China : LAWS & REGULATIONS

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LouLou

Alpha & Oméga
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14 Juil 2007
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Liens internet proposés par :HeShu

Le site du gouvernement chinois / régulations et lois (Chinois) : http://www.gov.cn/flfg/index.htm
Le site gouvernemental de Beijing (Chinois) : http://www.beijing.gov.cn/
Le Waiban de Shanghai (Chinois) : Lien retiré

Excellent journal de référence sur l'IP en Chine : http://www.chinaipmagazine.com/

Le site du ministère du Commerce / lois : http://english.mofcom.gov.cn/article/policyrelease/internationalpolicy/
Le site des douanes- réglementations : http://english.customs.gov.cn/Legislation/Laws

Loi générale sur l'emploi des étrangers (National) : http://english.mofcom.gov.cn/aarticle/policyrelease/internationalpolicy/200705/20070504715756.html
Loi municipale sur l'emploi des étrangers (Shanghai/municipal): http://www.12333sh.gov.cn/200912333...nstructions/ep/200911/t20091109_1102207.shtml
Le dernier lien permet de comprendre le régime national < municipal (spécial > général) qui fonctionne comme en France avec la règle de la loi spéciale qui déroge à la loi générale.

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2023
La nouvelle loi sur l’investissement étranger


le Conseil d'État de Chine a publié les « Avis sur l'optimisation accrue de l'environnement des investissements étrangers et le renforcement des efforts visant à attirer les investissements étrangers » (ci-après les « Avis », 关于进一步优化外商投资环境加大吸引外商投资力度的意见).

Tendances juridiques en Chine

 
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