Changement de terme dans un contrat de travail

  • Auteur de la discussion Macovsky
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Macovsky

Membre Gold
13 Fev 2011
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Shanghai
Salut !

J ai quelques questions...

Je travail depuis 8ans dans la même boite, chaque année je signe un contrat en Chinois (sans traduction) pour renouveler mon visa, et a cotes je signe un ''The Expatriate employant agreement''

Je ne sais pas ce qu il y a exactement dans le contrat en Chinois...

Dans mon contrat en Anglais il y a plusieurs paragraphes dont un qui s appel:

''Modification and termination of the employment agreement''

Dans lequel il est stipulé que si on ne trouve pas d accord sur un renouvellement de contrat, si ils me virent, que l entreprise doit me verser (uniquement) un mois de salaire et payer les couts de mon retour en france.

J ai pas mal lu d article sur le forum, qui stipule qu en gros en cas de rupture ou de non renouvellement de contrat l entreprise dois verser 1 mois de salaire (Basè sur le salaire moyen. Je suis sur Shanghai) par année travaillée.

Est ce que cela s applique a mon cas?

Aujourd'hui dans le nouveau contrat (anglais) que ma boite me propose, il y a une grosse modification a propos du Bonus, qui me gêne. Je ne veux pas de se changement et ils ne veulent pas bouger de leurs coter... Pour moi il n y a pas moyen d accepter ces nouvelles conditions... ( je pense sincèrement qu ils l ont modifier pour me faire partir... )

Est ce que le faite de signer chaque année un contrat qui est uniquement en Anglais ne me fait pas rentrer dans la case CDI et donc de bénéficier du mois de salaire par année travaillé , si nous ne trouvons pas d accord pour signer un nouveau contrat?

Pour renouveler mon WP, j ai déjà signé le contrat chinois qui va jusqu a Nov 2020 mais pas l anglais a ce jour et récupérer un WP et Resident permit d un an supplémentaire...


En piece jointe la partie du contrat dont je parle


Merci de votre aide !
 

Fichiers joints

Dernière édition:
M

MTT

Demi-dieu
17 Sept 2008
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Hello, déjà si tu as un contract que tu as signé en chinois, c'est la version chinoise qui prévaut donc attention, verifie plutot les clauses sur le contrat que tu as donné au labor bureau qui sera celui utilisé en cas de litige avec ton employeur

ensuite si tu es la bas depuis 8 ans en théorie ton contrat doit obligatoirement passer en non fixed term contract, donc garde bien toutes tes copies, ils sont déjà dans l'illégalité. Tu pourras demander 8x3xle salaire moyen de shanghai si tu te fais virer
 
M

Macovsky

Membre Gold
13 Fev 2011
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9
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Shanghai
Hello, déjà si tu as un contract que tu as signé en chinois, c'est la version chinoise qui prévaut donc attention, verifie plutot les clauses sur le contrat que tu as donné au labor bureau qui sera celui utilisé en cas de litige avec ton employeur

ensuite si tu es la bas depuis 8 ans en théorie ton contrat doit obligatoirement passer en non fixed term contract, donc garde bien toutes tes copies, ils sont déjà dans l'illégalité. Tu pourras demander 8x3xle salaire moyen de shanghai si tu te fais virer
Merci pour ta réponse !

Et si ne je me fais pas virer mais que je refuse juste de signer le contrat anglais avec la nouvelle version sur le bonus, c est considéré comme quoi?

Merci !!
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
8 734
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Shanghai
Merci pour ta réponse !
Et si ne je me fais pas virer mais que je refuse juste de signer le contrat anglais avec la nouvelle version sur le bonus, c est considéré comme quoi?
Merci !!
si c'est toi qui refuse de renouveler, c'est probablement considéré comme une démission et tu perds tous tes droits de compensation
faudrait voir, et surtout faire attention à ce qu'ils te font signer comme papier
 
lyric

lyric

Membre Gold
27 Jan 2013
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Shanghai
si c'est toi qui refuse de renouveler, c'est probablement considéré comme une démission et tu perds tous tes droits de compensation
faudrait voir, et surtout faire attention à ce qu'ils te font signer comme papier
oui ca sera considéré comme une dem..
Il ne faut non plus attendre grand chose des prud hommes locaux. Ca prend du temps.
 
M

Macovsky

Membre Gold
13 Fev 2011
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Shanghai
si c'est toi qui refuse de renouveler, c'est probablement considéré comme une démission et tu perds tous tes droits de compensation
faudrait voir, et surtout faire attention à ce qu'ils te font signer comme papier
oui ca sera considéré comme une dem..
Il ne faut non plus attendre grand chose des prud hommes locaux. Ca prend du temps.
Oui mais si ils changent les termes du contrat? Comment ca peut etre considérer comme une démission de ne pas re signer?

Imaginez ils changent mon salaire, et je ne suis pas d accord, alors je n ai plus qu a démissionner?? Ce serai un peu trop facile de faire partir les gens sans les virer !

J ai signé mon contrat en chinois, celui qui a était utilisé pour le WP et Visa.
 
ZYCO

ZYCO

Ange
31 Août 2009
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Je pense qu'ils cherchent dans ce cas à appliquer la clause 4.3 si tu considères que le contrat est à ton détriment. Ils cherchent effectivement à te faire partir. Du moins c'est ma compréhension avec les faits et les clauses du contrat présentées.
Maintenant il faut impérativement que tu traduises et vérifies bien les clauses du contrat que tu as signé en Chinois car c'est lui légalement qui fait foi.
 
Dernière édition:
lyric

lyric

Membre Gold
27 Jan 2013
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Shanghai
Dans le cas d'un renouvellement de contrat, ton employeur peut change les clauses qu'il souhaite. Tu peux ne pas les accepter et donc partir.
Il ne s'agit pas d'un CDI a la française mais d'un contrat avec une durée fixe.

Il faut effectivement traduire ce que tu as signé en Chinois. Le contrat anglais a moins de valeur sauf si il n'existe pas de contrat en Chinois. Ce qui est possible..