Bonjour à tous,
Je m'interrogeais sur une question (basique certes) de droit des affaires. Je pensais importer des casques audio de Chine et y apposer une marque.
En effet, j'ai remarqué que de nombreux modèles présents dans le commerce sont des copies conformes de modèles non marqués qu'on peut trouver chez la plupart des fournisseurs Alibaba. Il est également vrai que pour certains produits qu'on peut trouver dans le commerce, seul la marque apposée diffère.
Dans ces conditions, je me demandais quelles étaient les règles élémentaires de droit à respecter :
_ Ai je le droit d'importer un modèle 'non marqué' similaire à celui d'une autre marque et d'y apposer ma marque et mon propre schéma de couleurs par exemple ?
En gros, à quel moment mon produit standard d'origine devient différent et par conséquent inattaquable.
C'est un vaste flou et je vous serais reconnaissant de m'aiguiller dans mes recherches.
PS: J'ai également entrepris quelques recherches dans la base de données des produits déposés et on ne trouve que très peu de casque.
Cordialement,
Adounay.
Je m'interrogeais sur une question (basique certes) de droit des affaires. Je pensais importer des casques audio de Chine et y apposer une marque.
En effet, j'ai remarqué que de nombreux modèles présents dans le commerce sont des copies conformes de modèles non marqués qu'on peut trouver chez la plupart des fournisseurs Alibaba. Il est également vrai que pour certains produits qu'on peut trouver dans le commerce, seul la marque apposée diffère.
Dans ces conditions, je me demandais quelles étaient les règles élémentaires de droit à respecter :
_ Ai je le droit d'importer un modèle 'non marqué' similaire à celui d'une autre marque et d'y apposer ma marque et mon propre schéma de couleurs par exemple ?
En gros, à quel moment mon produit standard d'origine devient différent et par conséquent inattaquable.
C'est un vaste flou et je vous serais reconnaissant de m'aiguiller dans mes recherches.
PS: J'ai également entrepris quelques recherches dans la base de données des produits déposés et on ne trouve que très peu de casque.
Cordialement,
Adounay.