Certificat De Coutume

Hector

Membre Bronze
10 Mar 2008
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Bonjour
quelqu'un peut il me dire comment se nomme le certificat de coutume en chinois et comment se le procurer en Chine?
Merci
 

LouLou

Alpha & Oméga
Modérateur
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14 Juil 2007
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Bonjour​

Certificat de coutume pour le mariage d'un citoyen chinois en France.​

Un citoyen chinois qui désire se marier en France peut demander le certificat de coutume auprès du Consulat de Chine à Strasbourg (et autres :paris , Marseille) les démarches sont les suivantes :

 
Dernière édition:

Hector

Membre Bronze
10 Mar 2008
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29
Ce document peut il être demandé en Chine (mon amie est toujours en Chine)et faut-il le faire traduire en français? Merci
 

LouLou

Alpha & Oméga
Modérateur
Membre du personnel
14 Juil 2007
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Bonjour

il est ecris dans les deux langues ........tu le telecharges et tu l`imprimes

Simple .........:discours:
 

Hector

Membre Bronze
10 Mar 2008
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bonjour
je voulais simplement savoir comme mon amie est encore en Chine si elle peut faire signer ces documents en Chine ou si je dois le faire auprès du consulat en France. Merci
 
C

claude137

Guest
Salut Hector

je découvre par hasard ton mail de 2008 concernant un certificat de coutume chinois. Mon fils ( belge) mais se suppose que c'est idem pour la France , souhaite épouser fille chinoise, résidant en Chine. D'après ton expérience, OU en Chine peut-elle obtenir ce document. merci.

Claude_saelmaekers@hotmail.com
 
C

claude137

Guest
D'accord Mais OU en Chine ? dans quel organisme obtenir le certificat de Coutume ?
 

LouLou

Alpha & Oméga
Modérateur
Membre du personnel
14 Juil 2007
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Bonjour

Pour l`épouse chinoise : elle se rend dans sa ville natale la et demande un certificat de célibat a la mairie (市政厅) et (en faite elle déclare être célibataire), ensuite au moment de la construction du dossier a la mairie française ou belge dans ce cas, elle se rend au consulat chinois le plus proche et réclamer un certificat de coutume. Le fait certifier et légaliser puis le joint a son dossier de mariage en mairie.
 

Dui ni shuo de dui

Alpha & Oméga
18 Sept 2007
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36
Shanghai
C'est simple (enfin, si on veut) le certificat de coutume on l'obtient au consulat de Chine (donc dans le pays de destination, pas en Chine).

Le certificat de coutume est un papier qui permet de préciser qu'il n'y a pas d'obstacle légal au mariage par rapport à la législation de son pays. Il me semble que c'est un document standard et que c'est donc plus ou moins le même pour tout le monde (mais je suis pas certain, j'ai un peu oublié depuis).

Par contre, tu dois te déplacer avec ta future épouse en personne au consulat pour faire ce papier, donc prévois un voyage super intéressant pour le consulat le plus proche.

Bon courage!
 
B

Beholom

Guest
Bonjour à tous,

Je suis moi aussi sur le point de me marier avec ma fiancée chinoise, et le certificat de coutume me pose quelques problèmes...

Le mariage se fait à Toulouse, et il semblerait qu'il faille s'adresser au consulat particulier dont dépend la ville de mariage ou de résidence. Dans mon cas, je pensais que c'était Marseille, mais ce n'est pas mentionné sur le site.

Quelqu'un sait-il ce qu'il en est? Ou bien peut-on s'adresser à n'importe quel consulat sans se faire jeter?

2ème question: quels documents complémentaires faut-il joindre à la demande? Au dernières nouvelles, ce serait un acte de naissance traduit et légalisé, mais on m'a aussi dit un certificat de célibat auparavant. Comme j'ai déjà bien casqué en documents pour le dossier de mariage, ça m'embêterait de faire la demande pour rien.
Donc voilà: est-ce réellement nécessaire ou non?

Dernière question: quel est le délais? Ma future femme et moi travaillons à l'étranger et avons un délais assez court pour nous marier. Combien de temps ça prend en moyenne pour obtenir ce certificat?

Merci d'avance!
 

themesser

Membre Gold
23 Oct 2005
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Shanghai - Yu An
www.neocha.com
Bonjour,
les autorités locales nous disent qu'il n'est maintenant plus possible d'obtenir ce document, du moins dans le district de Jiangsu. Comment faire alors pour se marier en France avec un(e) chinois(e) sans ce document ? Ou faut-il s'adresser à un autre organisme gouvernemental ?
Merci
 

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
7 007
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188
Shanghai
Bonjour,
les autorités locales nous disent qu'il n'est maintenant plus possible d'obtenir ce document, du moins dans le district de Jiangsu. Comment faire alors pour se marier en France avec un(e) chinois(e) sans ce document ? Ou faut-il s'adresser à un autre organisme gouvernemental ?
Merci
normalement ça peut se récupérer à l'ambassade de chine en france
mais c'est assez compliqué
 

Crimson

Alpha & Oméga
26 Oct 2009
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Right Behind You
A qui vous etes vous adresse dans le JiangSu?

Perso, de memoire et ca remonte, c'etait au bureau de police dont depend le HuKou. Les mecs ne connaissaient pas, on leur avait fait un modele de lettre, puis trad. puis waiban. C'etait passe.
 

Kris de Paris

Apprenti
30 Mai 2016
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Il y a une nouvelle loi sur la délivrance du certificat de célibat et les administrations locales attendent une circulaire pour préciser les modalités d'application. Je comprend qu'il y avait un formulaire avant. Certaines administrations font l'autruche en attendant. Quelqu'un à l'ambassade de France m'avait même dit qu'on est dans une situation de blocage. Ne vous faite pas impressionnez par les agents administratif France ou en Chine.

Pour le certificat de coutume, cela se fait auprès de l'ambassade de Chine en France.

Le certificat de célibat est dorénavant une déclaration fait par la personne elle-même devant notaire puis légalisé au ministère des affaires étrangères

Expérience à Pékin:
1/ Effectuer une déclaration manuscrite devant le notaire qui ensuite fera ensuite lui-même une déclaration;
2/ Le document devra ensuite être traduit par un traducteur assermenté;
3/ Enregistrement auprès du Ministère des affaires étrangère pour un Sticker
4/ légalisation auprès de l'ambassade de France.
Cela prend 5 jours ouvrés pour le ministère et l'ambassade avec possibilité de demande urgente en payant plus.

Il faut deux exemplaires de mémoire, un pour la mairie et un pour l'ambassade de Chine en France pour obtenir le certificat de coutume.

PS: tous les documents doivent être légalisé selon la même procédure pour être reconnue en France. C'est la même procédure pour le certificat de naissance sans la déclaration personnelle, d'ailleurs à faire le même jour devant le même notaire pour gagner du temps.

Voir le ficher en PJ pour un exemple. Et s'il refusent de faire pareil au Jiangsu, demandez leur d'appeler le Ministère des affaires étrangère à Pékin car cela se passe comme ça maintenant là bas.
 

Fichiers joints

  • Déclaration de Célibat.pdf
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Chris-Strasbourg

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
15 399
14 334
188
Strasbourg et Shanghai
Le certificat de célibat est dorénavant une déclaration fait par la personne elle-même devant notaire puis légalisé au ministère des affaires étrangères.
Ca parait quand même hallucinant que le certificat de célibat soit une déclaration sur l'honneur, sans aucune vérification des registres d'état-civil.

C'est la porte ouverte à toutes les escroqueries :eek:
 

Machawei

Apprenti
26 Oct 2018
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Bonjour,
(nouvelle sur ce forum, désolée si c'est le mauvais endroit pour poster ma question.)

A propos du certificat de coutume, est-il possible de se marier en France avec un Chinois de moins de 22 ans? Si oui, comment à t'on ce document?

Merci infiniment pour une réponse