet a presenter ce contrat aux authorites puisqu'il est illegale et donc je peux partir quand bon me semble ?
     
  5. Alexish

    Alexish Demi-dieu

    Inscrit:
    3 Janvier 2009
    Messages:
    1 688
    Localité:
    Shanghai, China
    Ratings:
    +192 / -0
    dans la theorie tout a fait.

    Par contre, il ne faut pas se plaindre si il est dur de trouver un stage ou emploi ou Shanghai car si tout le monde raisonne et agit comme ca (cool je peux partir n'importe quand), je comprends que les entreprises soient frileuses a embaucher!

    Dans tout travail il y a une part d'engagement et de judiciaire, et une autre de morale. Malheureusement beaucoup d'etrangers en Chine se permettent d'eclipser celle qui n'est pas sur le papier, la morale.

    Bien sur, je suis conscient des abus et des problemes avec certains patrons ou managers chinois. Mais ce n'est pas parce qu'ils sont stupides ou qu'ils jouent au plus malin qu'il faut le faire egalement ;)
     
  6. juliustrip

    juliustrip Membre Gold

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    744
    Localité:
    上海。。。想回北京
    Ratings:
    +4 / -0
    souvent les employeurs/maitres de stage savent se protéger aussi. en ajoutant des rémunérations payables à la fin du stage seulement et qui représentent souvent une part conséquente de la rémunération totale lorsque l'on est "seulement" stagiaire (je pense au billet d'avion notamment)...
    étant donné que le statut de stagiaire n'existe pas en chine, on peut considérer que l'employeur est gagnant à prendre un stagiaire alors qu'il n'en a pas le droit, plutôt qu'un employé. donc contrairement à Alexish je pense qu'il n'y a pas bcp de scrupules à avoir (DANS LA PLUPART DES CAS)!
     
  7. juliustrip

    juliustrip Membre Gold

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    744
    Localité:
    上海。。。想回北京
    Ratings:
    +4 / -0

    j'ai pas tout saisi, est ce que si le stage est rémunéré et fait sous Z, celui-ci est légal ? ce n'est pas un stage en fait ?

    si le stage n'existe pas en chine, ou si il est tout simplement illégale, ne serait-il pas judicieux de supprimer systèmatiquement les offres/demandeurs de stage de bonjourchine ? ou de demander aux posteurs systèmatiquement le statut légal de avant REpublication ?

    mon sentiment c'est qu'on voit passer pas mal de choses parfois limites sur bonjourchine.. et dans ce cas, il y a sans doute possibilité de modérer...
     
  8. MTT

    MTT Demi-dieu

    Inscrit:
    17 Septembre 2008
    Messages:
    1 702
    Ratings:
    +151 / -1
    pas vraiment le choix, les stages en chine proposés par toutes les entreprises françaises se font sous visa F, avec paiement sur le compte en banque en France donc la Chine n'y voit rien (pas de rémunération).
     

Partager cette page